Vertaling van "passeport pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

demande de passeport
Passport application

signature de la demande de passeport
Passport application signing

passeport de 48 pages [ passeport régulier de 48 pages | passeport pour grand voyageur ]
48-page passport [ 48-page regular passport | frequent traveller passport ]

viser un passeport [ endosser un passeport | barrer un passeport ]
endorse a passport

passeport
passport

document remplaçant le passeport | document tenant lieu de passeport
document in lieu of passport | document replacing passport | passport substitute

passeport commun | passeport familial
family passport | joint passport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux droits de services de passeports pouvant être remboursés aux termes du Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes aux personnes qui étaient dans l’indigence.
(2) Subsection (1) does not apply to passport services fees that are reimbursable under the Repayment of Receipts Regulations, 1997 to destitute persons.

(27) Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l'identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notification, les exigences applicables aux moyens d’identification, l'ajout de moyens d'identification à la liste figurant à l'annexe -I, les règles concernant les informations provenant des bases de données informatisées qui doivent figurer dans les passeports des animaux et dans les registres individuels qui doivent être tenus dans chaque exploitation, l’identification et l’enregistrement des mouvements de bovins mis à pâturer à titre saisonnier, y compris lors d'une transhumance , les règles d’étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) n° 1760/2000, les dispositions régissant l’étiquetage relatives à une présentation simplifiée de l’indication de l’origine dans les cas où l'animal n'est présent que très brièvement dans l'État membre ou le pays tiers de naissance ou d'abattage, ainsi que les définitions et les exigences applicables aux termes ou catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée .
(27) In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; the requirements for the means of identification; the addition of means of identification to the list set out in Annex -I; the rules concerning the information from the computerised database to be included in the animal passports and in the individual registers to be kept on each holding; the identification and registration of movements of bovine animals when put out to seasonal grazing including transhumance ; rules for labelling certain products which should be equivalent to the rules laid down in Regulation (EC) No 1760/2000; the labelling provisions relating to a simplified presentation of the indication of origin for cases of very short stay of an animal in the Member State or third country of birth or of slaughter; and the definitions and requirements applicable to terms or categories of terms that may be put on the labels of pre-packed fresh and frozen beef and veal .

C'est la raison pour laquelle on ne peut pas accepter la réponse du gouvernement fédéral, qui se limite à cette possibilité de transmettre des passeports à 225 familles propriétaires de résidence, mais qui limite essentiellement à trois le nombre de générations pouvant avoir accès au parc gratuitement.
That is why we cannot accept the federal government's response, which has been limited to providing passes to 225 families who owned homes there, but limits free access to the park to only three generations.

«document de voyage», un passeport ou un document équivalent, autorisant son titulaire à franchir les frontières extérieures et pouvant revêtir un visa;
‘travel document’ means a passport or other equivalent document entitling the holder to cross the external borders and to which a visa may be affixed;

(8) «document de voyage», un passeport ou un document équivalent, autorisant son titulaire à franchir les frontières extérieures et pouvant revêtir un visa;
(8) ‘travel document’means a passport or other equivalent document, entitling the holder to cross the external borders and to which a visa may be affixed;

Les visites chez le vétérinaire seront aussi grandement facilitées, le passeport pouvant fournir instantanément toutes les informations nécessaires concernant les antécédents médicaux d'un animal domestique.
Visits to the vet will also become much more straightforward as the passport can instantly inform the vet about the pet's medical history.

Il sera nécessaire de réfléchir dûment au périmètre des services de gestion pouvant faire l'objet d'un passeport et de veiller tout particulièrement à ce que le passeport de la société de gestion ne vienne pas compliquer la structuration donnée à la chaîne d'activités des fonds à des fins d'optimisation fiscale.
There will be a need for careful consideration of the scope of pass-portable management services and attention to ensure that the management company passport does not complicate the tax-efficient structuring of the fund chain..

Elles forment ensemble un paquet de mesures applicables à toutes les entreprises d'assurance pouvant bénéficier, en vertu des directives communautaires sur les assurances, d'un "passeport unique" leur permettant de vendre leurs contrats dans toute l'Union européenne, sur la base de la surveillance exercée par les autorités de leur État membre d'origine.
Together they represent a package of measures applying to all insurance organisations qualifying under the EU Insurance Directives for a 'single passport', which allows them to sell policies anywhere in the EU on the basis of the supervision carried out by their home Member State.

Le Canada peut apporter une contribution particulière à la lutte contre le terrorisme en prenant certaines mesures, dont celles-ci: aider à renforcer l'appareil antiterroriste de l'ONU, ce qui comprend l'établissement immédiat d'un tribunal international pour punir les terroristes; encourager la nouvelle coalition à faire de l'échange de renseignements, de la coordination policière, du contrôle des passeports, de la surveillance des voyageurs et de l'application des lois contre les terroristes, et ce, avec des fonds accrus; intensifier ses efforts visant à mettre un terme à la production internationale de matières fissiles et à contrôler tous les stocks existants afin que les futurs terroristes ne puissent pas avoir accès à des substances pouvant servir à la production d'armes nucléaires.
Canada can make a specific contribution to fighting terrorism by such measures as helping to strengthen the anti-terrorist machinery of the UN, including the immediate establishment of an international tribunal to mete out punishment to terrorists; stimulating the new coalition to pursue intelligence sharing, police coordination, passport control, travel surveillance and judicial enforcement against terrorists, with increased funding; and stepping up its work to end international production of fissile material and control of all existing stocks so that future terrorists cannot gain access to nuclear weapons materials.

Sachant que de nombreux réfugiés pouvant se prévaloir de motifs d'asile ne parviennent pas à obtenir le passeport et le visa leur permettant de pénétrer sur le territoire de l'UE, la responsabilité des transporteurs fait que leur cas ne sera pas examiné par l'UE, car les personnes concernées auront été écartées en amont par des employés des compagnies aériennes, aéroports et autres sociétés de transport.
Carrier's liability is an effective method of preventing asylum seekers from reaching the EU. Many refugees with grounds for seeking asylum cannot obtain the passports or visas required for entry into the EU.