Vertaling van "passeport pour autant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autant que | pour autant que | pourvu que | en autant que
in as much as

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

autant vaut être pendu pour un mouton que pour un agneau [ autant vaut être mordu d'un chien que d'une chienne ]
as well be hanged for a sheep as for a lamb [ as well be hanged for a sheep as a lamb ]

au mieux de sa connaissance [ au mieux de sa connaissance directe | à sa connaissance | autant que l'on sache | d'après ce qu'on en sait | à ce que l'on sache | pour autant qu'il le sache ]
for all one knows [ in as much as one knows | to the best of one's knowledge | to the best of one's knowledge and belief ]

document remplaçant le passeport | document tenant lieu de passeport
document in lieu of passport | document replacing passport | passport substitute

passeport commun | passeport familial
family passport | joint passport

passeport
passport

passeport électronique | e-passeport
electronic passport | e-passport

passeport valide | passeport en règle
valid passport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un opérateur autorisé qui a reçu une unité commerciale de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour laquelle un passeport phytosanitaire a été délivré, ou l'autorité compétente agissant à la demande d'un opérateur professionnel, peut délivrer pour cette unité commerciale un nouveau passeport phytosanitaire, lequel se substitue au passeport phytosanitaire précédemment délivré pour cette unité commerciale, pour autant que les conditions du paragraphe 3 soient remplies.
1. An authorised operator which has received a trade unit of plants, plant products or other objects for which a plant passport has been issued, or the competent authority acting on request of a professional operator, may issue a new plant passport for that trade unit, replacing the plant passport initially issued for that trade unit, provided that the conditions of paragraph 3 are fulfilled.

2. Lorsqu'une unité commerciale de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour laquelle un passeport phytosanitaire a été délivré est fractionnée en deux nouvelles unités commerciales ou plus, l'opérateur autorisé responsable de ces nouvelles unités commerciales, ou l'autorité compétente agissant à la demande d'un opérateur professionnel, délivre un passeport phytosanitaire pour chaque nouvelle unité commerciale résultant du fractionnement, pour autant que les conditions prévues au paragraphe 3 soient remplies.
2. Where a trade unit of plants, plant products or other objects for which a plant passport has been issued is divided into two or more new trade units, the authorised operator responsible for those new trade units, or the competent authority acting on request of a professional operator, shall issue a plant passport for each new trade unit resulting from the division, provided that the conditions set out in paragraph 3 are fulfilled.

Afin de réduire autant que possible le risque phytosanitaire des végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les cas dans lesquels, pour certains végétaux, produits végétaux ou autres objets, l'exemption à l'obligation de délivrer des passeports phytosanitaires ne s'applique qu'aux petites quantités.
In order to minimise the pest risks of plants, plant products or other objects moved within the Union territory, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out the cases where, for particular plants, plant products or other objects, the exemption from the requirement to issue plant passports only applies for small quantities.

1. Le passeport phytosanitaire prend la forme d'une étiquette distincte, imprimée sur tout support permettant l'impression des éléments visés au paragraphe 2, pour autant qu'il soit clairement distinct de toute autre information ou étiquette pouvant figurer sur le même support.
1. The plant passport shall take the form of a distinct label, made on any substrate suitable for printing the elements referred to in paragraph 2, provided that the plant passport is clearly distinguishable from any other information or label which may also be indicated on that substrate.

Après l’entrée en vigueur d’un acte délégué adopté par la Commission en la matière qui, en principe, prenant en compte la recommandation émise par l’AEMF, aura lieu deux ans après le délai de transposition de la présente directive, les gestionnaires agréés établis dans l’Union qui envisagent de commercialiser des FIA de pays tiers auprès d’investisseurs professionnels dans leur État membre d’origine et/ou dans d’autres États membres devraient être autorisés à le faire avec un passeport pour autant qu’ils respectent la présente directive.
After the entry into force of a delegated act adopted by the Commission in this regard, which will, in principle, taking into account the advice provided by ESMA, occur 2 years after the deadline for transposition of this Directive, authorised EU AIFMs intending to market non-EU AIFs to professional investors in their home Member State and/or in other Member States should be allowed to do so with a passport in so far as they comply with this Directive.

1. Un opérateur autorisé recevant un lot de végétaux, produits végétaux et autres objets pour lequel un passeport phytosanitaire a été émis, ou l’autorité compétente agissant à la demande d’un opérateur professionnel, peut émettre pour ce lot un nouveau passeport, lequel se substitue au passeport précédent, pour autant que les conditions prévues au paragraphe 3 soient remplies.
1. An authorised operator which has received a lot of plants, plant products or other objects, for which a plant passport has been issued, or the competent authority acting on request of a professional operator, may issue a new plant passport for that lot, replacing the plant passport initially issued for that lot, provided that the conditions of paragraph 3 are fulfilled.

Ce passeport phytosanitaire se substitue aux passeports émis pour les lots initiaux, pour autant que les conditions prévues au paragraphe 3 soient remplies.
That plant passport shall replace the plant passport issued for the initial lots, provided that the conditions in paragraph 3 are fulfilled.

2. Lorsqu’un lot de végétaux, produits végétaux et autres objets pour lequel un passeport phytosanitaire a été émis est fractionné en deux lots ou plus, l’opérateur autorisé responsable de ces nouveaux lots, ou l’autorité compétente agissant à la demande d’un opérateur professionnel, émet un passeport phytosanitaire pour chaque nouveau lot résultant du fractionnement, pour autant que les conditions prévues au paragraphe 3 soient remplies.
2. Where a lot of plants, plant products or other objects, for which a plant passport has been issued, is divided into two or more lots, the authorised operator responsible for those new lots, or the competent authority acting on request of a professional operator, shall issue a plant passport for each new lot resulting from the division, provided that the conditions set out in paragraph 3 are fulfilled.

Toutefois, les échanges de chevaux de haute valeur, notamment de chevaux de course, de concours ou de cirque ou de chevaux destinés à la monte ou à des expositions, y compris les équidés enregistrés auxquels ont été administrés des médicaments vétérinaires contenant du trembolone allyle ou des substances â-agonistes aux fins indiquées à l'article 4 peuvent s'effectuer avant la fin de la période d'attente, pour autant que les conditions d'administration soient remplies et que la nature et la date du traitement soient mentionnées sur le certificat ou le passeport accompagnant ces animaux.
However, trade in high-value horses, and in particular racehorses, competition horses, circus horses or horses intended for stud purposes or for exhibitions, including registered equidae to which veterinary medicinal products containing allyl trenbolone or beta-agonists have been administered for the purposes referred to in Article 4, may take place before the end of the withdrawal period, provided that the conditions governing administration are fulfilled and that the type and date of treatment are entered on the certificate or passport accompanying these animals.