Vertaling van "passeport phytosanitaire valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passeport phytosanitaire
plant passport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. À partir du 1er juin 1993, les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie A, chapitre I ne peuvent circuler dans la Communauté autrement que localement au sens de l'article 6, paragraphe 7, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour le territoire concerné et délivré conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou aux véhicules qui en assurent le transport.
2. With effect from 1 June 1993, plants, plant products and other objects listed in Annex V, Part A, Section I, may not be moved within the Community, other than locally within the meaning of Article 6(7), unless a plant passport valid for the territory concerned and issued in accordance with paragraph 1 is attached to them, to their packaging or to the vehicles transporting them.

À partir du 1er juin 1993, les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie A, chapitre II, ne peuvent être introduits dans une zone protégée déterminée et ne peuvent pas y circuler, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour cette zone et délivré conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou aux véhicules qui en assurent le transport.
With effect from 1 June 1993, plants, plant products and other objects listed in Annex V, Part A, Section II, may not be introduced into a specified protected zone or move therein, unless a plant passport valid for that zone and issued in accordance with paragraph 1 is attached to them, to their packaging or to the vehicles transporting them.

(28) Si les résultats des contrôles sont satisfaisants, les produits communautaires ne doivent plus être accompagnés du certificat phytosanitaire utilisé dans les échanges internationaux, mais porter une marque conventionnelle (passeport phytosanitaire), adaptée à la nature des produits, qui permet leur libre circulation sur tout le territoire de la Communauté ou dans les parties du territoire pour lesquelles elle est valable.
(28) If the results of the checks are satisfactory, instead of the phytosanitary certificate used in international trade, Community products will bear an agreed mark (plant passport), adapted to the type of product, in order to ensure its free movement throughout the Community or those parts thereof for which it is valid.

Si le contrôle ne porte pas sur les conditions concernant les zones protégées, ou s'il apparaît que ces conditions ne sont pas remplies, le passeport phytosanitaire délivré n'est pas valable pour lesdites zones et il doit comporter la marque prévue en pareil cas, conformément à l'article 2, paragraphe 1, point f).
If the examination does not concern conditions relevant to the protected zones, or if it is considered that such conditions are not fulfilled, the plant passport issued shall not be valid for those zones and it shall bear the mark reserved for such cases, pursuant to Article 2(1)(f).

Dans le cadre de cette normalisation, des marques différentes sont déterminées pour les passeports phytosanitaires qui, conformément aux dispositions de l'article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, ne sont pas valables pour toutes les parties de la Communauté;
Under this standardisation, different marks shall be determined for plant passports which are not valid, in accordance with the second subparagraph of Article 10(1), for all parts of the Community;