Traduction de «passeport du demandeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

passeport commun | passeport familial
family passport | joint passport

passeport
passport

demande d'emploi [ candidature à un emploi | demandeur d'emploi | recherche d'emploi ]
job application [ application for employment | job applicant | job seeker | search for a job | search for employment | Job search(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette décision est devenue obsolète à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 810/2009, qui a établi un nouvel ensemble de règles concernant la délivrance des visas et l’apposition d’un cachet sur les passeports des demandeurs de visas.
That Decision became obsolete after the entry into force of Regulation (EC) No 810/2009, which provided for a new set of rules for issuing visas and for stamping an applicant’s travel document.

Ainsi, alors que les citoyens non actifs doivent demander une attestation d’enregistrement pour un séjour de plus de trois mois, les demandeurs d’emploi ont le droit, conformément à la jurisprudence de la Cour[89] et au considérant 9 de la directive, de résider dans l’État membre d’accueil pendant au moins six mois sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
Thus, whereas non-active citizens need to request a registration certificate for residence of more than three months, jobseekers have the right, in accordance with the case-law of the CJ [89] and recital 9 of the Directive, to reside in the host Member State for at least six months without any conditions or formalities other than to have a valid passport or identity card.

Passeport no: T04338017 (autorisation provisoire pour demandeurs d'asile délivrée par l'office des étrangers de la ville de Mayence, arrivée à expiration le 8.5.2013).
Passport No: T04338017 (Temporary suspension of deportation issued by Alien's Office of the City of Mainz, expired on 8.5.2013).

Passeport no: T04338017 (autorisation provisoire pour demandeurs d’asile délivrée par l’office des étrangers de la ville de Mayence, arrivée à expiration le 8.5.2013).
Passport No: T04338017 (Temporary suspension of deportation issued by Alien’s Office of the City of Mainz, expired on 8.5.2013).

une preuve de la nationalité du demandeur (carte d'identité ou passeport, ou autre preuve acceptée en vertu du droit national de l'État membre d'origine); lorsque la preuve de la nationalité n'atteste pas le lieu de naissance, un document attestant le lieu de naissance du demandeur; et pour les ressortissants de pays non membres de l'EEE, un document prouvant qu'ils peuvent bénéficier des droits consacrés par la directive 2005/36/CE conformément aux dispositions législatives pertinentes de l'Union européenne, telles que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil (1), la directive 2003/109/CE du Conseil (2), la directive 2004/83/CE du Conseil (3) ou la directive 2009/50/CE du Conseil (4);
proof of nationality of the applicant (identity card or a passport or other evidence accepted pursuant to the national provisions of the home Member State); and where the proof of nationality does not attest the place of birth, a document attesting the place of birth of the applicant; and for nationals of non-EEA countries, a document proving that a third country national can benefit from rights provided for in Directive 2005/36/EC pursuant to relevant EU laws, e.g., Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council (1), Council Directive 2003/109/EC (2), Council Directive 2004/83/EC (3), or Council Directive 2009/50/EC (4);

Une demande de protection devrait être traitée dès lors que le demandeur présente un passeport ou une carte d'identité d'un citoyen de l'Union valide.
Requests for protection should be processed if applicants present a valid Union citizen's passport or identity card.

Décision du comité exécutif du 23 juin 1998 concernant l'apposition d'un cachet dans les passeports des demandeurs de visas [SCH/Com-ex (98) 21].
Decision of the Executive Committee of 23 June 1998 on the stamping of passports of visa applicants (SCH/Com-ex (98) 21);

il efface les données immédiatement après leur transmission et veille à ce que les seules données éventuellement conservées soient le nom et les coordonnées du demandeur, aux fins d’organiser un rendez-vous, ainsi que, le cas échéant, le numéro de son passeport avant que celui-ci ne lui soit retourné;
delete the data immediately after their transmission and ensure that the only data that might be retained shall be the name and contact details of the applicant for the purposes of the appointment arrangements, as well as the passport number, until the return of the passport to the applicant, where applicable;

d) il efface les données immédiatement après leur transmission et veille à ce que les seules données éventuellement conservées soient le nom et les coordonnées du demandeur, aux fins d’organiser un rendez-vous, ainsi que, le cas échéant, le numéro de son passeport avant que celui-ci ne lui soit retourné;
(d) delete the data immediately after their transmission and ensure that the only data that might be retained shall be the name and contact details of the applicant for the purposes of the appointment arrangements, as well as the passport number, until the return of the passport to the applicant, where applicable;

Les citoyens de l'Union devraient avoir le droit de séjourner dans l'État membre d'accueil pendant une période ne dépassant pas trois mois sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l'obligation de posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, sans préjudice d'un traitement plus favorable applicable aux demandeurs d'emploi, selon la jurisprudence de la Cour de justice.
Union citizens should have the right of residence in the host Member State for a period not exceeding three months without being subject to any conditions or any formalities other than the requirement to hold a valid identity card or passport, without prejudice to a more favourable treatment applicable to job-seekers as recognised by the case-law of the Court of Justice.