Vertaling van "passeport devrait aussi " (Frans → Engels) :

Dès que la présente directive le permet, un gestionnaire établi dans un pays tiers, qui envisage de gérer des FIA de l’Union et/ou de commercialiser des FIA dans l’Union avec un passeport ou un gestionnaire établi dans l’Union qui envisage de commercialiser des FIA de pays tiers dans l’Union avec un passeport devrait aussi être agréé en vertu de la présente directive.
As soon as this is permitted under this Directive, a non-EU AIFM intending to manage EU AIFs and/or market AIFs in the Union with a passport or an EU AIFM intending to market non-EU AIFs in the Union with a passport should also be authorised in accordance with this Directive.

21. estime que, à court terme, un passeport "dépositaire" n'est pas réalisable, aussi longtemps que la condition préalable à sa création, à savoir l'harmonisation du rôle et des responsabilités du dépositaire, n'est pas encore remplie et juge donc nécessaire une coopération étroite entre autorités de surveillance, en vue de faciliter convergence et harmonisation à l'échelon européen; se féliciterait, en revanche, que l'on utilise la possibilité de la délégation transfrontalière de la fonction de garde pure et simple, délégation qui devrait rester une décision du dépositaire, afin que soit garanti un niveau élevé de protection des investisseurs;
21. Does not consider that a depositary passport is feasible in the short term as long as the precondition for its creation, namely the harmonisation of the role and responsibilities of the depositor, is not yet met and, therefore, close cooperation between supervisory authorities to facilitate convergence and European harmonisation is necessary; but would, on the other hand, welcome the use of the possibility of cross-border delegation of pure custody function, this delegation remaining a decision of the depositary to guarantee a high level of investor protection;

21. estime que, à court terme, un passeport "dépositaire" n'est pas réalisable, aussi longtemps que la condition préalable à sa création, à savoir l'harmonisation du rôle et des responsabilités du dépositaire, n'est pas encore remplie, et juge donc nécessaire une coopération étroite entre autorités de surveillance, en vue de faciliter convergence et harmonisation à l'échelon européen; mais se féliciterait, en revanche, que l'on utilise la possibilité de la délégation transfrontalière de la fonction de garde pure et simple, délégation qui devrait rester une décision du dépositaire, afin que soit garanti un niveau élevé de protection des investisseurs;
21. Does not consider that a depositary passport is feasible in the short term as long as the precondition for its creation, namely the harmonisation of the role and responsibilities of the depositor, is not yet met and, therefore, close cooperation between supervisory authorities to facilitate convergence and European harmonisation is necessary; but would, on the other hand, welcome the use of the possibility of cross-border delegation of pure custody function, this delegation remaining a decision of the depositary to guarantee a high level of investor protection;

La Commission devrait aussi proposer de nouvelles mesures d'harmonisation afin que les données biométriques collectées pour les passeports des États membres ne puissent être stockées que sur un support décentralisé.
The Commission should also propose further harmonisation measures in order to implement only the decentralised storage of biometric data collected for Member States' passports.

J'ai dit précédemment au gouvernement que s'il maintenait la confiscation du passeport à titre de peine pour la violation d'une ordonnance alimentaire au profit d'un enfant, il devrait le faire aussi à titre de peine pour violation d'une ordonnance d'accès.
I had previously said to the government that if they were to leave passport denials in as a penalty for violation of child support orders, then they should leave it in as a penalty for the violation of access orders.