Vertaling van "passent des contrats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'administration et la disposition des biens du failli passent au syndic
the right to administer and dispose of the bankrupt's property passes to the liquidator

retraités migrateurs [ aînés qui passent l'hiver au sud ]
snowbirds

Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre
Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) que les parties passent un contrat écrit d’une durée maximale de trois ans pour l’utilisation de l’instrument qu’elles veulent utiliser dans la transaction projetée, le contrat devant indiquer
(c) the parties have entered into a written contract not exceeding three years in duration respecting the use of the device that the parties wish to use in the intended trade transaction showing

Troisièmement, l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable dont bénéficieraient les constructeurs maritimes et les armateurs canadiens qui passent des contrats de construction de navires ou des contrats de conversion impliquant un changement de vocation, carénage de mi-vie ou grand carénage.
Third, a refundable tax credit for Canadian shipbuilders and ship owners who enter into contracts to build ships or conversion contracts involving a change in roles, mid-life refit or major refit.

Ces groupes passent des contrats d'approvisionnement avec les sociétés pharmaceutiques.
These groups sign supply contracts with drug makers.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé aux fournisseurs de services internet, lorsqu’ils passent un contrat avec des parents, d’informer réellement ceux-ci des possibilités qui s’offrent à eux pour empêcher ces contenus de parvenir à leurs enfants.
That is why I have asked the ISPs when making contracts with parents to really inform them about the possibilities they have for preventing this content from reaching their children.

L'article 6 prévoit que la province, le territoire ou la municipalité qui passent le contrat déterminent le nombre d'agents de la GRC dont ils ont besoin et pour lesquels ils sont disposés à payer les coûts.
Article 6 provides that it is the contracting province, territory or municipality that determines the number of RCMP officers they need in their jurisdiction and are prepared to fund.

De surcroît, en ce qui concerne la sous-traitance, les fabricants d'équipements d'origine travaillent généralement en parallèle avec plusieurs fournisseurs de services de fabrication électronique avec lesquels ils passent des contrats de projet à court terme (de six à neuf mois), qui peuvent normalement être résiliés moyennant un préavis relativement bref.
Moreover, as regards outsourcing, the OEMs tend to work with several EMS providers in parallel on the basis of short-term project contracts (6-9 months), which usually can be terminated on relatively short notice.

Les États membres garantissent que les clients qui passent des contrats d'assurance sans l'intervention d'un intermédiaire d'assurance ou par le biais des personnes visées à l'article premier, paragraphe 2, reçoivent des informations suffisantes sur le contrat d'assurance proposé.
Member States shall ensure that customers who conclude insurance contracts without the involvement of an insurance intermediary or through the persons referred to in Article 1(2) receive sufficient information on the insurance contract proposed.

Les États membres garantissent que les clients qui passent des contrats d'assurance sans l'intervention d'un intermédiaire d'assurance ou par le biais des personnes visées à l'article premier, paragraphe 2, de la présente directive reçoivent des informations suffisantes sur le contrat d'assurance proposé.
11a. The Member States shall ensure that customers who conclude insurance contracts without the involvement of an insurance intermediary or through the persons referred to in Article 1(2) of this Directive receive sufficient information on the insurance contract proposed.

La Commission et le registre passent un contrat pour une période limitée, renouvelable.
The Commission and the Registry shall enter into a contract for a limited period of time, renewable.

Ce qui se passe en principe est ceci : des chauffeurs qui n'ont pas de permis de travail dans un État membre de l'Union européenne, qui n'ont pas de contrat de travail dans le pays en dehors de l'UE utilisent le fait qu'ils conduisent un véhicule immatriculé dans un certain pays et passent correctement tous les contrôles, mais en dehors du pays où ils sont immatriculés et exercent leurs activités. Dans ces pays, on ne vérifie justement pas le permis de travail et les éventuels contrats de travail.
What is happening in effect is the following: drivers who do not have an employment permit in an EU Member State and who do not have a work contract in the third country benefit from the situation in that they drive a car which is registered in a particular country and which subsequently passes all inspections without a hitch, but do so outside the country where they are registered and where they carry out their activities. It is precisely in those countries that employment permits and work contracts are not checked up on.