Traduction de «passe dans le dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossiers sur le service courant et le service passé [ dossiers sur le service passé et le service courant ]
historical and current service records [ current and historical service records | current and past service records | previous and current service records ]

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

Feuillet passe-dossier
File Pass Slip

feuillet passe-dossier
pass slip-file pass slip [ file pass slip ]

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux aspects d'évaluation des dossiers de soumission ont entre-temps été revus par le comité directeur et les dossiers ont été complétés conformément aux instructions de la Commission européenne sur les marchés de service passés dans le cadre de la coopération communautaire avec les pays tiers.
Meanwhile, the core aspects of the evaluation Tender dossier were reviewed by the Steering Committee and the dossier was finalised in accord with the European Commission instructions on service contracts, concluded in the framework of Community co-operation with third countries.

L’Union européenne a conclu de nouveaux accords avec les États-Unis et l'Australie sur l'utilisation et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR)[7] et est en passe d'achever les négociations avec le Canada.
The European Union concluded new agreements with the United States and Australia on the use and transfer of Passenger Name Records (PNR)[7], and is close to concluding negotiations with Canada.

Malgré que le travail sur la simplification des procédures ait ralenti pendant plus de deux ans passés sur ce dossier, je voudrais faire remarquer que le Parlement a proposé d’étendre le champ d’application original du règlement, en particulier afin d’y inclure des dispositions concernant le pays d’origine des produits textiles, et je suis donc ravi qu’un compromis ait été trouvé.
Despite the fact that work on the simplification of procedures has slowed down during the more than two years spent on this dossier, I would note that Parliament proposed extending the original scope of the regulation, in particular to include provisions concerning the country of origin of textile products, so I am glad that a balanced compromise has been reached.

L'agence de notation qui a passé un contrat avec un émetteur ou un tiers lié à ce dernier pour l'émission de notations de crédit relative à l'émetteur ou à ses instruments de créance enfreint l'article 6 ter, paragraphe 6, en ne mettant pas à disposition, à la fin de la durée maximale de la relation contractuelle avec l'émetteur ou le tiers lié, un dossier de transmission contenant les informations dont a besoin l'agence de notation de crédit suivante avec laquelle l'émetteur ou le tiers lié passe un contrat aux fins de l'émission de notations de crédit sur cet émetteur ou ses instruments de créance.
The credit rating agency which entered into a contract with an issuer or its related third party for the issuing of credit ratings on the issuer or its debt instruments of the issuer infringes Article 6b(6) by not making available at the end of the maximum duration period of the contractual relationship with the issuer or its related third party a handover file with the required information to an incoming credit rating agency contracted by the issuer or its related third party to issue credit ratings on this issuer or its debt instruments'.

– (PT) Nous nous rappelons tous, dans le cadre de l’examen des données des dossiers passagers (données PNR), ce qui s’est passé dans le cas de Swift; cette question a déjà été soulevée à plusieurs reprises au cours du débat.
– (PT) When discussing this Passenger Name Record (PNR) agreement, we all remember what happened in the case of SWIFT; it has already cropped up several times in this debate.

Les statistiques recueillies durant la période considérée font apparaître une hausse sensible et constante du pourcentage de problèmes liés au droit de libre circulation et de séjour soumis à SOLVIT: celui-ci est passé de 15 % de l'ensemble des dossiers traités par SOLVIT en 2007, à 20 % en 2008 et à 38 % en 2009, date à laquelle les problèmes liés au droit de séjour sont arrivés en tête des thèmes évoqués dans les plaintes (549 dossiers traités et clôturés, avec un taux de résolution de 92 %).
Statistics regarding the reporting period show a steady substantial increase of the percentage of free movement and residence related problems submitted to SOLVIT, rising from 15% of the SOLVIT case volume in 2007, to 20% in 2008 and 38% in 2009, when residence-related issues became the area with the biggest share of complaints (549 cases handled and closed with 92% of cases solved).

Nous devons observer ce qui se passe avec les dossiers passagers et SWIFT - d’ailleurs, le protocole d’accord que SWIFT a réussi à négocier est une bonne base pour les futures négociations.
We need to look at what is happening with PNR and we need to look at what is happening with SWIFT – incidentally, the memorandum of understanding that SWIFT managed to negotiate is a good basis upon which to build any future negotiations.

Le dossier est ensuite passé à la conciliation, avec peu de points encore en litige et plusieurs amendements rétablissant les références aux "deux disparus" et intégrant les éléments de fond de ces deux dossiers.
The dossier then went to conciliation with a limited number of open points and several amendments reinstating references to and content of the "missing two".

Ces dossiers devraient indiquer: l'espèce, le sexe, l'âge, le poids, l'origine, des renseignements cliniques et diagnostiques, le type d'hébergement actuel et passé, l'historique de l'utilisation expérimentale de l'animal et tout autre renseignement pertinent pour la gestion et la réalisation de procédures expérimentales, comme des rapports sur le comportement ou le statut de l'animal, et ses compagnons/relations sociales préférés.
These should include: species, sex, age, weight, origin, clinical and diagnostic information, present and previous housing system, history of experimental use and any other information relevant for management and experimental procedures, such as reports on their behaviour or status, and favoured social companions/social relationship.

La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.
The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.