Vertaling van "passation de marchés de services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts | award of public works, supplies and services contracts

passation de marchés en ligne | passation de marchés publics en ligne | passation électronique de marchés
electronic procurement | e-procurement | e-tendering

méthode de passation de marché [ méthode de passation de contrat | procédure de passation de marché | procédure de passation de contrat | mode de passation de marché | mode de passation de contrat ]
contracting approach

achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics
award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement

conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat
contracting | entry into a contract

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

politique sur les marchés [ politique en matière de passation des marchés | politique en matière de passation des contrats | politique en matière de contrats | politique contractuelle | politique d'adjudication de contrats | politique des marchés ]
contracting policy

pratique en matière de passation des marchés [ pratique en matière de passation des contrats | pratique des marchés | pratique contractuelle ]
contracting practice

spécialiste de la passation des marchés
Procurement Specialist

passation des marchés publics | passation des marchés
procurement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les achats publics avant commercialisation (APAC) sont définis comme une approche de passation de marchés de services de RD selon des modalités qui permettent aux acheteurs publics de partager avec les fournisseurs les risques et les bénéfices de la conception, du prototypage et des essais d’une quantité limitée de nouveaux produits et services.
Pre-commercial procurement (PCP) is an approach for procuring RD services, enabling public procurers to share the risks and benefits of designing, prototyping and testing a limited volume of new products and services with the suppliers.

Seuils et procédures de passation des marchés de services
Thresholds and procedures for awarding service contracts

Seuils et procédures de passation des marchés de services et des marchés de concessions de services
Thresholds and procedures for awarding service contracts and service concession contracts

3. Pour la passation de marchés de services de recherche et développement d’enquêtes dont les fruits appartiennent à toute la communauté scientifique et qui sont entièrement rémunérés par l’ERIC-SHARE, l’article 16, point f), de la directive 2004/18/CE s’applique selon une procédure restreinte (annexe 4).
(3) For the procurement of survey research and survey development services where the benefits accrue to the entire scientific community and which are wholly remunerated by the SHARE-ERIC, Article 16(f) of Directive 2004/18/EC shall be applied through a restricted procedure (Annex 4).

La Commission européenne a demandé à la Grèce de veiller à respecter la réglementation de l’UE sur les marchés publics lors de la passation de marchés de services dans le domaine des technologies de l’information.
The European Commission has acted to ensure that EU rules on public procurement – the spending of public money by public authorities – are respected in Greece.

Dans les procédures de passation des marchés de services, lorsque les candidats ont besoin d’une autorisation spécifique ou doivent être membres d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d’origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent leur demander de prouver qu’ils possèdent cette autorisation ou qu’ils appartiennent à cette organisation.
In procedures for the award of service contracts, insofar as candidates have to possess a particular authorisation or be a member of a particular organisation in order to be able to perform the service concerned in their country of origin, the contracting authority/entity may require them to prove that they hold such authorisation or membership.

Le programme de travail comporte les éléments ci-après: promotion de la coopération en matière de réglementation; marchés des capitaux; coopération dans les domaines du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; innovation et développement des technologies; échanges, déplacements et sécurité; efficacité énergétique; droits de propriété intellectuelle; investissements; la politique de la concurrence et son application; passation de marchés et services.
The work programme contains the following elements: promotion of regulatory cooperation; capital markets; money laundering and terrorist financing cooperation; innovation and development of technology; trade, travel and security; energy efficiency; intellectual property rights; investment; competition policy and enforcement; procurement and services.

La vérificatrice générale recommande que Travaux publics et Services gouvernementaux passe en revue la manière dont les ministères clients utilisent ses outils de passation de marchés et qu'il soit en mesure de donner l'assurance qu'ils ne s'en servent pas pour se soustraire aux exigences des politiques et marches à suivre relativement à la passation de marchés.
The Auditor General recommends that Public Works and Government Services review how client departments use its contracting tools and be better able to provide assurance that the tools are not being used to circumvent contracting policies and procedures.

«1) Ni l'article 1er , paragraphes 1 et 2, ni l'article 2, paragraphe 1, ni les autres dispositions de la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, ne peuvent être interprétés en ce sens que, en l'absence de transposition de la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, à l'échéance du délai prévu à cet effet, les instances de recours des États membres compétentes en matière de procédures de passation de marchés publics de travaux et de fournitures, instaurées en vertu de l'article 2, paragraphe 8, de la directive 89/665, sont également habilitées à connaître des recours relatifs à des procédures de passation de marchés publics de services.
'1. Neither Article 1(1) and (2), Article 2(1) nor any other provision of Council Directive 89/665/EEC of 21 December 1989, on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the application of review procedures to the award of public supply and public works contracts, may be interpreted as meaning that, if Council Directive 92/50/EEC of 18 June 1992 relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts has not been transposed by the end of the period laid down for that purpose, the review bodies in the Member States with jurisdiction to review procedures for the award of public supply contracts and public works contracts, established under Article 2(8) of Directive 89/665, may also hear appeals concerning procedures for the award of public service contracts.

Pour plus de renseignements sur la passation de marchés au fédéral, voir Philippe Le Goff, Approvisionnement, passation des marchés et gestion de la publicité au gouvernement fédéral – derniers développements, PRB 05-77F, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 6 février 2006.
For further information on contracting in the federal government, see Philippe Le Goff, Procurement, Contracting and Advertising Management in the Federal Government: Latest Developments, PRB 05-77E, Parliamentary Information and Research Service, Library of Parliament, Ottawa, 6 February 2006.