Vertaling van "passation conjointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passation conjointe
joint contract awards

marché groupé | passation conjointe de marchés
grouped procurement | joint procurement

Activité conjointe pour la passation des marchés
Joint Venture on Procurement | JV-Procurement [Abbr.]

méthode de passation de marché [ méthode de passation de contrat | procédure de passation de marché | procédure de passation de contrat | mode de passation de marché | mode de passation de contrat ]
contracting approach

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

passation d'un accord [ passation d'une entente | passation d'une convention | passation d'un contrat ]
execution of an agreement

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition
ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre d’entités adjudicatrices, chacune d’entre elles menant sa propre procédure de passation de marché, jusqu’aux cas où les entités adjudicatrices concernées mènent conjointement une procédure unique de passation de marché, soit en agissant ensemble soit en confiant à l’une d’entre elles la gestion de la procédure au nom de l’ensemble des entités adjudicatrices.
Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting entities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting entities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting entities with the management of the procurement procedure on behalf of all contracting entities.

La procédure est dirigée par deux types de comité directeur: le comité directeur de l’accord de passation conjointe de marchés, chargé de toutes les questions en rapport direct avec l’objet même de l’accord, et le comité directeur pour les procédures de passation de marchés spécifiques, pour tout ce qui concerne les problèmes liés auxdites procédures.
The process will be guided by two types of steering committee: the Joint Procurement Agreement Steering Committee that will be in charge of all the issues relating to the subject matter of the Joint Procurement Agreement; and the Specific Procurement Procedure Steering Committee that will be in charge of the matters relating to specific procurement procedures.

La Commission a approuvé aujourd’hui un accord de passation conjointe de marchés qui permettra à tous les États membres de l’UE d’acquérir conjointement et non plus individuellement des vaccins pandémiques et d’autres contre-mesures médicales.
Today, the Commission approved a Joint Procurement Agreement, which will enable all EU countries to procure pandemic vaccines and other medical countermeasures as a group, rather than individually.

Sur cette base, et puisque l’achat conjoint de contre-mesures médicales est prévu dans un article de la décision de 2013 relative aux menaces transfrontières graves pour la santé, la Commission a entamé l’élaboration d’un accord de passation conjointe de marchés pour l’achat de vaccins dans le cas d’une future pandémie de grippe.
On this basis, and as the joint procurement of medical countermeasures is included as an article in the 2013 decision on serious cross-border threats to health, the Commission launched the procedure to prepare an agreement for the joint procurement of vaccines in the case of a future pandemic.

Le renforcement des dispositions concernant les centrales d’achat ne devrait en aucune manière faire obstacle à la pratique actuelle de la passation conjointe de marchés à titre occasionnel, à savoir l’achat conjoint moins institutionnalisé et systématique, ou à la pratique établie consistant à s’adresser à des prestataires de services qui préparent et gèrent les procédures de passation de marché au nom et pour le compte d’une entité adjudicatrice et en suivant ses instructions.
Strengthening the provisions concerning central purchasing bodies should in no way prevent the current practices of occasional joint procurement, i.e. less institutionalised and systematic common purchasing or the established practice of having recourse to service providers that prepare and manage procurement procedures on behalf and for the account of a contracting entity and under its instructions.

Grâce à cet accord de passation conjointe de marchés, les États membres sont assurés, en cas de menace sanitaire transfrontalière, de disposer de vaccins et de médicaments en quantités suffisantes et à un prix correct.
Joint procurement enables Member States to ensure that pandemic vaccines and medicines are available in sufficient quantities and at a correct price should a cross border health threat emerge.

Bien que la directive 2004/17/CE ait implicitement autorisé la passation conjointe de marchés publics transnationaux, les entités adjudicatrices continuent de rencontrer de grandes difficultés juridiques et pratiques pour acheter auprès de centrales d’achat établies dans d’autres États membres ou attribuer conjointement des marchés.
Despite the fact that Directive 2004/17/EC implicitly allowed for cross-border joint public procurement, contracting entities are still facing considerable legal and practical difficulties in purchasing from central purchasing bodies in other Member States or jointly awarding contracts.

Cependant, eu égard à la diversité des marchés de travaux, il convient que les entités adjudicatrices puissent prévoir tant la passation séparée que la passation conjointe de marchés pour la conception et l’exécution des travaux.
However, in view of the diversity of works contracts, contracting entities should be able to make provision for contracts for the design and execution of work to be awarded either separately or jointly.

3. Avant d’entamer la procédure conjointe de passation de marché visée au paragraphe 1, les parties concluent un accord de passation conjointe de marché déterminant les modalités pratiques régissant cette procédure et le processus décisionnel en ce qui concerne le choix de la procédure, l’évaluation des offres et l’attribution du marché.
3. The joint procurement procedure referred to in paragraph 1 shall be preceded by a Joint Procurement Agreement between the Parties determining the practical arrangements governing that procedure, and the decision-making process with regard to the choice of the procedure, the assessment of the tenders and the award of the contract.

Rappelant les problèmes posés par la passation individuelle de marchés concernant les vaccins et les médicaments antiviraux lors de la pandémie de grippe A/H1N1 en termes d'accès équitable et de pouvoir d'achat, de nombreux ministres ont plaidé en faveur d'une passation conjointe de marchés pour l'achat de vaccins et de médicaments antiviraux en cas de pandémie.
Recalling the weaknesses of the individual procurement of pandemic influenza vaccines and antivirals during the H1N1 influenza pandemic in terms of equitable access and purchasing power, many ministers argued in favour of the joint procurement of pandemic vaccines and antiviral medication.