Traduction de «passagers y serait effectuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés
the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette accréditation serait effectuée par les membres du Forum international de l'accréditation, par les organismes visés à l’article 4 du règlement (CE) no 765/2008 ou par les organismes ayant conclu un accord bilatéral avec la Coopération européenne pour l'accréditation.
Such accreditation would be done by members of the International Accreditation Forum, by the bodies referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 765/2008 or by bodies having a bilateral agreement with the European Cooperation for Accreditation.

4.1 La fourniture par une personne d’un service qui consiste à délivrer, à livrer, à modifier, à remplacer ou à annuler un billet, une pièce justificative ou une réservation visant la fourniture par cette personne d’un service de transport de passagers est effectuée dans une province dans le cas où la fourniture du service de transport de passagers y serait effectuée si elle était effectuée conformément à la convention la concernant.
4.1 A supply by a person of a service of issuing, delivering, amending, replacing or cancelling a ticket, voucher or reservation for a supply by that person of a passenger transportation service is made in a province if the supply of the passenger transportation service would, if it were completed in accordance with the agreement for that supply, be made in the province.

Les nouvelles substances psychoactives ne sont pas assujetties aux mesures de contrôle prévues par les conventions des Nations unies sur les drogues, contrairement à d’autres substances psychoactives telles que la cocaïne ou les amphétamines, mais un contrôle au niveau des Nations unies pourrait être envisagé sur la base d’une évaluation des risques qui serait effectuée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à la demande d’au moins un État membre des Nations unies.
New psychoactive substances are not subjected to control measures under the UN Conventions on Drugs, unlike psychoactive substances such as cocaine or amphetamines, although they could be considered for UN-level control on the basis of a risk assessment conducted by the World Health Organisation at the request of at least one UN Member State.

L’opération serait effectuée dans des industries déjà concentrées au niveau mondial.
The transaction would take place in industries that are already globally concentrated.

4. La fourniture de l’un des services suivants effectuée par une personne, à l’occasion de la fourniture par celle-ci d’un service de transport de passagers, est effectuée dans une province si la fourniture du service de transport de passagers y est effectuée :
4. A supply of any of the following services made by a person in connection with the supply by that person of a passenger transportation service is made in a province if the supply of the passenger transportation service is made in the province:

D'après les chiffres que nous avons obtenus, pour un navire de 100 à 150 passagers, la facture serait inférieure à 2 000 $; pour un navire transportant 80 passagers, elle serait de 1 600 $ par année.
It would cost a 100 to 150 passenger boat less than $2,000. For an 80 passenger boat, it would cost $1,600 a year.

Une étude complète de l'équilibre actuariel serait effectuée tous les cinq ans (aucun rapport périodique n'est prévu dans l'actuel statut), étude dont une version actualisée serait présentée chaque année au Conseil.
A full actuarial balance study would be done every five years (no periodic report is foreseen in the current Staff Regulations), with an update being presented to Council every year.

Cette estimation serait effectuée sur la base d'une proposition de la Commission.
This review would be undertaken on the basis of a proposal prepared by the Commission.

La liquidation serait effectuée conformément à la loi espagnole sur la faillite, applicable dans de tels cas.
The liquidation would be carried out in compliance with the Spanish bankruptcy law applicable in such cases.

La décision de ce passage a été effectuée par les chefs d'État ou de gouvernement au sommet de la Haye en 1969, désirant relancer la Communauté après une période de difficultés.
It was not until the Hague summit in 1969 that the Heads of State or Government, in an effort to revive the Community after some years of difficulty, finally took the decision to go ahead with the change.