Vertaling van "passagers visés aient " (Frans → Engels) :

Ce projet de loi va non seulement autoriser les transporteurs aériens canadiens à appliquer les lois américaines sur le territoire américain mais également à fournir des renseignements canadiens aux autorités américaines avant que les passagers visés aient quitté le Canada.
This bill will allow Canadian air carriers to not only abide by American law in American territory, but also to send Canadian information to United States authorities in advance of a flight leaving Canada.

b)lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d’un État membre, l’équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d’entrée sur la base des listes nominales des membres de l’équipage et des passagers visées au point 3.1.2 pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l’escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d’un État membre.
(b)where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.1.2. to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d’un État membre, l’équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d’entrée sur la base des listes nominales des membres de l’équipage et des passagers visées au point 3.1.2 pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l’escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d’un État membre.
where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.1.2. to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

(b) lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d'un État membre, l'équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d'entrée sur la base des listes nominales des membres de l'équipage et des passagers visées au point 3.1.2. pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l'escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d'un État membre.
(b) where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.1.2. to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d'un État membre, l'équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d'entrée sur la base des listes nominales des membres de l'équipage et des passagers visées au point 3.2.4. pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l'escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d'un État membre.
where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.2.4 to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

Un aéronef peut être exempté de vérification s'il provient d'un État membre, à moins que la Commission ou cet État membre n'aient fourni des informations laissant penser que les passagers et leurs bagages de cabine ne peuvent être considérés comme ayant fait l'objet d'une inspection/filtrage conformément aux normes de base communes visées à l'article 4 .
An aircraft may be exempted from the check if it arrives from a Member State, unless the Commission or that Member State has provided information suggesting that the passengers and their cabin baggage cannot be considered as having been screened in accordance with the common basic standards referred to in Article 4 .

Un aéronef peut être exempté de vérification s'il provient d'un État membre, à moins que la Commission ou cet État membre n'aient fourni des informations laissant penser que les passagers et leurs bagages à main ne peuvent être considérés comme ayant fait l'objet d'une inspection/filtrage conformément aux normes communes visées à l'article 4.
An aircraft may be exempted from the check if it arrives from a Member State, unless the Commission or that Member State has provided information suggesting that the passengers and their cabin baggage cannot be considered as having been screened in accordance with the common basic standards referred to in Article 4.

Un aéronef peut être exempté de contrôle s'il provient d'un État membre, à moins que la Commission ou cet État membre n'aient fourni des informations laissant penser que les passagers et leurs bagages à main ne peuvent être considérés comme ayant fait l'objet d'une inspection/filtrage conformément aux normes de base communes visées à l'article 4 .
An aircraft may be exempted from the check if it arrives from a Member State, unless the Commission or that Member State has provided information suggesting that the passengers and their cabin baggage cannot be considered as having been screened in accordance with the common basic standards referred to in Article 4.