Vertaling van "passagers stipulés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée
pedestrian crossing | zebra crossing

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

passage à niveau à signalisation automatique | passage à niveau à signalisation automatique lumineuse | passage à niveau à signalisation routière automatique | passage à niveau équipé de signaux lumineux automatiques
automatic level crossing | level crossing with automatic light signals

agent de ventes passagers [ agente de ventes passagers | agent de ventes passages | agente de ventes passages | agent commercial passagers | agente commerciale passagers ]
passenger sales agent

passage pour piétons | passage à piétons | passage clouté | passage de piétons | passage piéton | passage-piétons | traverse de piétons | traverse-piéton
cross walk | cross-walk | crosswalk | pedestrian crossing | pedestrian crossover

passager défaillant (1) passager qui ne se présente pas à l'enregistrement (2) passager fantôme (3) un no-show (4)
no show passenger

stipulation complémentaire et accessoire
ancillary point of complementary nature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que la Commission considère que les hypothèses concernant les projections du trafic doivent exclusivement être basées sur les fréquences des liaisons et les objectifs en matière de passagers stipulés dans les contrats ASA et le coefficient d'occupation qui aurait raisonnablement pu être escompté par So.Ge.A.AL au moment où chaque contrat ASA avec Ryanair a été conclu, étant donné qu'au moment où les contrats ASA de 2006 et 2010 ont été signés, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que le trafic de Ryanair dépasse les seuils minimaux fixés dans les contrats, la Commission convient que les attentes de So.Ge.A.AL au moment où les contrats ont été signés, telles qu'exposées dans les plans d'affaires, représentent la source la plus exacte pour déduire les prévisions par So.Ge.A.AL du trafic de Ryanair au moment de la signature des contrats ASA 2006 et 2010.
Although the Commission considers that the assumptions concerning the traffic projections should normally be exclusively based on the route frequencies and passenger targets stipulated in the ASAs and the load factor that could have been reasonably expected by So.Ge.A.AL at the time each ASA with Ryanair was concluded, given that at the time the 2006 and 2010 ASAs where signed So.Ge.A.AL expected Ryanair traffic to exceed the minimum targets set out in the agreements, the Commission agrees that So.Ge.A.AL's expectations at the time the agreements were signed, as set out in the business plans, represent the most accurate source for inferring So.Ge.A.AL's forecasts of Ryanair traffic at the time of signing the 2006 and 2010 ASAs.

Ce passage stipule que la banque ne peut exercer de pression sur un emprunteur pour lui faire souscrire, auprès d'une compagnie d'assurance donnée, une assurance à son profit.
This section provides that a bank may not pressure a borrower to place an insurance for the security of the bank with any particular insurance company.

Toute stipulation contractuelle, conclue avant l’événement qui a causé la mort ou les lésions corporelles du passager, ou la perte ou les dommages survenus à ses bagages et tendant à exonérer le transporteur de sa responsabilité envers le passager ou à établir une limite de responsabilité inférieure à celle fixée par la présente Convention, sauf celle prévue au paragraphe 4 de l’article 8, ou à renverser le fardeau de la preuve qui incombe au transporteur, ou qui aurait pour effet de restreindre le choix spécifié au paragraphe 1 de l’article 17, est nulle et non avenue; mais la nullité de cette stipulation n’entraîne pas la nullité du contrat de transport, qui demeure soumis aux dispositions de la présente Convention.
Any contractual provision concluded before the occurrence of the incident which has caused the death of or personal injury to a passenger or the loss of or damage to his luggage, purporting to relieve the carrier of his liability towards the passenger or to prescribe a lower limit of liability than that fixed in this Convention except as provided in paragraph 4 of Article 8, and any such provision purporting to shift the burden of proof which rests on the carrier, or having the effect of restricting the option specified in paragraph 1 of Article 17, shall be null and void, but the nullity of that provision shall not render void the contract of carriage which shall remain subject to the provisions of this Convention.

Troisièmement, le contrat de services de marketing stipule dans son préambule que le Land de Rhénanie-Palatinat a décidé de «promouvoir activement l'aéroport de Zweibrücken en tant que destination de vacances pour les passagers aériens internationaux ainsi qu'en tant que centre d'affaires digne d'intérêt».
Third, the marketing services agreement states in its preamble that Land Rhineland-Palatinate has decided to ‘actively promote the Zweibrücken Airport as a holiday destination for international air travellers and also as an attractive business centre’.

Toute stipulation contractuelle, conclue avant l'événement qui a causé la mort ou les lésions corporelles du passager, ou la perte ou les dommages survenus à ses bagages et tendant à exonérer toute personne responsable en vertu de la présente convention de sa responsabilité envers le passager ou à établir une limite de responsabilité inférieure à celle fixée par la présente convention, sauf celle prévue au paragraphe 4 de l'article 8, ou à renverser le fardeau de la preuve qui incombe au transporteur ou au transporteur substitué, ou qui aurait pour effet de restreindre le choix spécifié au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 de l'article 17, est nulle et non avenue; mais la nullité de cette stipulation n'entraîne pas la nullité du contrat de transport, qui demeure soumis aux dispositions de la présente convention.
Any contractual provision concluded before the occurrence of the incident which has caused the death of or personal injury to a passenger or the loss of or damage to the passenger's luggage, purporting to relieve any person liable under this Convention of liability towards the passenger or to prescribe a lower limit of liability than that fixed in this Convention except as provided in Article 8, paragraph 4, and any such provision purporting to shift the burden of proof which rests on the carrier or performing carrier, or having the effect of restricting the options specified in Article 17, paragraphs 1 or 2, shall be null and void, but the nullity of that provision shall not render void the contract of carriage which shall remain subject to the provisions of this Convention.

Les États membres peuvent faire usage de la faculté prévue à l'article 15, paragraphe 3 bis, de cette convention, afin de stipuler, au moyen de dispositions expresses du présent règlement, le régime de limitation de la responsabilité applicable aux passagers.
Member States may make use of the option provided for in Article 15(3bis) of that Convention to regulate, by means of specific provisions of this Regulation, the system of limitation of liability to be applied to passengers.

(7) L'article 11 de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers(6) stipule que la Commission est assistée par le COSS.
(7) Article 11 of Directive 2003/25/EC of the European Parliament and of the Council of 14 April 2003 on specific stability requirements for ro-ro passenger ships provides that the Commission shall be assisted by the COSS(6).

S'il n'y a aucune correspondance entre la liste des passagers et les banques de données de la GRC, celui-ci sera systématiquement détruit (1010) [Traduction] Nous voulons insister sur le fait que tous les renseignements concernant les passagers recueillis par la GRC en vertu de cet article seront détruits dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le transporteur aérien nous les aura envoyés, à moins qu'ils ne soient requis pour les besoins de la sûreté des transports ou des enquêtes sur les menaces à la sécurité du Canada, comme le stipule l'alinéa 2c) de la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité.
If there is no match between the passenger list and the RCMP's databases, the printout would be systematically destroyed (1010) [English] We want to stress that any passenger information collected by the RCMP under this section must be destroyed within seven days after it is provided by the air carrier, unless that information is required for transportation security or the investigation of threats to the security of Canada, as laid out in paragraph 2(c) of the CSIS Act.

L'organisateur est responsable de tout manquement par rapport aux stipulations du contrat, de sorte que, en cas de problème touchant à l'élément de transport aérien d'un circuit ou de vacances à forfait, le passager devrait en principe s'adresser directement à l'organisateur.
The organiser is responsible for any failure to meet the terms of the contract, so problems with the flight element of a tour or holiday should generally be taken up directly with the organiser. He will act on the passenger's behalf in dealings with the airline.

Par exemple, ce passage stipulant que la cour doit fournir une preuve de dissolution à toute personne qui en fait la demande.
For example, the wording here that says the court must, on request, issue to any person proof of a dissolution.