Vertaling van "passager peut déposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui supporte l'autoclave [ stérilisable à l'autoclave | qui peut passer à l'autoclave | qui supporte les passages répétés à l'autoclave ]
autoclavable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Tout passager peut déposer une plainte pour violation alléguée du présent règlement, conformément à son droit national, auprès de l’organisme compétent désigné en vertu du paragraphe 1 ou auprès de tout autre organisme compétent désigné par un État membre.
3. Any passenger may submit a complaint, in accordance with national law, to the appropriate body designated under paragraph 1, or to any other appropriate body designated by a Member State, about an alleged infringement of this Regulation.

3. Tout passager peut déposer une plainte pour infraction alléguée au présent règlement, conformément à son droit national, auprès de l’organisme compétent désigné en vertu du paragraphe 1 ou auprès de tout autre organisme compétent désigné par un État membre.
3. Any passenger may submit a complaint, in accordance with national law, to the competent body designated under paragraph 1, or to any other competent body designated by a Member State, about an alleged infringement of this Regulation.

9. Nonobstant les articles 6 ou 7 ou le paragraphe 8(2), le directeur d’un aéroport peut autoriser l’exploitant de tout véhicule commercial de passagers à prendre, déposer ou transporter des passagers à cet aéroport
9. Notwithstanding section 6 or 7 or subsection 8(2), the airport manager may authorize the operator of any commercial passenger vehicle to pick up, unload or transport passengers at an airport

Certes, on peut déposer des passagers n'importe où et, à l'occasion, en vertu des droits de la cinquième liberté, prendre des passagers à l'étranger et les mener dans un tiers pays.
Certainly you can drop them off, or you can occasionally, under fifth freedom rights, pick them up in another country and take them to a third country.

Comme l’a mentionné le Président Glen dans une décision rendue en 1941, « un honorable député ne peut citer un passage d’une lettre s’il n’est pas prêt à en déposer le texte sur le Bureau de la Chambre.
As Speaker Glen noted in a 1941 ruling, “an honourable member is not entitled to read from communications unless prepared to place them on the Table of the House.

Par votre intermédiaire, monsieur le président, je me demande si nous pourrions demander aux témoins s'ils seraient prêts à déposer devant le comité, sur la base d'une question que j'ai posée un peu plus tôt et à laquelle ils ont été incapables de répondre, ou peut-être par le truchement du Conseil national des lignes aériennes du Canada, si nous pourrions obtenir pour nos délibérations une indication de chacune des compagnies aériennes des conséquences financières pour chacune d'entre elles du passage d'un ratio d'agents de bord de 1 pour 50 à 1 pour 40, des économies, des coûts, de la négligibilité, quel que soit le cas.
Through you, Mr. Chair, I'm wondering if we could ask the witnesses if they're prepared to table for the committee, on the basis of a question I put to them earlier which they were incapable of answering, or perhaps through the National Airlines Council of Canada, whether we could get for our deliberative purposes here, an indication from each of the airlines what the financial implications are for each company moving from a 1:50 to 1:40 flight attendant ratio, the savings, the costs, the negligibility, whatever it might be.

Un État membre peut décider que le passager est tenu, dans un premier temps, de déposer une plainte auprès du transporteur, auquel cas l’organisme national chargé de l’application ou tout autre organisme compétent désigné par l’État membre agit en tant qu’instance de recours pour les plaintes n’ayant pas été réglées en application de l’article 27.
A Member State may decide that the passenger as a first step shall submit a complaint to the carrier in which case the national enforcement body or any other appropriate body designated by the Member State shall act as an appeal body for complaints not resolved under Article 27.

C'est pour ces raisons que je propose l'amendement suivant: Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» en les remplaçant par ce qui suit: «cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, parce que ledit projet de loi ne fait pas primer la sécurité des passagers, celle du personnel des transporteurs aériens et celle du public sur toute autre considération, dans les décisions commerciales prises par la société NAV CANADA» (1655) Je dépose donc cet amendement que j'ai signé, appuyé par le député de Blainville-Deux-Montagnes, et je souhaite que la Chambre en débatte, qu'elle voie la possibilité d'en tenir compte pour qu'on s'assure d'un produit fini qui répondra à l'ensemble des exigences qu'on peut retrouver dans notre société à cet égard, afin que ce projet de loi soit acceptable pour l'ensemble des députés de la Chambre.
That is why I move the following amendment: That the motion be amended by deleting all the words after the word ``That'' and substituting the following: ``this House declines to give third reading to Bill C-20, an act respecting the commercialization of civil air navigation services, because the bill does not give the safety of passengers, airline personnel and the public priority over all other considerations in business decisions made by Nav Canada'. ' (1655) I move this amendment, which I have signed, seconded by the hon. member for Blainville-Deux-Montagnes, hoping that the House will debate it and see that it can help ensure that the final product meets all public requirements in that respect, so that the bill is acceptable to all members of this House.