Traduction de «passager le droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de passage inoffensif [ droit de passage innocent | passage innocent | passage inoffensif ]
innocent passage [ right of innocent passage | right of peaceful passage ]

droit de passage | droit de passage (du bétail) | droit de passage pour troupeaux
driftway

communage indépendant | droit d'accès | droit de communage indépendant | droit de passage | droit de passage (des véhicules)
cartway | common at large | common in gross | right of access | right of passage | title to enter

droit de passage | droit de passage à pied | sentier
footway | path

servitude [ droit d'accès | droit de passage ]
easement [ right of access | right of way ]

passage | servitude de passage | droit de passage
passage

agent des droits de passage [ agente des droits de passage ]
right of way agent

inspecteur du droit de passage [ inspectrice du droit de passage ]
right of way inspector

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour faciliter l'application de ces dispositions, il convient en outre que les passagers aient droit à des informations complètes sur la cause du retard, de l'annulation ou du changement d'horaire d'un vol. Sans cela, l'objectif d'assurer un meilleur respect des droits des passagers ne pourra pas être atteint.
In order to facilitate enforcement, a legal entitlement to complete information about the reasons for a delay, cancellation or change of schedule ought in addition to be created. Otherwise the aim of better enforcing passengers' rights will not be attained.

recommande à la Commission d'inclure dans la liste des droits des passagers le droit à un standard minimum de qualité des prestations de service proposées par les transporteurs et d'établir une définition claire de ce standard;
Recommends that the Commission include in its list of passenger rights the right to a minimum quality services standard on the part of carriers and that it set out a clear definition of such a standard;

5. recommande à la Commission d'inclure dans la liste des droits des passagers le droit à un standard minimum de qualité des prestations de service proposées par les transporteurs et d'établir une définition claire de ce standard;
5. Recommends that the Commission include in its list of passenger rights the right to a minimum quality services standard on the part of carriers and that it set out a clear definition of such a standard;

2. Si le transporteur n’offre pas au passager le choix visé au paragraphe 1, le passager a droit à une indemnisation équivalente à 50 % du prix du billet, en sus du remboursement visé au paragraphe 1, point b).
2. If the carrier fails to offer the passenger the choice referred to in paragraph 1, the passenger shall have the right to compensation amounting to 50 % of the ticket price, in addition to the reimbursement referred to in point (b) of paragraph 1.

En cas de décès d’un passager, ce droit s’applique au minimum aux personnes que ce passager était ou aurait été légalement tenu d’entretenir.
In case of death of a passenger, this right shall as a minimum apply to persons whom the passenger had, or would have had, a legal duty to maintain.

1. Conformément au droit national applicable, les passagers ont droit à une indemnisation en cas de décès, y compris un montant raisonnable pour les frais funéraires, ou de lésion corporelle ainsi qu’en cas de perte ou de détérioration de bagages dus à des accidents résultant de l’utilisation d’un autobus ou d’un autocar.
1. Passengers shall, in accordance with applicable national law, be entitled to compensation for death, including reasonable funeral expenses, or personal injury as well as to loss of or damage to luggage due to accidents arising out of the use of the bus or coach.

Par ailleurs, les passagers ont droit en cas d'accident à une assistance répondant à leurs besoins concrets immédiats, notamment – le cas échéant – de la nourriture et des vêtements, un mode de transport, la facilitation de la première aide et un logement dont le coût est limité à 80 EUR par nuitée et par passager durant deux nuits au maximum.
Moreover, in the event of an accident passengers are entitled to assistance to cover their immediate practical needs, including, where necessary, provision of food and clothes, transport, facilitation of first assistance, and accommodation of up to EUR 80 per night and per passenger for a maximum of two nights.

Lorsqu'un service régulier d'autobus ou d'autocar est annulé ou retardé de plus de 120 minutes, les passagers se voient immédiatement offrir le choix entre la poursuite de leur voyage, le réacheminement vers la destination finale sans supplément de prix ou le remboursement du prix du billet; si le transporteur n'offre pas ce choix, les passagers ont droit, en plus du remboursement du prix du billet, à une indemnité s'élevant à 50 % du prix de ce dernier.
Where a bus or coach service is cancelled or delayed for more than 120 minutes or overbooked, passengers shall immediately be offered the choice between continuation of the journey or re-routing to their final destination at no additional cost or reimbursement of the ticket price; if the carrier fails to offer this choice, passengers shall have the right to compensation amounting to 50% of the ticket price, in addition to the reimbursement of the ticket price.

2. Lorsqu’un service de transport de passagers est annulé ou si son départ d’un port est retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes, les passagers ont droit au réacheminement ou au remboursement du prix du billet de la part du transporteur.
2. Where a passenger service is cancelled or delayed in departure from a port for more than 90 minutes, passengers shall have the right to such re-routing or reimbursement of the ticket price from the carrier.

Pour tous les passagers, le droit au remboursement du prix actuel en cas d’annulation, de surréservation ou de retard important d’au moins deux heures sera dorénavant une réalité.
For all passengers, the right to a refund of the current price in the event of cancellation, overbooking or serious delay in the journey of at least two hours will now be a reality.