Vertaling van "passage inférieure à cadre fermé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passage inférieure à cadre fermé
closed frame underpass

passage à faune inférieur | passage faunique inférieur | écopassage
wildlife underpass | wildlife tunnel

passage à niveau de ferme
farm crossing

Réunion du groupe interrégional d'experts sur le thème : Passage de l'enfance à la jeunesse: incidences sur les politiques et services de protection sociale dans le cadre du développement
Interregional Expert Group Meeting on Children - Transition to Youth: Implications for Developmental Social Welfare Policies and Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, dans le cadre de l’exploitation non commerciale par un aéronef dont la MMD est de 2 700 kg ou moins, les pays de l’UE peuvent fixer un montant minimal inférieur pour la couverture minimale de l’assurance, à condition de ne pas être inférieur à 100 000 DTS par passager.
However, in respect of non-commercial operations by aircraft with a MTOM of 2,700 kg or less, EU countries may set a lower level of minimum insurance cover, but not below 100,000 SDRs per passenger.

2. Le gouverneur en son conseil peut prescrire la construction et l’achèvement par la Compagnie des chemins de fer Nationaux du Canada (ci-après appelée « la Compagnie ») de gares et de bureaux terminus, stations locales, emplacements de gares, cours, voies ferrées, installations de terminus, usines de force motrice, tuyaux, fils et conduits pour toute fin, ponts, viaducs, tunnels, passages inférieurs, lignes et voies d’embranchement et de raccordement, bâtiments et constructions de toute description et pour toute fin, et améliorations, ouvrages, installation d’ateliers, appareils et dispositifs pour le mouvement, la manutention ou la commodité de toute espèce de trafic, aussi les détournements et élargissements de rues et de voies publiques, nouvelles rues et voies publiques, rues à passage inférieur et supérieur, et aussi les abords, ruelles, impasses et autres moyens de passage, avec le droit d’acquérir ou de prendre, en vertu des dispositions de l’article neuf de la présente loi ou autrement, des terrains et des intérêts dans des terrains pour toutes ces fins, le tout sur l’île de Montréal dans la province de Québec, ou sur la terre ferme y adjacente, ainsi qu’il appert généralement sur le plan ou les plans des susdits qui doivent être, de temps à autre, approuvés par le gouverneur en son conseil sous le régime des dispositions de l’article sept de la présente loi; le tout étant mentionné sous les mots « lesdits ouvrages », et dont une courte description, pour l’information du Parlement mais qui n’est pas nécessairement complète, est énoncée à l’annexe des présentes.
2. The Governor in Council may provide for the construction and completion by the Canadian National Railway Company (hereinafter called “the Company”) of terminal stations and offices, local stations, station grounds, yards, tracks, terminal facilities, power houses, pipes, wires and conduits for any purpose, bridges, viaducts, tunnels, subways, branch and connecting lines and tracks, buildings and structures of every description and for any purpose, and improvements, works, plant, apparatus and appliances for the movement, handling or convenient accommodation of every kind of traffic, also street and highway diversions and widenings, new streets and highways, subway and overhead streets, and also approaches, lanes, alleyways, and other means of passage, with the right to acquire or to take under the provisions of section nine of this Act or otherwise lands and interests in lands for all such purposes, all on the Island of Montreal in the Province of Quebec, or on the mainland adjacent thereto, as shown generally on the plan or plans thereof to be from time to time approved by the Governor in Council under the provisions of section seven of this Act; the whole being hereinafter referred to as the “said works”, and a short description whereof for the information of Parliament but not intended to be exhaustive, being set out in the schedule hereto.

Les services de transport de passagers sur une très courte distance (inférieure à 500 mètres par aller simple) sont exclus du champ d'application du règlement, de même que les passagers voyageant sur des navires historiques et dans le cadre d'excursions ou de visites touristiques autres que des croisières.
Passenger services over a very short distance (less than 500 metres one way) are excluded from the scope of the regulation, as are historical ships and excursion and sightseeing tours other than cruises.

Toutefois, dans le cadre de l’exploitation non commerciale par un aéronef dont la MMD est de 2 700 kg ou moins, les États membres peuvent fixer un montant minimal inférieur pour la couverture minimale de l’assurance à condition que le montant de ladite couverture ne soit pas inférieur à 100 000 DTS par passager.
However, in respect of non-commercial operations by aircraft with a MTOM of 2 700 kg or less, EU countries may set a lower level of minimum insurance cover, provided that such cover is at least 100 000 SDRs per passenger.

Toutefois, dans le cadre de l'exploitation non commerciale par un aéronef dont la MMD est de 2700 kg ou moins, les États membres peuvent fixer un montant minimal inférieur pour la couverture minimale de l'assurance à condition que le montant de ladite couverture ne soit pas inférieur à 100000 DTS par passager.
However, in respect of non-commercial operations by aircraft with a MTOM of 2700 kg or less, Member States may set a lower level of minimum insurance cover, provided that such cover is at least 100000 SDRs per passenger.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

d) navires, autres que les navires à passagers et navires-citernes, d'une jauge brute égale ou supérieure à 10000 mais inférieure à 50000: au plus tard le 1er juillet 2005 ou, en ce qui concerne les navires effectuant des traversées internationales, à toute date antérieure arrêtée dans le cadre de l'OMI.
(d) ships, other than passenger ships and tankers, of 10000 gross tonnage and upwards but less than 50000 gross tonnage: not later than 1 July 2005 or, as regards ships engaged in international voyages, any earlier date decided within the framework of the IMO.

e) navires, autres que les navires à passagers et navires-citernes, d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000 mais inférieure à 10000: au plus tard le 1er juillet 2006 ou, en ce qui concerne les navires effectuant des traversées internationales, à toute date antérieure arrêtée dans le cadre de l'OMI.
(e) ships, other than passenger ships and tankers, of 3000 gross tonnage and upwards but less than 10000 gross tonnage: not later than 1 July 2006 or, as regards ships engaged in international voyages, any earlier date decided upon within the framework of the IMO.

f) navires, autres que les navires à passagers et navires-citernes, d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 mais inférieure à 3000: au plus tard le 1er juillet 2007 ou, en ce qui concerne les navires effectuant des traversées internationales, à toute date antérieure arrêtée dans le cadre de l'OMI.
(f) ships, other than passenger ships and tankers, of 300 gross tonnage and upwards but less than 3000 gross tonnage: not later than 1 July 2007 or, as regards ships engaged in international voyages, any earlier date decided upon within the framework of the IMO.