Traduction de «passage d’une union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [ Union de Berne | Union du droit d'auteur | Union internationale du droit d'auteur ]
International Union for the Protection of Literary and Artistic Works [ Berne Union | Copyright Union | International Copyright Union ]

passage d'un satellite | durée d'un passage
pass of a spacecraft | pass

préposé aux passagers d'une compagnie de croisières [ préposée aux passagers d'une compagnie de croisières ]
cruise line passenger attendant

agent de services passagers d'un transporteur aérien [ agente de services passagers d'un transporteur aérien ]
airline passenger agent

droit de passage | droit de passage d'exploitation
right of way | wayleave

passage de transmission | passage d'organe de transmission
beltway | belt opening

extravasation | passage d'un liquide organique dans les tissus
extravasation | escape of blood or fluid into tissue

passage clouté | passage de piétons | passage piétonnier | passage pour piétons | passage protégé | traversée piétonne balisée
pedestrian crossing | zebra crossing

passage à niveau à signalisation automatique | passage à niveau à signalisation automatique lumineuse | passage à niveau à signalisation routière automatique | passage à niveau équipé de signaux lumineux automatiques
automatic level crossing | level crossing with automatic light signals

Protocole sur le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Protocol on the transition to the third stage of economic and monetary union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[66] Les déflateurs utilisés à partir de 1995 tiennent compte du passage de l'Union de 12 à 15 E.M (COM(96) 65).
[66] The deflation factors used from 1995 take account of the enlargement of the Union from 12 to 15 Member States (COM(96)65).

2 bis. La présente directive s'applique aux transporteurs et aux opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens assurant des vols de passagers entre l'Union et des pays tiers et des vols de passagers à l'intérieur du territoire de l'Union.
2a. This Directive shall apply to carriers and non-carrier economic operators operating passenger flights between the Union and third countries, and passenger flights within the territory of the Union.

13. demande de mettre pleinement en œuvre les dix droits des passagers énoncés par la Commission dans sa communication dans toutes les formes de transport, dans tous les États membres et dans tous les déplacements transfrontaliers; suggère que, lorsqu'elle mettre en œuvre sa campagne de sensibilisation aux droits des passagers de l'Union, la Commission envisage sérieusement d'adopter la charte des droits des citoyens proposée dans le récent avis du Parlement européen sur le rapport 2010 sur "La citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union"; estime que l'insertion des droits des passagers de l'Union dans le manuel envisagé pour les citoyens de l'Union sera essentielle pour s'assurer que les citoyens soient pleinement informés de ce que prévoit et de ce que ne prévoit pas la législation européenne dans les cas où ils rencontreraient des problèmes au cours de leurs déplacements;
13. Calls for full implementation, in all forms of transport, in all Member States and in all types of cross-border travel, of the 10 rights of passengers as laid down by the Commission in its communication; suggests that the Commission, when implementing its public awareness campaign on EU passenger rights, seriously consider adopting the Citizens’ Rights Charter as proposed in a recent opinion submitted by Parliament’s Committee on the Internal Market and Consumer Protection on ‘the EU Citizenship Report 2010: dismantling the obstacles to EU citizens’ rights’; believes that the inclusion of EU passenger rights in this proposed handbook for EU citizens will be essential in ensuring that they are fully informed as to what is or is not available to them under EU legislation when encountering problems during their travels;

12. fait observer que le règlement (CE) n° 261/2004 pose problème dans la mesure où les transporteurs aériens extérieurs à l'EEE refusent d'indemniser les passagers en provenance de pays tiers à l'Union lorsqu'ils proposent des services de transport aérien au nom de transporteurs de l'EEE; demande à la Commission de régler cette situation en appliquant le principe essentiel selon lequel c'est l'opérateur de l'Union avec lequel le passager a conclu un contrat qui doit s'assurer du respect des droits des passagers de l'Union, même lorsque ce n'est pas l'opérateur de l'Union qui se charge lui-même d'effectuer le service de transport;
12. Notes that there is a problem with the existing Regulation (EC) 261/2004 where non-EEA air carriers refuse to pay compensation to passengers flying from third countries to the Union, when operating air carrier services on behalf of EEA air carriers; calls on the Commission to remedy this situation by applying the important principle that the EU operator with whom the passenger has a contract must ensure that EU passenger rights are respected, even when the EU operator is not responsible for transporting the passengers itself;

Cet accord vise à établir un cadre juridique régissant le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs assurant des services de transport de passagers entre l’Union européenne et les États-Unis au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS).
The aim of the agreement is to set a legal framework for the transfer of passenger name records (PNR) data by carriers operating passenger flights between the EU and the United States to the United States Department of Homeland Security (DHS).

Cet accord a pour objectif d’établir un cadre juridique régissant le transfert des données PNR par les transporteurs assurant des services de transport de passagers entre l’Union européenne et les États-Unis au DHS et l’utilisation qui en sera faite par celui-ci.
The goal of the agreement is to set a legal framework for the transfer of passenger name records (PNR) data by carriers operating passenger flights between the European Union and the United States to the US Department of Homeland Security (DHS) and the subsequent use of that data by the US DHS.

2. Le présent accord s'applique aux transporteurs assurant des services de transport de passagers entre l'Union européenne et les États-Unis.
2. This Agreement shall apply to carriers operating passenger flights between the European Union and the United States.

Pourtant, les inquiétudes soulevées par l'Agence des droits fondamentaux et par les services juridiques du Conseil et de la Commission concernant l'accord sur le transfert de données des dossiers passagers avec les États-Unis et concernant le système de dossiers passagers de l'Union s'appliquent à l'accord conclu avec l'Australie.
Nevertheless, the concerns raised by the Fundamental Rights Agency and by the legal services of both Council and Commission on the PNR agreement with the United States and on EU-PNR apply to the agreement with Australia.

Pourtant, même si les passagers de l’Union européenne se sentiront peut-être un peu perdus les premières années, il s’agit d’un pas en avant s’agissant de garantir les droits des passagers, et le fait que ces droits des passagers voyageant en autobus et en autocar soient les tout derniers à être mis en place démontre qu’il s’agissait peut-être de l’étape la plus difficile de toutes.
Yet, even if our passengers in the European Union may get confused in the initial years, this still represents a step forward in ensuring passenger rights, and the fact that these rights for passengers travelling by bus and coach are the very last to be introduced shows that this was perhaps the most difficult step of all.

Dans leurs efforts pour soutenir le passage de l'Union à une économie fondée sur la connaissance, les régions peuvent prendre des initiatives orientées.
In supporting the transition of the Union to a knowledge based economy, regions may initiate focused efforts.