Traduction de «passage du paragraphe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) la mention de la Gendarmerie, aux paragraphes 45.39(1) et 45.4(2), au passage du paragraphe 45.42(1) précédant l’alinéa a), au paragraphe 45.44(2) et au passage du paragraphe 45.46(1) précédant l’alinéa a), vaut mention de la Gendarmerie, de l’autorité centrale ou de tout agent désigné qui a été nommé en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur les opérations transfrontalières intégrées de contrôle d’application de la loi;
(g) a reference to the Force in subsections 45.39(1) and 45.4(2), the portion of subsection 45.42(1) before paragraph (a), subsection 45.44(2) and the portion of subsection 45.46(1) before paragraph (a) is to be read as a reference to the Force, the Central Authority or a designated officer who was appointed under subsection 7(1) of the Integrated Cross-border Law Enforcement Operations Act;

31.3 (1) Le passage du paragraphe 6(2) de la même loi précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : Règlement des revendications (2) À la suite du règlement de toute revendication visée au paragraphe 4(2), le gouverneur en conseil peut, par décret : (2) Le paragraphe 6(3) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Décision judiciaire sur le titre ou le droit de propriété (3) Si un tribunal compétent conclut que Sa Majesté du chef du Canada n'a pas un titre incontestable ou un droit de propriété non grevé de charge sur les terres situées dans une réserve, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l'annexe 2 en en retranchant le nom et la description de la réserve ou en changeant cette description.
31.3 (1) The portion of subsection 6(2) of the Act before paragraph (a) is replaced by the following: Reserve lands becoming park (2) Where a claim referred to in subsection 4(2) is settled, the Governor in Council may, by order, (2) Subsection 6(3) of the Act is replaced by the following: Judicial finding as to title (3) If a court of competent jurisdiction finds that Her Majesty in right of Canada does not have clear title to or an unencumbered right of ownership in lands within a park reserve, the Governor in Council may, by order, amend Schedule 2 by removing the name and description of the reserve or by altering that description.

La proposition de résolution contient un certain nombre de platitudes aussi politiquement correctes que superflues, par exemple le passage du paragraphe 5 concernant la protection des transsexuels.
The motion for a resolution contains a few superfluous, overly politically correct platitudes, for example with regard to the protection of transsexuals in paragraph 5.

Pour souligner ce point, je voudrais citer un passage du paragraphe 27 du rapport:
To emphasise this point I would like to quote in English:

Brièvement, je voudrais juste expliquer pourquoi le groupe libéral entend supprimer les passages des paragraphes 83 et 84 qui invitent les États membres et l'UE à veiller à ce que le mariage soit ouvert aux couples de personnes du même sexe.
Briefly, I just want to mention and explain why the Liberal Group is seeking to remove the wording in paragraphs 83 and 84 which urges the Member States and the EU to ensure marriage is open to same-sex couples.

«269.1(1) Le passage du paragraphe 122.5(3) de la même loi précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit: (3) Lorsqu'une déclaration de revenu (sauf celle produite en application du paragraphe 70(2), de l'alinéa 104(23d) ou 128(2)e) ou du paragraphe 105(4)), est produite en vertu de la présente partie pour une année d'imposition relativement à un particulier admissible résidant dans une province non participante au sens du paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise et que celui-ci en fait la demande par écrit, est réputé être un montant payé par le particulier au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l'année, au cours de chacun des mois déterminés de cette année selon le paragraphe (4), le quart de l'excédent éventuel du total des montants suivants:
(3) Where a return of income (other than a return of income filed under subsection 70(2), paragraph 104(23)(d) or 128(2)(e) or subsection 150(4)) is filed under this Part for a taxation year in respect of an eligible individual resident in a non-participating province as defined in subsection 123(1) of the Excise Tax Act and the individual applies therefor in writing, ¼ of the amount, in any, by which the total of

4. Les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre du présent article en ce qui concerne tous les navires à passagers visés au paragraphe 1, les navires à passagers visés au paragraphe 3 autorisés à transporter plus de 400 passagers et tous les engins à grande vitesse au plus tard dans les trente‑six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive".
4. Member States shall report to the Commission on the implementation of this Article as regards all passenger ships referred to in paragraph 1, passenger ships referred to in paragraph 3 certified to carry more than 400 passengers and all high speed crafts, not later than 36 months from the entry into force of the Directive".

4. Avant le 1 octobre 2007, les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre du présent article en ce qui concerne tous les navires à passagers visés au paragraphe 1, les navires à passagers visés au paragraphe 3 autorisés à transporter plus de 400 passagers et tous les engins à grande vitesse".
4. Member States shall report to the Commission on the implementation of this Article as regards all passenger ships referred to in paragraph 1, passenger ships referred to in paragraph 3 certified to carry more than 400 passengers and all high speed crafts, before 1 October 2007".

Il dit la même chose que le paragraphe 53(1) soit que: « Le passage du paragraphe 161(1) de la version française de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit : ».
It states the same thing as subsection 53(1), as follows: “The portion of subsection 161(1) of the French version of the Act before paragraph (a) is replaced by the following:”.