Vertaling van "pas été respectée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces conditions sont respectees
these requirements are met

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées
Repair Commitments: Percent Met

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met

Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette tendance confirme le faible taux de retour de ces dernières années (en 2013, sur 430 400 ordonnances de retour délivrées, environ 215 000 ont été respectées; en 2012, sur 484 000 ordonnances de retour délivrées, environ 178 000 ont été respectées; en 2011, 491 000 ordonnances de retour ont donné lieu à environ 167 000 retours effectifs).
This trend confirms the low return rate of recent years (in 2013, approximately 215,000 effective returns took place our of 430,400 return decisions, in 2012, approximately 178,000 effective returns took place out of 484,000 return orders; in 2011, approximately 167,000 effective returns took place out of 491,000 return orders).

Il faut que les institutions aient clairement la responsabilité de veiller à faire en sorte que ces clauses soient respectées, que le contrat contienne une prime pour le respect de cette exigence, une prime que le contractant n'aura pas si cette obligation n'est pas respectée.
The institutions must clearly have a responsibility to ensure that those clauses are complied with, that the contracts provide for bonuses for meeting that requirement, bonuses that the contractors will not receive if the obligation is not met.

concernant les animaux pour lesquels les exigences en matière d’identification et d’enregistrement prévues au titre I ne sont pas intégralement respectées: une limitation immédiate des mouvements desdits animaux uniquement, jusqu’à ce que ces exigences soient intégralement respectées;
in the case of animals for which the identification and registration requirements laid down in Title I are not fully complied with: an immediate restriction on the movement of those animals only, until those requirements are fully complied with;

(a) les obligations énoncées à l’article 4 ne sont pas respectées ou risquent de ne pas être respectées;
(a) the obligations set out in Article 4 are not complied with or there is risk of non-compliance;

Le CEPD demande à la Commission européenne d'assurer que les garanties en matière de publicité comportementale en ligne sont respectées
EDPS calls on the European Commission to ensure that safeguards for online behavioural advertising are respected

Les valeurs limites applicables aux PM10 devaient être respectées pour 2005. Les États membres ont cependant la possibilité de demander à la Commission de reporter à juin 2011 la date butoir pour laquelle les valeurs doivent être respectées.
The PM10 limit values were to be met by 2005, although Member States may ask the Commission to extend the time for meeting the standards until June 2011.

1. Lorsqu'une autorité compétente constate qu'une disposition du présent règlement n'est pas respectée, ou n'a pas été respectée, elle prend ou exige que la personne responsable des animaux prenne toute mesure nécessaire à la protection du bien-être des animaux.
1. Where a competent authority finds that any provision of this Regulation is not being complied with, or has not been complied with, it shall take, or require the person responsible for the animals to take, any necessary action required to safeguard the welfare of the animals.

3.12. Lorsque les animaux proviennent d'unités de production dont les pratiques ne répondent pas aux prescriptions du présent règlement, en vertu des conditions et limitations énoncées aux points 3.3 à 3.11, les périodes indiquées au point 2.2.1 doivent être respectées pour que les produits puissent être vendus comme produits issus du mode de production biologique; durant ces périodes, toutes les prescriptions du présent règlement doivent être respectées.
3.12. Where livestock comes from units not complying with the present Regulation, in accordance with the conditions and restrictions set out in paragraphs 3.3 to 3.11 above, the periods laid down in paragraph 2.2.1 must be observed if the products are to be sold as being from organic production and during these periods all the rules set out in this Regulation must be complied with.

2. Lorsque la preuve que toutes les exigences prévues par la réglementation communautaire ont été respectées est fournie dans les six mois suivant les délais prévus à l'article 49, paragraphes 2 et 4, la restitution payée est égale à 85 % de la restitution qui aurait été payée si toutes les exigences avaient été respectées.
2. Where proof that all the requirements laid down by Community regulations have been fulfilled is provided within six months of expiry of the time limits laid down in Article 49(2) and (4), the refund paid shall be 85 % of the sum that would have been paid had all the requirements been fulfilled.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, s'il y a des travaux en ce moment, je pense que le ministre Sirros a déclaré clairement que la loi devrait être respectée, et nous croyons que les lois doivent être respectées.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, if indeed work is continuing at this time, I think Minister Sirros stated clearly the law was to be enforced and that is also our position.