Vertaling van "pas été exploitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

superficie exploitée | zone exploitée
operated area

réserve sous contrat [ réserve exploitée à contrat | réserve exploitée en vertu d'un contrat ]
contracted reserve

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFCN-TV, employeurs
Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFRN-TV, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFCN-TV, employers

exploitation à plein temps | ferme exploitée à plein temps
full-time farm | full-time holding

aide exploitée par le pilote
pilot-interpreted aid

station surveillée | station normalement exploitée
attended station

longueur exploitée
route kilometres

compagnie exploitée activement
active corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 5/2018 «Énergies renouvelables et développement rural durable: d’importantes synergies sont possibles, mais rarement exploitées» vient d’être publié.
The European Court of Auditors hereby informs you that Special Report No 5/2018 ‘Renewable energy for sustainable rural development: significant potential synergies, but mostly unrealised’ has just been published.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018SA0005(01) - EN - Rapport spécial n° 5/2018 — «Énergies renouvelables et développement rural durable: d’importantes synergies sont possibles, mais rarement exploitées»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018SA0005(01) - EN - Special Report No 5/2018 — ‘Renewable energy for sustainable rural development: significant potential synergies, but mostly unrealised’

Rapport spécial n° 5/2018 — «Énergies renouvelables et développement rural durable: d’importantes synergies sont possibles, mais rarement exploitées»
Special Report No 5/2018 — ‘Renewable energy for sustainable rural development: significant potential synergies, but mostly unrealised’

Les huit centrales au lignite concernées sont celle de Buschhaus (exploitée par Mibrag), les unités P et Q de Frimmersdorf, les unités E et F de Niederaußem et l'unité C de Neurath (toutes exploitées par RWE) et, enfin, les unités F et E de Jänschwalde (toutes deux exploitées par Vattenfall).
The eight lignite-fired power plants concerned are Buschhaus (operated by Mibrag), Frimmersdorf P, Frimmersdorf Q, Niederaußem E, Niederaußem F, Neurath C (all operated by RWE), Jänschwalde F and Jänschwalde E (both operated by Vattenfall).

(9) La disposition, par un particulier, d’une action ordinaire d’une entreprise exploitée activement qui, en l’absence du présent paragraphe, serait une disposition admissible effectuée par le particulier est réputée ne pas être une telle disposition, à moins que l’entreprise exploitée activement par la société visée à l’alinéa a) de la définition de « société exploitant activement une entreprise » au paragraphe (1) n’ait été exploitée principalement au Canada :
(9) A disposition of a common share of an active business corporation (in this subsection referred to as the “subject share”) by an individual that, but for this subsection, would be a qualifying disposition of the individual is deemed not to be a qualifying disposition of the individual unless the active business of the corporation referred to in paragraph (a) of the definition “active business corporation” in subsection (1) was carried on primarily in Canada

k.2) pour l’application des alinéas j.1) à k.1) et de la définition de « entreprise canadienne imposable » au paragraphe (1), toute partie d’une entreprise exploitée par une personne ou une société de personnes qui est exploitée au Canada est réputée être une entreprise qui est distincte de toute autre partie de l’entreprise exploitée par la personne ou la société de personnes;
(k.2) for the purposes of paragraphs (j.1) to (k.1) and the definition “taxable Canadian business” in subsection (1), any portion of a business carried on by a person or partnership that is carried on in Canada is deemed to be a business that is separate from any other portion of the business carried on by the person or partnership;

16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise exploitée activement; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un pays autre que le Canada est considéré comme étant un revenu d’une entreprise exploitée activement.
16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation year from the alienation of property other than property used for active business purposes; for the purposes of this provision, any income from a source in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada shall be deemed to be income from an active business.

b) lorsque l’entreprise exploitée par un contribuable l’a été, ou que les fonctions de la charge ou de l’emploi remplies par ce dernier l’ont été, selon le cas, en partie dans un endroit et en partie dans un autre endroit, le revenu ou la perte du contribuable pour l’année d’imposition provenant de l’entreprise qu’il a exploitée ou des fonctions qu’il a remplies dans un endroit déterminé est, selon le cas, le revenu ou la perte du contribuable, calculés conformément à la présente loi, à supposer qu’il n’ait eu durant l’année d’imposition aucun revenu ni perte, sauf ce qui provenait de la partie de l’entreprise exploitée dans cet endroit déterminé, ni aucun revenu ou perte, sauf ce qui provenait de la partie des fonctions remplies dans cet endroit déterminé, selon le cas, et qu’il n’ait eu droit à aucune déduction dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition, à l’exception des déductions qu’il est raisonnable de considérer comme entièrement applicables à cette partie de l’entreprise ou à ces fonctions, selon le cas, et à l’exception de la partie de toutes autres déductions, qu’il est raisonnable de considérer comme applicable à cette partie de l’entreprise ou à ces fonctions.
(b) where the business carried on by a taxpayer or the duties of the office or employment performed by a taxpayer was carried on or were performed, as the case may be, partly in one place and partly in another place, the taxpayer’s income or loss for the taxation year from the business carried on, or the duties performed, by the taxpayer in a particular place is the taxpayer’s income or loss, as the case may be, computed in accordance with this Act on the assumption that the taxpayer had during the taxation year no income or loss except from the part of the business that was carried on in that particular place or no income or loss except from the part of those duties that were performed in that particular place, as the case may be, and was allowed no deductions in computing the taxpayer’s income for the taxation year except such deductions as may reasonably be regarded as wholly applicable to that part of the business or to those duties, as the case may be, and except such part of any other deductions as may reasonably be regarded as applicable thereto.

En avril 2013, la Commission a par conséquent publié une feuille de route concernant une révision du régime de l’Union relatif aux pêcheries exploitées au moyen de filets dérivants et a lancé deux études , ainsi qu'une consultation publique (clôturée en septembre 2013) sur les pêcheries exploitées au moyen de petits filets dérivants, afin d’obtenir une vue d’ensemble du secteur, d’évaluer l’incidence des filets dérivants sur les espèces protégées ou sur celles dont la capture est interdite et de décider s'il convient de revoir la mise en œuvre de la législation de l’UE relative aux pêcheries exploitées au moyen de petits filets dérivants, et selon quelles modalités.
In April 2013, the Commission therefore published a Roadmap concerning a review of the EU regime on driftnet fisheries and launched two studies , as well as a public consultation (closed in September 2013) on small-scale driftnet fisheries in order to get an overview of the sector, to assess the impact of driftnets on prohibited and protected species and to decide whether and how to review the implementation of EU rules on the small-scale driftnet fisheries.

a)il est clairement démontré que l’installation est utilisée occasionnellement, et en particulier qu’elle est exploitée régulièrement en tant que capacité de réserve ou de secours ou exploitée régulièrement de façon saisonnière.
(a)it is clearly demonstrated that the installation is used occasionally, in particular, operated regularly as standby or reserve capacity or operated regularly following a seasonal schedule.