Traduction de «pas éligibles jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sont réellement exposés pendant la durée du marché, à l'exception des coûts des équipements, des infrastructures et des immobilisations incorporelles nécessaires à l'exécution du contrat qui peuvent être considérés comme éligibles jusqu'à hauteur de leur valeur d'achat totale.
are actually incurred in the course of the contract, with the exception of the costs for the equipment, infrastructures and intangible fixed assets necessary for performance of the contract which may be deemed eligible up to the whole of their purchase value.

4. Le coût des équipements et des infrastructures qui est considéré comme une dépense en capital par le bénéficiaire peut être éligible jusqu'à son intégralité.
4. The cost of equipment and infrastructure which is treated as capital expenditure by the beneficiary may be eligible up to its entirety.

6. Les titres adossés à des actifs avec des dispositions relatives à la continuité du service de la dette conformément à l'orientation BCE/2013/4 qui figuraient sur la liste des actifs éligibles avant le 1er octobre 2013 restent éligibles jusqu'au 1er octobre 2014.
6. ABS with servicing continuity provisions complying with Guideline ECB/2013/4 that were on the list of eligible assets before 1 October 2013 shall remain eligible until 1 October 2014.

2. Sans préjudice des conditions fixées à l'article 26, la rémunération supplémentaire octroyée au personnel de participants qui sont des entités juridiques à but non lucratif affecté à l'action, y compris les paiements versés sur la base d'avenants de quelque nature que ce soit, peut aussi être considérée comme constituant des coûts de personnel directs éligibles, jusqu'à concurrence du montant énoncé au paragraphe 3, si les conditions supplémentaires suivantes sont remplies:
2. Without prejudice to the conditions laid down in Article 26, additional remuneration to personnel of participants that are non-profit legal entities assigned to the action, including payments on the basis of supplementary contracts regardless of their nature, may also be considered as direct eligible personnel costs, up to the amount set out in paragraph 3, if they fulfil the following additional conditions:

3. Une rémunération additionnelle peut être éligible jusqu'à concurrence de 8 000 EUR par an et par personne.
3. Additional remuneration may be eligible up to EUR 8 000 per year and per person.

Les obligations sécurisées qui figuraient sur la liste des titres adossés à des actifs éligibles à compter du 28 novembre 2012 et qui ne satisfaisaient pas aux exigences énoncées aux points a), b) et c), resteront éligibles jusqu’au 28 novembre 2014.
Covered bonds which were on the list of eligible asset-backed securities from 28 November 2012 and did not comply with requirements (a) to (c) will remain eligible until 28 November 2014.

«1 bis. Dans chaque État membre, les dépenses relatives aux améliorations de l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables dans les logements existants sont éligibles jusqu'à concurrence de 4 % de la contribution totale du FEDER.
‘1a. In each Member State, expenditure on energy efficiency improvements and on the use of renewable energy in existing housing shall be eligible up to an amount of 4 % of the total ERDF allocation.

Les dépenses concernant la première contribution octroyée par l’autorité budgétaire, relative à la demande EGF/2007/001 faite le 9 mars 2007 par la France, étaient éligibles jusqu'au 8 mars 2008, et la France a jusqu'au 8 septembre 2008 pour présenter son rapport final.
Expenditure on the first contribution granted by the Budgetary Authority, which relates to the application EGF/2007/001 made on 9 March 2007 by France, was eligible until 8 March 2008, and France then has until 8 September 2008 to present its final report.

Objectif 2 : pour la période de programmation 2000-2006, l'Allemagne a droit à 3,096 millions d'euros pour l'objectif 2 et à 530 millions d'euros pour les régions en régime transitoire (éligibles jusqu'à la fin de 2005).
Objective 2: for the programme period 2000-06 Germany is entitled to EUR3 096 million for Objective 2 and EUR530 million for the transitional areas (eligible until the end of 2005).