Vertaling van "pas à réexaminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

financement prenant fin [ financement temporaire | financement temporarisé | financement à réexaminer ]
sunset funding

programme prenant fin [ programme temporaire | programme de temporarisation | programme temporarisé | programme à réexaminer ]
sunset program

initiative temporarisée [ initiative temporaire | initiative de temporisation | initiative prenant fin | initiative à réexaminer ]
sunset initiative

réexaminer périodiquement
to keep under regular review

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

réexaminer
review

réexaminer | rouvrir
reopen

pile à combustible à reformatage de méthanol | pile à combustible à reformage du méthanol | pile à combustible à reformeur de méthanol | pile à combustible à méthanol reformé | pile à combustible au méthanol reformé | pile à combustible RMFC | pile RMFC
reformed methanol fuel cell | RMFC

contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé
cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. demande à nouveau à la Commission de réexaminer et de modifier la directive "Services de médias audiovisuels" et d'élargir sa portée de façon à inclure des normes minimales pour le respect, la protection et la promotion du droit fondamental à la liberté d'expression et d'information, la liberté et le pluralisme des médias, et d'appliquer pleinement la Charte des droits fondamentaux, la jurisprudence de la CEDH et la jurisprudence relative aux obligations positives dans le domaine des médias, l'objectif de cette directive étant de créer un espace sans frontières intérieures pour les services de médias audiovisuels tout en garantissant un degré élevé de protection de l'intérêt général, puisque la jurisprudence relève l'"obligation positive" des autorités de "mettre en place un cadre législatif et administratif approprié pour garantir un pluralisme effectif"; demande par conséquent à la Commission de réexaminer et de modifier la directive "Services de médias audiovisuels" de façon à faire en sorte que les autorités nationales de régulation, comme dans le cas et sur la base du modèle des autorités de régulation dans le cadre des communications électroniques, soient totalement indépendantes, impartiales et transparentes en ce qui concerne leurs processus décisionnels, l'exercice de leurs attributions et pouvoirs et la procédure de contrôle, à ce qu'elles disposent d'un financement adéquat pour accomplir leur mission et à ce qu'elles disposent de pouvoirs de sanction appropriés pour assurer la mise en œuvre de leurs décisions; dans le cadre de cette révision, invite la Commission à institutionnaliser la coopération et la coordination au niveau de l'Union dans le domaine des médias, en instaurant par exemple un groupe de régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels, et à harmoniser et renforcer le statut et le rôle des autorités nationales de régulation visées aux articles 29 et 30 de la directive "Services de médias audiovisuels";
34. Repeats its call on the Commission to review and amend the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD) and extend its scope to minimum standards for the respect, protection and promotion of the fundamental right to freedom of expression and information, media freedom and pluralism, and to ensure the full application of the Charter of Fundamental Rights, of the ECHR and of the related jurisprudence on positive obligations in the field of media, since the directive’s objective is to create an area without internal frontiers for audiovisual media services whilst ensuring at the same time a high level of protection of objectives of general interest, such as putting in place an appropriate legislative and administrative framework to guarantee effective pluralism‘; consequently, calls on the Commission to review and amend the AVMSD in order to ensure - as happens for and on the basis of the model of regulatory authorities in the framework of electronic communications - that the national regulatory authorities are fully independent, impartial and transparent as regards their decision-making processes, the exercise of their duties and powers and the monitoring process, effectively funded to carry out their activities, and have appropriate sanctioning powers to ensure that their decisions are implemented; in the framework of this review, calls on the Commission to institutionalise EU-level cooperation and coordination on the media, for instance by establishing a European regulators’ group for audiovisual media services, and to streamline and strengthen the status and role of the national regulatory authorities provided for in Articles 29 and 30 of the AVMSD;

28. se déclare préoccupé par le taux élevé d'absence dans les délégations de l'Union et suggère au SEAE de réexaminer les raisons justifiant de telles absences; invite instamment le SEAE à corriger les déséquilibres sur la base des résultats de l'examen et à fournir au Parlement les chiffres de l'absentéisme sur une base annuelle; suggère de réexaminer les procédures dans ce contexte pour que le personnel de la délégation combine, dans la mesure du possible, ses périodes de formation professionnelle à Bruxelles avec le reste de ses congés; invite la Commission, lors de la révision de l'annexe X du statut des fonctionnaires (pays tiers), à aligner les droits à congé et les autres jours fériés locaux du personnel des délégations sur ceux des autres représentations diplomatiques situées sur le même lieu;
28. Expresses its concern over the high rate of absence in Union delegations and suggests that the EEAS re-examine the reasons behind such absences; urges the EEAS to correct the imbalances based on the results of the exam and to provide Parliament with figures of absenteeism on an annual basis; suggests the reconsideration of such procedures in the context that the delegation staff combine their periods of professional training in Brussels with their rest leave as much as possible; invites the Commission, when revising Annex X to the Staff Regulations (third countries), to bring leave entitlements and other locally non-working days of staff in delegations into line with other diplomatic representations there;

Il est certain que je pourrais retourner jusqu'aux pierres de l'Ancien Testament et proposer de réexaminer la question du meurtre au premier degré, parce que ça fait tellement longtemps qu'on a mis ça quelque part que ça vaudrait peut-être la peine de réexaminer ce concept.
Certainly, I could go back to the Old Testament and suggest we re-examine the issue of first degree murder, because that commandment has been around for so long and perhaps it is time we re-examined the concept.

Les Le réseau des organismes de contrôle réexaminent réexamine en outre les décisions et pratiques des associations de gestionnaires de l'infrastructure visées à l'article 40, paragraphe 1, qui exécutent les dispositions de la présente directive ou, de manière générale, facilitent le transport ferroviaire international.
The network of regulatory bodies shall also review decisions and practices of associations of infrastructure managers as referred to in Article 40(1) that implement provisions of this Directive or otherwise facilitate international rail transport.

– vu la communication de la Commission intitulée ’Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation’ (COM(2009)0442),
– having regard to the Commission Communication entitled ’Reviewing Community innovation policy in a changing world’ (COM(2009)0442),

Question n 130 Mme Michelle Simson: En ce qui concerne l’annonce, faite le 24 février 2010 par le ministre de la Justice, que le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFFM) était en cours de réexamen: a) pourquoi le gouvernement réexamine-t-il ce règlement; b) quels documents d’information ont été remis à la ministre de la Santé et au ministre de la Justice avant que soit prise la décision de réexaminer ce règlement; c) qui le gouvernement va-t-il consulter dans le cadre de ce réexamen; d) des consultations ont-elles déjà été menées à bien; e) que le gouvernement compte-t-il apprendre de ce réexamen; f) quels plans à court et à long terme le gouvernement a-t-il au regard du RAMFFM et de l’emploi de la marihuana à des fins médicales au Canada?
Question No. 130 Mrs. Michelle Simson: With regard to the Justice Minister’s announcement on February 24, 2010, that the Marihuana Medical Access Regulations (MMAR) were under review: (a) why is the government reviewing these regulations; (b) what briefing materials were given to the Health Minister and Justice Minister before the decision was made to review the regulations; (c) who will the government consult with during this review; (d) has any consultation already been completed; (e) what does the government expect to learn from this review; and (f) what short- and long-term plans does the government have for the MMAR and the usage of marihuana for medicinal purposes in Canada?

M. Derek Lee: Dès lors, la question qui se pose est: souhaitez-vous que la décision de faire rapport à la Chambre soit annulée, que le rapport soit annulé et que l'affaire, telle que l'a décrite M. Jaffer, soit examinée, afin que le ministre soit tenu de la réexaminer et que le comité prenne une nouvelle décision sur ce dont il veut faire rapport et réexamine le Budget supplémentaire?
Mr. Derek Lee: Then the next question is, is there a consensus that the decision to report to the House be rescinded, that the report be rescinded, and that the matter, as described by Mr. Jaffer, then be put, so that the minister will then be required to return, the matter will be taken up again, and the committee will decide again what it wants to report, and deal with the estimates?

Il faut rejoindre la réalité des peuples européens, et pour ça, Monsieur le Commissaire, il faut réexaminer le mandat de négociation que vous avez préparé avec la Turquie et pour le réexaminer et nous laisser le temps de le réexaminer, reporter l’ouverture des négociations.
We must rejoin the reality of the European people, and to do that, Commissioner, we need to re-examine the negotiating mandate that you prepared with Turkey and, in order to re-examine it and to give us time to do so, we need to delay the opening of negotiations.

Quant aux préoccupations du ministre concernant l’impossibilité de renvoyer le rapport au Comité des finances parce que son mandat spécifique accordé par l’article 83.1 du Règlement aurait expiré, je crois que, contrairement à un comité spécial qui devrait être reconstitué pour réexaminer son rapport final, le Comité permanent des finances continue d’exister et peut recevoir des instructions de la Chambre l’obligeant à réexaminer l’un ou l’autre de ses rapports.
As to the minister's concern that the report could not be referred back to the finance committee because its mandate specifically pursuant to Standing Order 83.1 had expired, I would suggest that, unlike a special committee, which would have to be reconstituted in order to reconsider its final report, the Standing Committee on Finance continues in existence and can receive an instruction from the House to reconsider any of its reports.

Je demande donc aux membres du comité s'ils sont prêts à réexaminer. En fait, je ne vous demande non pas de réexaminer, mais plutôt d'examiner cette question pour la première fois en appuyant la motion que j'ai proposée et que M. Cullen a modifiée.
So I would ask the committee members if they will reconsider.Well, actually I'm not asking you to reconsider; I'm asking you to consider for the first time supporting the motion I put forward, as amended by Mr. Cullen.