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Canada enregistrée numéro un
Canada enregistrée n° 1
Entrevue enregistrée sur bande magnétophonique
Entrevue enregistrée sur bande sonore
Entrevue enregistrée sur magnétophone
Institution de prévoyance enregistrée
Institution de prévoyance non enregistrée
Institution de prévoyance non inscrite
Marque de fabrique enregistrée
Marque enregistrée
Plaide devant les tribunaux
SEDOC
Toute marque enregistrée qui est antérieure
Vraiment primaire

Vertaling van "pas vraiment enregistrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]

audio-taped interview




marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée

registered trade mark


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]

Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]


Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]

Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


toute marque enregistrée qui est antérieure

any trade mark which has been registered before


institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite

non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution


institution de prévoyance enregistrée

registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si j'indique le mauvais numéro de série sur le formulaire d'enregistrement de mon arme à feu, et si je reçois ensuite un certificat d'enregistrement établi en fonction de ces données, et si l'information qui figure sur ce certificat ne cadre pas avec l'information qui est consignée sur mon arme à feu, à mon avis, strictement parlant, cette arme à feu n'est pas vraiment enregistrée.

If I send in a mistaken serial number to register my firearm, if I receive a certificate to register that firearm based upon that information, and if the information on the certificate does not match the information on the firearm, in my opinion that means that firearm technically is not registered.


Le but était vraiment de clarifier l'exemption concernant les normes afin de savoir si, par exemple, les paint balls pourraient être considérées comme des armes à feu devant être enregistrées.

The objective was really to clarify the exemption concerning the standards in order to establish whether, for example, paint balls could be considered as firearms requiring registration.


Ma deuxième question s'adresse vraiment à Mme Kuyek, et concerne la façon dont nous pouvons tenir responsables ces compagnies enregistrées.

My second question is really to Ms. Kuyek, and it has to do with how we can hold those registered companies.


Tenons-nous vraiment à ce que des armes semblables circulent au Canada sans être enregistrées?

Do we really want these weapons circulating in Canada with no need for registration?


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On ne comprend pas pourquoi la règle de neutralisation ne s’appliquerait qu’à des sociétés enregistrées européennes, pas plus que l’on ne sait vraiment si cette disposition devrait prendre la forme d’une clause de réciprocité.

It is not clear why this the breakthrough rule should be limited to listed European companies or if such a provision should take the form of a reciprocity clause.


Q-149 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le Programme canadien des armes à feu : a) quel est le montant total d’argent consacré au programme depuis 1995; b) combien d’employés travaillent au sein du programme ou à sa réalisation; c) combien de policiers et de membres du personnel policier travaillent au programme; d) combien d’employés du programme sont rémunérés par le gouvernement fédéral; e) quel est le nombre total d’armes à feu enregistrées; f) combien restent-ils d’armes à feu à enregistrer; g) combien d’armes à feu ont été cédées depuis le 1 décembre 1998; h) quel est le nombre total de titulaires de pe ...[+++]

Q-149 — Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — With regard to the Canadian Firearms Program: (a) what is the total amount of money spent on the program since 1995; (b) how many employees are working in and for the program; (c) how many police officers and police personnel are working in the program; (d) how many employees in the program are paid for by the federal government; (e) what is the total number of firearms registered; (f) what is the total number of firearms still to be registered; (g) how many firearms transfers have there been since December 1, 1998; (h) what ...[+++]


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