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Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
Discompter
Emballage prêt à vendre
Plateau prêt à vendre
Procéder à la vente de souvenirs
Règlement sur certaines substances toxiques interdites
Vendre
Vendre au rabais
Vendre court
Vendre des bicyclettes
Vendre des forfaits touristiques
Vendre des formules touristiques
Vendre des services touristiques
Vendre des souvenirs
Vendre des souvenirs de voyage
Vendre des titres avant de les acheter
Vendre des vélos
Vendre en entrepôt
Vendre par appel d'offres
Vendre à découvert
Vendre à l'entrepôt
Vendre à prix réduit

Traduction de «pas vendre pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vendre des formules touristiques | vendre des forfaits touristiques | vendre des services touristiques

sell tourism packages | sell tourist services | promote travel deals | sell tourist packages


vendre court | vendre des titres avant de les acheter | vendre à découvert

sell short | shorting




vendre à l'entrepôt | vendre en entrepôt

sell in bond/to


vendre des bicyclettes | vendre des vélos

sell bicycle, selling bicycles | sell bikes | put bikes up for sale | sell bicycles


vendre des souvenirs de voyage | procéder à la vente de souvenirs | vendre des souvenirs

sell museum souvenirs | sold souveniers | sell souvenirs | sell souvenirs in museumshop


vendre au rabais | vendre à prix réduit | discompter

sell at a discount


emballage prêt à vendre | plateau prêt à vendre

ready to sell package


Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]


administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les revendeurs qui, en raison de la cessation d'activité du fournisseur, ne sont pas en mesure d'obtenir une étiquette remaniée conformément au premier alinéa du présent point pour des unités qu'ils ont déjà en stock sont autorisés à vendre ces unités exclusivement avec l'étiquette non remaniée pendant neuf mois à compter de la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée; ou

a dealer who is unable to obtain a rescaled label in accordance with the first subparagraph of this point for units already in its stock because the supplier has ceased its activities shall be permitted to sell those units exclusively with the non-rescaled label until nine months after the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label; or


Dans ce cas, les revendeurs sont autorisés à vendre ces unités exclusivement avec l'étiquette non remaniée pendant neuf mois à compter de la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée.

In that case, the dealer shall be permitted to sell those units exclusively with the non-rescaled label until nine months after the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label.


1. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens d'espèces exotiques envahissantes acquis avant leur inscription sur la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, sont autorisés, pendant une période de douze mois après l'inscription de l'espèce sur la liste en question, à détenir et à transporter des spécimens vivants ou des parties reproductibles de ces espèces afin de les vendre ou de les céder, à condition que les spécimens soient conservés et transportés en détention confinée et que toutes les mesures appropriées soient mises en ...[+++]

1. Keepers of a commercial stock of specimens of invasive alien species acquired before their inclusion on the list referred to in Article 4(1) shall be allowed up to 12 months after inclusion of the species in that list to keep and transport in order to sell or hand over live specimens or reproducible parts, provided that the specimens are kept and transported in contained holding and all appropriate measures are put in place to ensure that reproduction or escape are not possible, or to humanely cull them to exhaust their stock.


1. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens d'espèces exotiques envahissantes acquis avant leur inscription sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union sont autorisés, pendant une période de deux ans au maximum après l'inscription de l'espèce sur la liste en question, à détenir et à transporter des spécimens vivants ou des parties reproductibles de ces espèces afin de les vendre ou de les céder à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ et aux fins d'activités ...[+++]

1. Keepers of a commercial stock of specimens of invasive alien species acquired before their inclusion on the list of invasive alien species of Union concern shall be allowed up to two years after inclusion of the species in that list to keep and transport in order to sell or hand over live specimens or reproducible parts of those species to the research or ex-situ conservation institutions and medicinal activities referred to in Article 8, provided that the specimens are kept and transported in contained holding and all appropriate ...[+++]


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1. Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens d'espèces exotiques envahissantes acquis avant leur inscription sur la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, sont autorisés, pendant une période de deux ans après l'inscription de l'espèce sur la liste en question, à détenir et à transporter des spécimens vivants ou des parties reproductibles de ces espèces afin de les vendre ou de les céder à des institutions de recherche ou de conservation ex situ visées à l'article 8, à condition que les spécimens soient conservés et transport ...[+++]

1. Keepers of a commercial stock of specimens of invasive alien species acquired before their inclusion on the list referred to in Article 4(1) shall be allowed up to two years after inclusion of the species in that list to keep and transport in order to sell or hand over live specimens or reproducible parts of those species to the research or ex-situ conservation institutions referred to in Article 8, provided that the specimens are kept and transported in contained holding and all appropriate measures are put in place to ensure that ...[+++]


2. Il est permis de vendre ou de céder des spécimens vivants à des utilisateurs non commerciaux pendant un an après l'inscription de l'espèce sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, à condition que les spécimens soient conservés et transportés en détention confinée et que toutes les mesures appropriées soient mises en place pour s'assurer qu'ils ne puissent pas se reproduire ou s'échapper.

2. Selling or handing over live specimens to non-commercial users shall be allowed for one year after inclusion of the species in the list of invasive alien species of Union concern provided that the specimens are kept and transported in contained holding and all appropriate measures are put in place to ensure that reproduction or escape are not possible.


conclu pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services au consommateur.

concluded during an excursion organised by the trader with the aim or effect of promoting and selling goods or services to the consumer.


En effet, il est inadmissible que, pendant des semaines et des semaines, on nous ait dit que nous allions être en guerre ouverte avec l’OMC, que M. De Gucht nous ait dit que nous ne pourrions plus vendre d’avions, que nous ne pourrions plus rien vendre à partir du moment où nous prendrions cette décision, alors qu’il y avait une note juridique qui disait exactement le contraire.

It is, in fact, unacceptable that, for weeks and weeks, we were being told that we would be engaging in open warfare with the WTO, that Mr De Gucht told us we would no longer be able to sell planes, that we would no longer be able to sell anything if we took that decision, when there was a legal note stating the exact opposite.


La mise en place de centrales électriques virtuelles — c’est-à-dire de programmes de cession d’électricité par lesquels des entreprises d’électricité sont tenues de vendre à des fournisseurs intéressés ou de mettre à leur disposition un certain volume d’électricité, ou de donner auxdits fournisseurs accès à une partie de leur capacité de production pendant un certain temps — constitue l’une des mesures envisageables qui peut être utilisée pour promouvoir une concurrence effective et assurer le bon fonctionnement du marché.

The establishment of virtual power plants — electricity release programmes whereby electricity undertakings are obliged to sell or to make available a certain volume of electricity or to grant access to part of their generation capacity to interested suppliers for a certain period of time — is one of the possible measures that can be used to promote effective competition and ensure the proper functioning of the market.


3. Sans préjudice de l'article 33 du présent règlement, le producteur ne peut, pendant la durée de validité du contrat, vendre ni d'aucune autre manière commercialiser le produit faisant l'objet du contrat.

3. Without prejudice to Article 33 of this Regulation, producers may not sell or in any other way market the product under contract during the period of validity of the contract.


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