Les informations visées au point b) peuvent toutefois être remplacées par une déclaration de l'opérateur, attestant que le produit est uniquement utilisé pour l'alimentation humaine ou animale,ou uniquement destiné à la transformation, et précisant les codes spécifiques correspondant aux OGM que le produit peut contenir.
(b) the relevant unique code(s) assigned to those GMOs However, the information under (b) above may be replaced by a declaration by the operator that the product shall only be used as food or feed, or for processing, together with the unique codes for the GMOs that the product may contain.