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Traduction de «pas un paramètre adéquat ni » (Français → Anglais) :

Quoi qu'il en soit, le gouvernement a formulé une réserve en ce qui concerne l'exigence que les contrevenants adolescents et adultes soient toujours détenus dans des milieux séparés et distincts car, comme nous l'avons déjà indiqué, il y a certaines régions du pays où les autorités locales estiment que ce ne serait ni adéquat ni possible dans tous les cas, par exemple dans certaines collectivités du Nord.

The government of the day did file a reservation with respect to the requirement that youth and adult offenders always be kept separate and apart, because, as we've already discussed, there are places in this country where local officials believe this is neither appropriate nor possible in all cases, as in, for example, some northern communities, etc.


De l'équipement techniquement évolué a été introduit et d'autres technologies plus anciennes ont été écartées et ce, sans procéder à des essais adéquats ni à des évaluations et sans donner de formation aux contrôleurs aériens qui allaient utiliser le nouvel équipement.

Technologically advanced equipment has been introduced and older technologies withdrawn without proper testing or evaluation and without proper training of the air traffic controllers who will use the new equipment.


Les dispositifs dans lesquels le client d'un membre ou participant d'une plate-forme de négociation, y compris le client d'un client direct de systèmes organisés de négociation, soumet ses ordres par l'intermédiaire de dispositifs pour l'optimisation des processus d'exécution des ordres qui déterminent des paramètres de l'ordre autres que la ou les plates-formes dans lesquelles l'ordre doit être soumis par l'intermédiaire de SOR intégrés dans l'infrastructure du prestataire et non celle du client doivent être exclus du champ d'applica ...[+++]

Arrangements where the client of a member or participant of a trading venue, including the client of a direct clients of organised trading facilities (OTFs), submit their orders through arrangements for optimisation of order execution processes that determine parameters of the order other than the venue or venues where the order should be submitted through SORs embedded into the provider's infrastructure and not on the client's infrastructure should be excluded from the scope of direct electronic access since the client of the provider does not have control over the time of submission of the order and its lifetime.


Monsieur le Président, il y a quatre ans, l'ombudsman de la Défense nationale a affirmé dans un rapport que les réservistes blessés ne recevaient ni les soins adéquats ni un appui suffisant.

Mr. Speaker, four years ago, the National Defence ombudsman indicated in a report that injured reservists were not receiving adequate care or sufficient support.


C'est la même chose pour le système de justice pénale auquel sont soumis les soldats, système qui ne leur offre ni services juridiques adéquats ni intervention civile.

We see the same system in the criminal justice system the soldiers face, where they do not have proper counsel or civilian intervention.


Les tolérances définies dans la présente annexe sont appliquées uniquement aux fins de la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres; elles représentent les variations admissibles des résultats des mesures effectuées lors des essais de vérification et ne doivent pas être utilisées par le fournisseur pour établir les valeurs indiquées dans la documentation technique, ni interprétées par lui comme un moyen d’obtenir une meilleure classification sur l’étiquette ni d’afficher sous aucune forme que ce soit une ...[+++]

The tolerances set in this Annex shall be applied only to the verification of the measured parameters by Member State authorities, representing the allowed variations of the measurement results of the verification tests, and shall not be used by the supplier in establishing the values in the technical documentation or in interpreting these values with a view to achieving a better labelling classification or to communicate better performance by any means.


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir les documents adéquats et les comptes rendus d'essai correspondant à chacun des paramètres d'émission susmentionnés, selon les indications de l'annexe technique — A6.

Assessment and verification: the applicant shall provide appropriate documentation and test reports for each emission parameter mentioned above, following the indications of the Technical appendix — A6.


Le paragraphe 1, point c), ne s’applique pas à la mise sur le marché ni à l’utilisation de halons récupérés, recyclés ou régénérés dans des systèmes de protection contre les incendies existant jusqu’au 31 décembre 2002, ni à la mise sur le marché ni à l’utilisation de halons pour des utilisations critiques conformément à l’annexe VII. Chaque année, les autorités compétentes des États membres notifient à la Commission les quantités de halons utilisées pour des utilisations critiques, les mesures prises pour réduire leurs émissions et une estimation de cel ...[+++]

Paragraph 1(c) shall not apply to the placing on the market and use of halons that have been recovered, recycled or reclaimed in existing fire protection systems until 31 December 2002 or to the placing on the market and use of halons for critical uses as set out in Annex VII. Each year the competent authorities of the Member States shall notify to the Commission the quantities of halons used for critical uses, the measures taken to reduce their emissions and an estimate of such emissions, and the current activities to identify and use adequate alternatives.


Le plan de mesures correctives présenté par Air Koryo en réponse à une demande de la France n’était ni adéquat ni suffisant pour remédier aux sérieux manquements en matière de sécurité qui avaient été décelés.

The corrective action plan presented by Air Koryo in response to France’s request was not adequate and sufficient to correct the identified serious safety deficiencies.


Je pense que c'est nécessaire et qu'il faut établir les paramètres adéquats, comme on a tenté de le faire avec certains amendements, pour que cet accès soit accordé aux membres d'une bande, au même titre qu'il l'est au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et aux administrations municipales.

So I think we need to have that stuff available, make the kinds of curbs and set the proper parameters, as was attempted in some of these amendments, but nevertheless have it there so that, like federal, provincial, and municipal governments, in fact there is that availability for members of bands.




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pas un paramètre adéquat ni ->

Date index: 2023-04-02
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