Traduction de «pas transmis aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

virus non transmis par les arthropodes
Non-arthropod-borne virus

organisme transmis par un arthropode
Arthropod-borne organism

bruits transmis
Transmitted sounds

Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel
Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moins un rapport global de position toutes les quatre heures est transmis aussi longtemps que le navire des Seychelles reste dans la zone de pêche de l'Union européenne.
At least one global position report every four hours shall be transmitted while the Seychelles vessel stays in the EU fishing area.

Ces rapports sont transmis aussi, pour information, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
The reports shall also be transmitted, for information purposes, to the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

Au lieu d'inclure une mention permettant d'identifier les clients pour le compte desquels l'entreprise d'investissement a transmis l'ordre, ou une mention permettant d'identifier les personnes et algorithmes informatiques responsables, dans l'entreprise d’investissement, de la décision d'investissement et de l'exécution de la transaction, elles peuvent aussi choisir de déclarer les ordres transmis conformément aux dispositions du paragraphe 1.
Instead of including a designation to identify the clients on whose behalf the investment firm has transmitted that order or a designation to identify the persons and the computer algorithms within the investment firm responsible for the investment decision and the execution of the transaction, an investment firm may also choose to report the transmitted order in accordance with the requirements under paragraph 1.

Avec le premier rapport relatif à la présente directive visé au paragraphe 2, les États membres établissent aussi un rapport, qui est transmis à la Commission, sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils ont l’intention de prendre pour remplir les obligations qui leur incombent au titre de l’article 6, paragraphe 3, et de l’annexe I, partie B, note 10.
Together with the first report on this Directive as mentioned in paragraph 2, Member States shall also produce a report to be forwarded to the Commission on the measures they have taken or plan to take to fulfil their obligations pursuant to Article 6(3) and Annex I, Part B, note 10.

Le rapport est aussi transmis au Comité économique et social européens et au Comité des régions.
This report shall also be submitted to the European Economic and Social Committee and to the Committee of the Regions.

Le rapport est aussi transmis au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
The report shall also be addressed to the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

c) les accords sont publiés au journal officiel de l'État membre concerné ou dans un document officiel tout aussi accessible au public et sont transmis à la Commission;
(c) agreements shall be published in the national official journal or an official document equally accessible to the public, and transmitted to the Commission;

Les membres du comité FSE ont aussi été consultés sur les types de mesures finançables au titre de l'assistance technique et ont donné leur avis sur le projet d'orientations de la Commission relatives aux différents types d'actions innovatrices (ensuite transmis au Parlement européen), ainsi que sur les projets de règlements financiers concernant la gestion et le contrôle des Fonds structurels et les corrections financières au titre de l'article 39 du règlement 1260/1999.
The members of the ESF Committee were also consulted about the types of measures which could be financed under technical assistance and gave their opinion on the Commission's draft guidelines on the various types of innovative actions (which was then sent to the European Parliament) and on the draft financial regulations on the management and control of the Structural Funds and financial corrections under Article 39 of Regulation 1260/1999.