Traduction de «pas transférées ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]
provincial crown reserve

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

intention transférée
transferred intent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les éléments de preuve fournis par les autorités grecques indiquent que la dette de Larco à l'égard de l'OER (transférée ensuite à l'État) avait été régulièrement signalée et facturée, conformément à l'accord de règlement de dettes de 1998.
The evidence provided by the Greek authorities show that Larco's debt to OER (subsequently transferred to the State) had been regularly reported and invoiced, in accordance with the 1998 debt settlement agreement agreed under the 1998 debt settlement agreement.

Lorsque des données sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne, il convient d'appliquer d'abord les limitations du traitement en vigueur au niveau national pour que les données puissent, ensuite, être transmises à un État tiers. Autrement, la confiance nécessaire à un échange de données au sein de l'Union européenne disparaîtrait.
When data is transferred within the EU, any processing restrictions in place at national level must also apply when the data is transferred to a third country; otherwise, there would be insufficient confidence in the system to enable EU to be transferred within the EU.

Des données SIS réelles seront ensuite transférées à la Bulgarie et à la Roumanie, qui seront alors en mesure d'accéder à ces données et de les utiliser, moyennant certaines limitations.
Subsequently, real SIS data will be transferred to Bulgaria and Romania, and they will be able to enter data and use SIS data, subject to certain restrictions.

Par exemple, les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) utilisent les fréquences radio pour saisir les données provenant d’étiquettes identifiées de manière unique, qui peuvent ensuite être transférées via les réseaux de communications existants.
For example, Radio Frequency Identification Devices (RFIDs) use radio frequencies to capture data from uniquely identified tags which can then be transferred over existing communications networks.

1. Les États membres font en sorte que les données à caractère personnel reçues de l'autorité compétente d'un autre État membre ou mises à disposition par celle-ci ne soient pas transférées ensuite aux autorités compétentes de pays tiers ou à des instances internationales, sauf si ce transfert est conforme à la présente décision-cadre et, notamment, si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies:
1. Member States shall provide that personal data received from or made available by the competent authority of another Member State are not further transferred to competent authorities of third countries or to international bodies except if such transfer is in compliance with this Framework Decision and, in particular, all the following requirements are met.

1. Les États membres font en sorte que les données à caractère personnel reçues de l’autorité compétente d’un autre État membre ou mises à disposition par celle-ci ne soient pas transférées ensuite aux autorités compétentes de pays tiers ou à des instances internationales, sauf si ce transfert est conforme à la présente décision-cadre et, notamment, si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies:
1. Member States shall provide that personal data received from or made available by the competent authority of another Member State are not further transferred to competent authorities of third countries or to international bodies except if such transfer is in compliance with this Framework Decision and, in particular, all the following requirements are met.

Pour concrétiser le potentiel que recèlent les nanotechnologies, l'UE doit disposer d'une communauté de chercheurs et d'ingénieurs pluridisciplinaires capable de produire des connaissances et de veiller qu'elles soient ensuite transférées vers l'industrie.
To realise the potential of nanotechnology, the EU needs a population of interdisciplinary researchers and engineers who can generate knowledge and ensure that this is, in turn, transferred to industry.

Il fut ensuite modifié afin que l'entreprise Galileo cesse d'exister au 31 décembre 2006: la phase de développement devant se prolonger jusqu'à fin 2008, les activités de l'entreprise commune ont été transférées à l'autorité de surveillance GNSS.
It was then amended and GALILEO ceased to exist as from 31 December 2006: as the development phase was extended until the end of 2008 the Joint Undertaking's activities were transferred to the GNSS Supervisory Authority.

Enfin, il est clair que la lourde responsabilité incombant actuellement à la Commission, qui doit présenter pas moins de dix propositions dans les six prochains mois, dont sept propositions législatives, sera ensuite transférée au Conseil et au Parlement.
Thirdly, the heavy responsibility that currently rests on the Commission to bring forward ten proposals, of which seven legislative, over the next six months will, of course, then shift to the Council and the Parliament.