Vertaling van "pas terminée avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message commutation terminée | message passation terminée | message remise terminée
Handover Complete message

partie terminée par l'arbitre [ match terminé par l'arbitre | rencontre terminée par l'arbitre | affrontement terminé par l'arbitre ]
game terminated by the umpire [ contest terminated by the umpire | match terminated by the umpire ]

joutes terminées par un lanceur de relève [ parties terminées par un lanceur de relève ]
relieved finished games

partie terminée [ match terminé | rencontre terminée | affrontement terminé ]
game over [ contest over | match over ]

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

évaluation nutritionnelle terminée
Nutritional assessment completed

gestion de cas terminée
Case management ended

orientation terminée
Referral completed

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui concerne l'évaluation intermédiaire, à l'exception de trois programmes, la sélection des évaluateurs s'est terminée avant la fin de l'année, ce qui représente un progrès considérable par rapport à la période 1994-1999.
With the exception of three programmes, the selection of evaluators for the interim evaluation was completed by the end of the year. This represents considerable progress as compared with 1994-99.

Une opération de recrutement a été lancée pour pourvoir aux postes encore vacants à l'Office. Elle devrait être terminée avant la fin de 2002.
A recruitment exercise has been launched to fill the remaining vacancies in the Office and it is hoped to complete this before the end of 2002.

c) dans le cas d’une déclaration à produire en application de l’article 233.2 à l’égard d’une fiducie, il était raisonnable de s’attendre, au moment de chaque opération conclue par la personne ou la société de personnes, après le 5 mars 1996 et avant le 23 juin 2000, qui a donné lieu à l’obligation de produire une déclaration pour une année d’imposition de la fiducie s’étant terminée avant 2007 ou qui touche les renseignements à y indiquer, que la personne ou la société de personnes disposerait de renseignements suffisants pour se conformer à cet article pour chaque année d’imposition de la fiducie s’étant terminée avant 2007;
(c) if the return is required to be filed under section 233.2 in respect of a trust, at the time of each transaction, if any, entered into by the person or partnership after March 5, 1996 and before June 23, 2000 that gave rise to the requirement to file a return for a taxation year of the trust that ended before 2007 or that affects the information to be reported in the return, it was reasonable to expect that sufficient information would be available to the person or partnership to comply with section 233.2 in respect of each taxation year of the trust that ended before 2007;

(iv) pour l’application des alinéas 40(1)a) ou 44(1)e) relativement à un bien visé au sous-alinéa a)(i) et aux alinéas b), c) et d) dont la filiale canadienne a disposé, le bien est réputé avoir fait l’objet d’une disposition par la banque entrante (et non par la filiale canadienne) au moment où la filiale canadienne en a disposé, le montant déterminé selon les sous-alinéas 40(1)a)(i) ou 44(1)e)(i) relativement à la filiale canadienne est réputé être le montant déterminé selon ce sous-alinéa relativement à la banque entrante et tout montant demandé par la filiale canadienne en application des sous-alinéas 40(1)a)(iii) ou 44(1)e)(iii) dans le calcul de son gain provenant de la disposition du bien pour sa dernière année d’imposition terminée avant le moment donné est réputé avoir été ainsi demandé par la banque entrante pour sa dernière année d’imposition terminée avant le moment donné.
(iv) in applying paragraph 40(1)(a) or 44(1)(e) in respect of a property described in subparagraph (a)(i) and paragraphs (b), (c) and (d) disposed of by the Canadian affiliate, the property is deemed to have been disposed of by the entrant bank (and not by the Canadian affiliate) at the time it was disposed of by the Canadian affiliate, the amount determined under subparagraph 40(1)(a)(i) or 44(1)(e)(i) in respect of the Canadian affiliate is deemed to be the amount determined under that subparagraph in respect of the entrant bank, and any amount claimed by the Canadian affiliate under subparagraph 40(1)(a)(iii) or 44(1)(e)(iii) in computing its gain from the disposition of the property for its last taxation year that ended before the particular time is deemed to have been so claimed by the entrant bank for its last taxation year that ended before the particular time.

(i) tout montant déduit par la filiale canadienne relativement au bien ou à l’obligation, en application des alinéas 20(1)l), l.1), m) ou n), dans le calcul de son revenu pour son année d’imposition terminée immédiatement avant le moment donné ou, en application de l’alinéa 20(1)p), dans le calcul de son revenu pour cette année ou pour une année d’imposition antérieure (dans la mesure où ce montant n’a pas été inclus dans le revenu de la filiale en vertu de l’alinéa 12(1)i)) est réputé avoir été ainsi déduit par la banque entrante dans le calcul de son revenu pour sa dernière année d’imposition terminée avant le moment donné et ne pas avoir été déduit par la filiale canadienne,
(i) any amount deducted under paragraph 20(1)(l), (l.1), (m) or (n) by the Canadian affiliate in respect of the property or obligation in computing its income for its taxation year that ended immediately before the particular time, or under paragraph 20(1)(p) in computing its income for that year or for a preceding taxation year (to the extent that the amount has not been included in the affiliate’s income under paragraph 12(1)(i)), is deemed to have been so deducted by the entrant bank in computing its income for its last taxation year that ended before the particular time and not to have been deducted by the Canadian affiliate,

(i) soit les 3/4 du montant déduit en application du présent article dans le calcul du revenu imposable du particulier pour une année d’imposition antérieure terminée après 1987 et avant 1990 (à l’exclusion de montants déduits, en application du présent article pour une année d’imposition, au titre d’un montant inclus dans le calcul du revenu d’un particulier pour cette année par l’effet du sous-alinéa 14(1)a)(v), dans sa version applicable aux années d’imposition terminées avant le 28 février 2000),
(i) 3/4 of an amount deducted under this section in computing the individual’s taxable income for a preceding taxation year that ended after 1987 and before 1990 (other than amounts deducted under this section for a taxation year in respect of an amount that was included in computing an individual’s income for that year because of subparagraph 14(1)(a)(v) as that subparagraph applied for taxation years that ended before February 28, 2000), or

4. Les gestionnaires, dans la mesure où ils gèrent des FIA de type fermé dont la période de souscription pour les investisseurs s’est terminée avant l’entrée en vigueur de la présente directive et sont constitués pour une période expirant au plus tard trois ans après le 22 juillet 2013 peuvent toutefois continuer à gérer de tels FIA sans devoir satisfaire à la présente directive à l’exception de son article 22 et, le cas échéant, de ses articles 26 à 30 ou de soumettre une demande en vue d’obtenir un agrément au titre de la présente directive.
4. AIFMs in so far as they manage AIFs of the closed-ended type whose subscription period for investors has closed prior to the entry into force of this Directive and are constituted for a period of time which expires at the latest 3 years after 22 July 2013, may, however, continue to manage such AIFs without needing to comply with this Directive except for Article 22 and, where relevant, Articles 26 to 30, or to submit an application for authorisation under this Directive.

Liste des additifs alimentaires autorisés avant le 20 janvier 2009 et dont la réévaluation par l’EFSA est terminée au moment de l’adoption du présent règlement
A list of approved food additives which were approved before 20 January 2009 and for which the re-evaluation by EFSA is completed at the time of adoption of this Regulation

1. Afin de garantir un démarrage rapide des projets, d'éviter des vides entre les projets séquentiels et des retards, les États ACP peuvent, en accord avec la Commission, au moment où l'instruction du projet est terminée et avant que soit prise la décision de financement:
1. In order to ensure early project start-up, avoid gaps between sequential projects and prevent delays, the ACP States, in agreement with the Commission, may, on completion of project appraisal and before the financing decision is taken:

Il demeure entendu que l’alinéa (1)a) ne s’applique qu’aux procédures engagées le 16 août 1990 ou depuis cette date qui ne sont pas terminées avant l’entrée en vigueur de l’article 30.8 et que l’alinéa (1)b) n’a aucun effet sur les procédures engagées le 16 août 1990 ou depuis cette date et qui sont terminées avant l’entrée en vigueur de l’article 30.8 ni sur aucune ordonnance rendue en vertu de ces procédures».
For greater certainty, paragraph (1)(a) applies in respect of any proceeding commenced on or after August 16, 1990, but not concluded before the coming into force of section 30.8, and paragraph (1)(b) does not affect any proceeding commenced on or after August 16, 1990, but concluded before the coming into force of section 30.8, or any order made pursuant to that proceeding”.