Vertaling van "pas tenus confidentiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]
confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]
confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]
non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]

information confidentielle | renseignement confidentiel
confidential information

affectation du code confidentiel d'identification | attribution du code confidentiel d'identification
PIN assignment

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu
off-the-record | off the record | off-record

renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client
confidential client information | confidential information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

k) obliger le professionnel de la santé ou de la sécurité prévu par règlement qui demande à un fournisseur qui vend ou importe un produit dangereux destiné à être utilisé, manutentionné ou stocké dans un lieu de travail au Canada de lui fournir des renseignements sur le produit dangereux à l’une des fins prévues par règlement à tenir confidentiels ceux de ces renseignements pour lesquels le fournisseur est soustrait à l’obligation de communication en application de toute loi fédérale et que celui-ci désigne comme devant être tenus confidentiels, sauf en ce qui concerne les fins auxquelles ils sont communiqués;
(k) requiring a prescribed safety professional or health professional — to whom a supplier who sells or imports a hazardous product that is intended for use, handling or storage in a work place in Canada has provided information about the hazardous product that the supplier is exempt from disclosing under any Act of Parliament — to keep confidential, except for the purpose for which it is provided, any of that information that the supplier specifies as being confidential, if that information was provided at the request of the safety professional or health professional for a prescribed purpose;

Lorsqu'il a décidé en 1906 que tous les recensements à venir devaient être tenus confidentiels et rendus à jamais inaccessibles, le législateur a pris en engagement envers les Canadiens, à savoir que leurs réponses aux questions du recensement resteraient confidentielles.
In 1906, when the change was made that all future censuses would be kept confidential and rendered forever inaccessible, legislators made a commitment to Canadians. This commitment was that Canadians' responses to census questions would not be divulged to anyone.

(b) être tenus, sous peine de sanctions ou de mesures disciplinaires appropriées, de ne pas révéler, même après avoir cessé leurs fonctions, les secrets commerciaux ou les procédés d'exploitation confidentiels ou les informations de nature personnelle dont ils pourraient avoir eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
(b) subject to appropriate sanctions or disciplinary measures, not reveal, even after leaving service, any commercial secrets or confidential working processes or information of a personal nature which may come to their knowledge in the course of their duties.

sont tenus, sans préjudice de sanctions ou de mesures disciplinaires appropriées, de ne pas révéler, même après avoir cessé leurs fonctions, les secrets commerciaux ou les procédés d'exploitation confidentiels ou les informations de nature personnelle dont ils pourraient avoir eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
(b) without prejudice to appropriate sanctions or disciplinary measures, not reveal, even after leaving service, any commercial secrets or confidential working processes or information of a personal nature which may come to their knowledge in the course of their duties.

(b) sont tenus, sans préjudice de sanctions ou de mesures disciplinaires appropriées, de ne pas révéler, même après avoir cessé leurs fonctions, les secrets commerciaux ou les procédés d'exploitation confidentiels ou les informations de nature personnelle dont ils pourraient avoir eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
(b) without prejudice to appropriate sanctions or disciplinary measures, not reveal, even after leaving service, any commercial secrets or confidential working processes or information of a personal nature which may come to their knowledge in the course of their duties.

Il m'a semblé, et cela a été confirmé, que les renseignements de ce type que nous fournissons, comme c'est le cas au moment de faire notre déclaration de revenu auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, sont tenus confidentiels à jamais.
It occurred to me, and I have confirmed, that this is the kind of information that, when we file it — as we do, with the Canada Customs and Revenue Agency in the course of filing our annual income tax return — is kept confidential forever.

80. se félicite du fait que le Conseil ait rédigé un document fournissant une vue d'ensemble des dialogues et concertations sur les droits de l'homme; demande au Conseil de prendre en considération le rapport d'initiative du Parlement, en cours d'élaboration, sur l'évaluation des dialogues et concertations sur les droits de l'homme avec les pays tiers; dans ce cadre, regrette que l'évaluation du Conseil ait été déclarée confidentielle et lui demande de répondre favorablement à l'invitation à mettre en place, avec le Parlement, un système permettant à certains Députés au Parlement européen, sélectionnés, d'être tenus informés des activités classées secrètes; suggère une fois encore qu'un tel système pourrait être modelé sur le système d'information de députés européens sélectionnés au sujet de matériel concernant la sécurité et la défense classé secret; estime qu'en règle générale, le dialogue en matière de droits de l'homme doit être planifié et mené de manière transparente et qu'il y a lieu de rechercher les moyens d'y parvenir;
80. Welcomes the fact that the Council has drawn up a document providing an overview of human rights dialogues and consultations; asks the Council to take into consideration Parliament's own-initiative report, currently being drafted, on the evaluation of human rights dialogues and consultations with third countries; in this context, regrets that the Council's evaluation was declared confidential and asks the Council to respond favourably to the invitation to develop, together with Parliament, a system whereby selected Members of the European Parliament can be kept informed about classified activities; suggests once again that such a scheme could be modelled on the system for informing selected MEPs about classified material regarding security and defence; takes the view that, in general, dialogue concerning human rights should be planned and conducted transparently, with appropriate means being sought to attain that purpose;

M. Marc O'Sullivan: Dans pareille situation, il arrive que le CRTC reçoive des renseignements qui sont de nature confidentielle pour des raisons commerciales, comme des renseignements sur le nombre d'abonnés, des renseignements sur le nombre d'équipements vendus, et lorsque des renseignements nous sont fournis, la personne qui les fournit a le loisir de demander qu'ils soient tenus confidentiels.
Mr. Marc O'Sullivan: In such a situation, the CRTC does receive information that is confidential for commercial reasons, such as information on the number of subscribers and on the number of pieces of equipment sold. The individual providing such information can request that it remain confidential.

Cela signifie que l'identification et la concentration des ingrédients pouvant être préjudiciables pour la santé ou l'environnement ne seront pas tenus confidentiels et pourront être indiqués sur les étiquettes, les fiches techniques décrivant la sécurité des matériaux et le registre public.
This means that the identity and concentration of formulas that are of health or environmental concern will not be held in confidence and can in fact be made available to the public on labels and material safety data sheets and through the public registry.

Le Parlement devra en outre faire le nécessaire pour garantir le traitement confidentiel de données sensibles et autres documents secrets par une commission spéciale dont les membres seraient tenus au secret.
In this connection, the European Parliament will also be required to establish conditions under which the confidential processing of sensitive data of this kind and other secret documents by a special committee whose members are bound by a duty of discretion can be guaranteed.