Traduction de «pas suivant soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon l’article 23 du règlement (UE) nº 1303/2013, le montant maximal des engagements de fonds ESI suspendus est soit de 50 % des engagements pour l’année suivante, soit de 0,5 % du PIB nominal si ce dernier montant est moins élevé.
According to Article 23 of Regulation 1303/2013, the maximum level of suspended ESIF commitments is either 50% of the commitments for the next year, or 0.5% of nominal GDP, whatever level is lower.

Il est convenu, — Que le troisième point soit modifié de la façon suivante, soit en insérant après « conflit au Kosovo » ce qui suit : « et la période suivant le conflit ».
It was agreed, That the third item be amended by inserting after the words " conflict in Kosovo" , the following: " and the period following the conflict" .

En effet, soit il se trouve à l’origine du retard du premier vol qu'il a opéré lui-même ; soit il a considéré, à tort, que les passagers ne seraient pas en mesure de se présenter à temps pour l’embarquement du vol suivant ; soit encore il a vendu des billets de vols successifs pour lesquels le temps de transfert était insuffisant.
Either that carrier caused the delay to the first flight operated by it, mistakenly considered that the passengers concerned would not be able to present themselves in time to board the following flight or sold tickets for successive flights for which the transfer time was insufficient.

Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (article 14, paragraphe 1).
It should also be borne in mind that, according to the Council of Europe Convention n. 197 ‘(e)ach Party shall issue a renewable residence permit to victims, in one or other of the two following situations or in both: a) the competent authority considers that their stay is necessary owing to their personal situation; b) the competent authority considers that their stay is necessary for the purpose of their cooperation with the competent authorities in investigation or criminal proceedings’ (Art. 14.1). See infra, footnote

En pareil cas, l’établissement devrait être tenu de soumettre ces activités à une exigence de fonds propres égale au plus élevé des deux montants suivants, soit l’exigence de fonds propres selon cette méthode développée de manière interne, soit 8 % de l’exigence de fonds propres pour risque spécifique selon la méthode standard de mesure.
In such cases the institution should be required to subject those activities to a capital charge equal to the higher of the capital charge in accordance with that internally developed approach and 8 % of the capital charge for specific risk in accordance with the standardised measurement method.

Les motifs de refus en rapport avec le marché concerné devraient être les suivants: soit le service qui fait l’objet de la demande affecterait sérieusement la viabilité d’un service comparable relevant d’un ou plusieurs contrats de service public sur les tronçons directs concernés, soit le principal objectif du service n’est pas le transport de passagers entre des arrêts situés dans différents États membres.
The grounds for refusal relating to the relevant market should be either that the service applied for would seriously affect the viability of a comparable service operated under one or more public service contracts on the direct sections concerned or that the principal purpose of the service is not to carry passengers between stops located in different Member States.

Le vote suivant, tel qu’indiqué, bien entendu a été que les membres du comité commenceraient l'audition des témoins et l'étude du projet de loi C-288 le jour de séance suivant, soit le jour de séance suivant de ce comité.
The subsequent vote, as indicated, of course, was that members of this committee would hear and start discussion on Bill C-288 the next sitting day, the next committee sitting day.

2. Les États membres interdisent aux entreprises d'investissement de s'engager dans des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'elle détiennent au nom d'un client sur un compte global géré par un tiers ou d'utiliser de quelque autre manière que ce soit des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour leur propre compte ou le compte d'un autre client, à moins que, outre les conditions visées au paragraphe 1, au moins une des conditions suivantes soit remplie:
2. Member States may not allow investment firms to enter into arrangements for securities financing transactions in respect of financial instruments which are held on behalf of a client in an omnibus account maintained by a third party, or otherwise use financial instruments held in such an account for their own account or for the account of another client unless, in addition to the conditions set out in paragraph 1, at least one of the following conditions is met:

Nous nous trouvons face aux deux options suivantes: soit une Europe divisée qui se contente d'être un spectateur sur la scène politique mondiale, soit une Europe unie qui contribue à la paix, à la croissance et au développement durable.
We have two stark choices: a divided Europe that is only an spectator on the world political stage or a united Europe contributing to peace, growth and sustainable development.

La Commission suggère de régler cette délicate question qui met en cause les relations avec les pays tiers, en particulier en matière d'immigration ou de lutte contre la drogue et la grande criminalité, par l'une des deux solutions suivantes : - soit élaborer clairement dans le traité une compétence communautaire qui s'exercerait au moins dans un premier temps à l'unanimité, à l'égard des ressortissants des pays tiers, dans la mesure nécessaire à la libre circulation des personnes et à la réalisation d'un espace sans frontières intérieures - soit reconnaître les problèmes liés au statut des ressortissants des pays tiers, toujours dans la mesure où ils sont liés à la libre circulation des personnes, comme une des questions d'intérêt commun essentiel dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.
The Commission suggests that this delicate issue, which undermines relations with non-Community countries, notably in the areas of immigration and the fight against drug abuse and serious crime, should be resolved by one or other of the following solutions: - an explicit reference in the Treaty to a Community competence, which would require unanimity initially at least, in relation to non-Community nationals to the extent needed for the free movement of persons and the creation of a frontier-free area; - recognition of the problems raised by the status of non-Community nationals, again to the extent to which these involve the free movement of persons, as one of the questions of vital common interest in foreign and common security policy.