Traduction de «pas suffisamment permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

inspecteur de permis de régie des alcools [ inspectrice de permis de régie des alcools | inspecteur de permis de société des alcools | inspectrice de permis de société des alcools ]
liquor board licence inspector

processus d'émission de permis [ processus d'attribution des permis | processus d'attribution de permis | processus d'émission des permis ]
licensing procedure [ permitting process | permit application process ]

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme déjà indiqué plus haut, la mise en oeuvre de la décision n'a pas suffisamment permis aux services de la Commission d'améliorer leur information sur le bon fonctionnement du principe de reconnaissance mutuelle ni d'identifier les secteurs où, éventuellement, celui-ci fonctionne mal, ce qui pourrait justifier une proposition d'harmonisation.
As stated above, the implementation of the decision did not sufficiently enable the Commission to be better informed of the proper functioning of the principle of mutual recognition, nor to identify the sectors where it might be functioning poorly, which could justify a harmonisation proposal.

Notant que le Groupe d’observateurs du Commonwealth aux élections présidentielles du Zimbabwe a conclu dans son rapport que les conditions au Zimbabwe n’ont pas suffisamment permis aux électeurs d’exprimer librement leur volonté;
Noting the report of the Commonwealth Observers Group to the Zimbabwean Presidential election, including its conclusion that “the conditions in Zimbabwe did not adequately allow for a free expression of will by the electors; ”

M. John Cummins: Mon collègue de l'autre côté soulève une question intéressante: s'il y a un régime de rachat.Vous en parlez dans votre mémoire; vous dites que le programme doit être conçu d'une part pour indemniser les détenteurs de permis actuels qui pourraient devoir céder ce permis et, d'autre part, de manière à offrir suffisamment de permis aux Micmacs.
Mr. John Cummins: I think my colleague across the way raises an interesting point, and that is if you have a buyback scheme.And you do mention it in your brief; you say the program should be designed on one hand to compensate existing licence holders who may be required to give up their licence entitlement and on the other to provide reasonable allocation of licences to the Mi'kmaq.

L'audit a permis de conclure que la Commission et les États membres n’ont pas suffisamment démontré ce qui a été atteint au regard des objectifs de la politique de développement rural, et que l’assurance quant à la bonne utilisation du budget de l’UE consacré au développement rural est insuffisante.
The audit concluded that the Commission and Member States have not sufficiently shown what has been achieved in relation to the rural development policy objectives and there is a lack of assurance that the EU’s budget for rural development has been spent well.

Les plafonds de sauvegarde pour les prix de détail devraient être fixés à des niveaux suffisamment élevés pour ne pas entraîner de distorsion des avantages concurrentiels potentiels des mesures structurelles et pourraient être supprimés totalement une fois que ces mesures seront opérationnelles et auront permis le développement d’un véritable marché intérieur.
Retail safeguard caps should be set at sufficiently high levels which do not distort the potential competitive benefits of structural measures and could be removed completely once those measures become effective and have enabled the development of a genuine internal market.

À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion afin d’exiger que toutes les installations de combustion d’une capacité déterminée, dont le premier permis de construire ou le premier permis d’exploitation est délivré après l’entrée en vigueur de la présente directive, disposent de suffisamment d’espace sur le site de l’installation pour l’équipement nécessaire au captage et à la compression du CO, pour autant que des sites de stockage appropriés soient disponibles et que le transport du CO et l’adaptation en vue du captage du CO soient techniquement et économiquement faisables.
To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants of a specified capacity, for which the original construction licence or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO if suitable storage sites are available, and if CO transport and retrofitting for CO capture are technically and economically feasible.

Le système de suivi établi par la directive no 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1995 établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté s'est révélé largement insuffisant dans la mesure où sa mise en œuvre n'a pas permis à la Commission d'obtenir suffisamment d'informations pour identifier les secteurs se prêtant à une harmonisation, pas plus qu'il n'a permis de résoudre rapidement certains problèmes de libre circulation.
The monitoring scheme established by Decision No 3052/95/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1995 establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community has proved largely unsuccessful in that its implementation has not provided the Commission with sufficient information to identify sectors where harmonisation might be appropriate. Nor has it brought about a rapid resolution of certain free-movement problems.

Cela devrait également inclure ce qui suit: premièrement, la gestion du système de contrôle des exportations militaires devrait être de nouveau transférée du ministère du Commerce international au ministère des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères assumerait la responsabilité ultime des décisions concernant les permis d'exportation; deuxièmement, les exportations militaires canadiennes vers les États-Unis devraient faire l'objet d'un permis d'exportation au même titre que les exportations militaires vers d'autres destinations; troisièmement, la réglementation des exportations militaires du Canada devrait s'appliquer à tout l'équipement destiné à des fins militaires; et enfin, il faudrait améliorer la transparence en exigeant une divulgation complète de toutes les exportations canadiennes vers des utilisateurs militaires avec suffisamment de précisions permettant d'évaluer les risques potentiels pour les droits de la personne, ainsi qu'une divulgation complète des décisions touchant les permis d'exportation (1410) M. John Siebert: Pour conclure, si vous me permettez de me faire l'écho d'une coalition parallèle à la nôtre, celle des Églises sur l'aide au développement, le ratio des dépenses défense-développement est actuellement d'un peu moins de 4 pour 1.
It should also include the following: first, management of a military export control system should be returned to the Department of Foreign Affairs from the Department of International Trade, with final responsibility for decisions on export permits lodged with the Minister of Foreign Affairs; second, Canadian military exports to the U.S. should be subject to the same export permit requirements that apply to military exports to any other destination; third, Canada's military export control regulations should be applied to all equipment destined for military end-users; and finally, transparency should be improved by full disclosure of all Canadian exports to military end-users with enough detail to assess possible human rights concerns as well as full disclosure of export permit decisions (1410) Mr. John Siebert: In conclusion, if you would allow me to make a comment echoing our sister coalition from the churches on development assistance, the defence-to-development spending ratio now stands at just under 4:1.

S'agissant ensuite du point de savoir si ces dispositions de ladite directive sont suffisamment précises et inconditionnelles pour qu'un particulier puisse s'en prévaloir devant une juridiction nationale, il y a lieu de constater, d'une part, que l'article 1 , paragraphe 2, prévoit la reconnaissance mutuelle, sans aucune formalité, des permis de conduire délivrés par les États membres et, d'autre part, que l'article 8, paragraphe 1, remplace par une simple faculté, pour le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré par un État membre lorsque l'intéressé a établi sa résidence normale dans un autre État membre,
Furthermore, with regard to the question whether those provisions of the directive are sufficiently precise and unconditional to be capable of being relied upon by an individual in proceedings before a national court, it should be noted, in the first place, that Article 1(2) provides for mutual recognition, without any formality, of driving licences issued by Member States and secondly, that Article 8(1) replaces simply with a right, conferred on the holder of a valid driving licence issued by one Member State where that person has taken up normal residence in another Member State, the obligation to exchange driving licences within the one-year period referred to in the first subparagraph of Article 8(1) of Directive 80/1263.