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Avec suffisamment de précisions
Directions motivées
Décision de statuer par voie d'ordonnance motivée
Décision dûment motivée
Décision rigoureusement motivée
Instructions motivées
Procédure simplifiée
Rapport concernant une absence non motivée
Rapport d'absence non motivée
Rencontre motivée par un problème
Rencontre motivée par un symptôme
Restriction motivée par une limitation des travaux
Restriction motivée par une limitation du travail
Réponse par ordonnance motivée
Suffisamment détaillé

Vertaling van "pas suffisamment motivée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
restriction motivée par une limitation des travaux [ restriction motivée par une limitation de l'étendue des travaux | restriction motivée par une limitation du travail | restriction motivée par une limitation de l'étendue du travail ]

scope reservation


suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]

in sufficient detail


décision dûment motivée | décision rigoureusement motivée

fully reasoned decision


décision de statuer par voie d'ordonnance motivée | procédure simplifiée | réponse par ordonnance motivée

decision by reasoned order | reply by reasoned order | simplified procedure


directions motivées | instructions motivées

directions with reasons


rapport concernant une absence non motivée [ rapport d'absence non motivée ]

report of unexcused absence


rencontre motivée par un problème

Encounter for problem


rencontre motivée par un symptôme

Encounter for symptom


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the d ...[+++]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les requérantes font valoir que si les notes attribuées à leur offre technique avaient été suffisamment motivées, elles auraient été en mesure de mieux faire valoir leurs droits.

The applicants claim that, if an adequate statement of reasons for the ranking of their technical offer were available to them, they would be better able to state their defence.


La Cour estime par ailleurs que la décision de la Commission était suffisamment motivée, que le principe d’égalité de traitement n’a pas été violé et que Telefónica n’a pas démontré en quoi le montant de départ de 90 millions d’euros retenu par la Commission dans sa décision serait excessif au point d’être disproportionné.

The Court also considers that the Commission gave adequate reasons for its decision, that there was no breach of the principle of equal treatment and that Telefónica has failed to show in what way the starting amount of €90 million imposed by the Commission in its decision was excessive to the point of being disproportionate.


La Commission a considéré que ces demandes avaient été suffisamment motivées pour être acceptées.

The Commission considered that these requests were sufficiently substantiated to be granted.


Leur demande a été acceptée, car suffisamment motivée.

The request was granted as it was sufficiently substantiated.


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La Cour constate que, dans le cas d’espèce, la Commission n’a pas répondu de manière suffisamment motivée à plusieurs arguments invoqués par Elf Aquitaine tendant à établir qu' Arkema déterminait de façon autonome son comportement sur le marché.

The Court found that, in the case before it, the Commission had not given sufficiently reasoned answers to several of the arguments put forward by Elf Aquitaine in order to establish that Arkema determined its conduct on the market independently.


Cette erreur du Tribunal ne saurait néanmoins entraîner l’annulation de son arrêt, étant donné que la décision de la Commission s’avère suffisamment motivée pour permettre son exécution par les autorités nationales.

That error by the General Court cannot, however, lead to the annulment of its judgment, since the Commission’s decision can be seen to be supported by sufficient reasoning to allow it to be implemented by the national authorities.


La Commission a fondé l’analyse qui précède sur les seules hypothèses qui lui semblaient raisonnables et suffisamment motivées.

The Commission based the above analysis only on the assumptions which it considered reasonable and sufficiently motivated.


Dans son projet d'avis, le CESE estime que la proposition de décision relative à un programme commun dans les domaines de la santé et de la protection des consommateurs n'est pas suffisamment motivée.

The EESC’s draft opinion considers the proposed decision establishing a joint programme for both health and consumer protection not sufficiently justified.


En outre, Cerame-Unie a fait valoir que l'accord entre créanciers qui a été approuvé ne fait aucune allusion à la viabilité à long terme ni à un plan de restructuration et que les dispositions relatives à la réduction de la dette ne sont pas suffisamment motivées.

Cérame-Unie also pointed out that the approved composition with creditors did not make any reference to long-term viability or to any restructuring plan and argued that insufficient grounds were given for the debt relief provisions.


La Commission a estimé que la demande initialement reçue des autorités belges le 30.11.92 n'était pas suffisamment motivée pour l'autoriser à procéder à une vérification.

The Commission took the view that the original request received from the Belgian authorities on 30.11.92 did not provide sufficient reasoning to allow the Commission to proceed with an investigation.




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pas suffisamment motivée ->

Date index: 2022-03-04
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