Dans la partie B, la procédure standard est complétée par une procédure différenciée, par laquelle, à la suite de la consultation obligatoire de comités scientifiques et du public, un comité définit des obligations d'information ou des délais précis, qui pourraient par la suite être applicables aux disséminations répondant à certains critères de sécurité et pour lesquelles on dispose de suffisamment d'expérience.
Under Part B, the standard procedure is complemented by a differentiated one whereby, following mandatory consultation of Scientific Committees and the public, a committee defines specific information requirements or time-periods procedures which could subsequently apply to releases which meet certain safety criteria and on which sufficient experience exists.