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Appareil sans fil subventionné
Appareil subventionné
Bien subventionné
Emplois subventionnés individuellement
Engrais subventionné
Fertilisant subventionné
Logements subventionnés par l'État
Marchandise subventionnée
Option ESI
Option Emplois subventionnés individuellement
Prix de soutien
Prix social
Prix subventionné
Produit subventionné
Programme subventionné de construction d'habitations
Programme subventionné de construction de logements
Programme subventionné de logements
Période de subventionnement pluriannuelle
Subventionnement ad valorem
Tourisme subventionné

Vertaling van "pas subventionner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme subventionné de construction de logements | programme subventionné de construction d'habitations | programme subventionné de logements

social housing programme | social housing scheme | subsidised housing programme | subsidised housing scheme


engrais subventionné | fertilisant subventionné

subsidised fertiliser


produit subventionné [ marchandise subventionnée | bien subventionné ]

subsidized good


appareil sans fil subventionné [ appareil subventionné ]

subsidized wireless device [ subsidized device ]


option Emplois subventionnés individuellement [ option ESI | Emplois subventionnés individuellement ]

Individually Subsidized Jobs Option [ ISJ Option | Individually Subsidized Jobs ]




logements subventionnés par l'État

publicly subsidized housing




période de subventionnement pluriannuelle

multi-year subsidy period


prix de soutien | prix subventionné | prix social

supported price | support price | supporting price | pegged price | subsidized price
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un système de participation financière des parents (PFP) en fonction des revenus pour l’accueil (non) subventionné collectif et familial, existant déjà dans le secteur subventionné, a été mis en place d'une part.

A parental financial participation system (PFP) based on income for (non)-subsidised group childcare or childminder services, which already existed in the subsidised sector, has been introduced.


Bien que le succès de la prévention et de l'activation dépende de nombreux facteurs contextuels et individuels, il est possible de tirer quelques conclusions générales sur l'efficacité de mesures caractéristiques: les actions de formation s'avèrent efficaces pour certains groupes cibles (par exemple les femmes réintégrant le marché du travail, les immigrants qualifiés); les résultats obtenus avec les emplois subventionnés sont inégaux (l'emploi subventionné dans le secteur privé étant plus efficace que la création d'emplois dans le s ...[+++]

Although the success of prevention and activation depends on many contextual and individual factors, some general conclusions can be drawn as to the effectiveness of typical measures : training measures prove to be effective for particular target groups (e.g. women re-entering the labour market, educated immigrants) ; the results with subsidised employment are mixed (subsidised employment in the private sector being more effective than job creation in the public sector) ; self employment grants show positive results, although the scope for wide application of such formula may be limited ; job-search assistance as a basic measure seems ...[+++]


L'éventail des possibilités de financement est vaste entre les deux pôles que constituent un enseignement gratuit subventionné et un enseignement financé totalement par les droits d'inscription.

A wide range of possibilities exists between the two poles of grant-supported free education and full-cost tuition fees.


En juillet 2012, le conseil scientifique a franchi une étape supplémentaire dans le renforcement de sa politique en matière d’accès ouvert, en encourageant les chercheurs subventionnés par le CER à utiliser des archives par discipline.

In July 2012, the Scientific Council took a further step to strengthen its policy on open access, by encouraging ERC-funded researchers to use discipline-specific repositories.


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De nombreux États membres ont instauré de nouvelles mesures temporaires de chômage partiel subventionné, ou accru le montant, l’ampleur et la durée de mesures existantes et facilité le recours à celles-ci.

Many Member States have temporarily introduced new publicly sponsored short-time working arrangements, or have increased their level, coverage and duration, and made their use more manageable.


L'Espagne et le Danemark peuvent être cités en exemple sur ce point: l'institut cinématographique danois a le droit de projeter des films subventionnés dans ses propres salles et de mettre en ligne des documentaires et des courts métrages subventionnés, tandis que l'Espagne peut organiser des projections à des fins culturelles de films subventionnés deux ans après leur première mise en distribution.

Spain and Denmark are examples of good practices in this area: the Danish Film Institute has the right to screen subsidised films in its own cinemas and put on-line subsidised documentaries and shorts. Spain can organise cultural screenings of subsidised films two years after the first release.


233 projets culturels européens subventionnés en 2004 dans le cadre du programme Culture 2000

233 European cultural projects have been offered grants in 2004 under the Culture 2000 programme


À la demande de l'Allemagne, la Commission décide que le subventionnement d'une piscine par une commune ne constitue pas une aide d'État

On application by Germany, Commission decides that municipal aid for public swimming pool is not state aid


La Commission a décidé d'approuver un programme d'aide intitulé "Subsidieregeling Innovatiestimulering (1989)" (régime de subvention destiné à favoriser l'innovation) qui vise à la fois à stimuler les activités de RD et à accroître le nombre d'entreprises engagées dans la RD en subventionnant les coûts salariaux des activités de RD jusqu'à concurrence d'un taux moyen d'aide de 16,2 % (brut) pour les entreprises employant moins de 50 personnes et de 13,5 % (brut) pour les entreprises employant plus de 50 personnes.

The Commission has decided to approve an aid scheme called "Subsidieregeling Innovatiestimulering (1989)" aimed at both stimulating RD activities and at increasing the number of firms engaged in RD by subsidizing the wage costs of employees in RD activities up to an average aid intensity of 16.2% (gross) for firms with less than 50 employees and of 13.5% (gross) for firms with more than 50 employees.


Elle n'était nulle part dans le budget, malgré le fait que les agriculteurs européens sont subventionnés à 56 p. 100 par le trésor bruxellois et les agriculteurs américains sont subventionnés à 38 p. 100, alors que nos agriculteurs canadiens ne sont subventionnés qu'à 9 p. 100.

That vision was not there, despite the fact that European farmers are being subsidized to the tune of 56 cents on the dollar by the treasury in Brussels and American farmers are subsidized by 38 cents on the dollar, while our Canadian farmers get 9 cents.


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