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ATSACA
Attendu que
C.A.A.S.
Considérant que
Contrainte à un allongement spécifié
Débit binaire non spécifié
Débit non spécifié
Minima d'atterrissage spécifiés
Non spécifié ailleurs
Non spécifié autrement
Non spécifié par ailleurs
Puisque
Spécifier
Stimulus achromatique spécifié
Stimulus lumineux achromatique spécifié
Trouble des conduites alimentaires non spécifié

Traduction de «pas spécifié puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]

not otherwise specified


autre trouble spécifié de l'alimentation et des conduites alimentaires [ ATSACA | autre trouble de l'alimentation ou de l'ingestion des aliments, spécifié | trouble des conduites alimentaires non spécifié ]

other specified feeding or eating disorder [ OSFED | eating disorder not otherwise specified ]


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]


stimulus achromatique spécifié | stimulus lumineux achromatique spécifié

specified achromatic light stimulus


débit binaire non spécifié | débit non spécifié

unspecified bit rate | UBR | undefined bit rate


déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs

waste from the MFSU of fine chemicals and chemical products not otherwise specified


minima d'atterrissage spécifiés

applicable landing minima


contrainte à un allongement spécifié | C.A.A.S.

SASE




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Puisque le présent règlement délégué spécifie les tâches et les responsabilités de l’«organe directeur» et des «instances dirigeantes», il convient de préciser la signification de ces termes, en particulier le fait qu’un organe directeur peut être composé de membres des instances dirigeantes.

As the Delegated Regulation specifies the tasks and responsibilities of the ‘governing body’ and of the ‘senior management’ it is important to clarify the meaning of these terms, in particular the fact that a governing body may be comprised of senior managers.


Puisque le présent règlement délégué spécifie les tâches et les responsabilités de l’«organe directeur» et des «instances dirigeantes», il convient de préciser la signification de ces termes, en particulier le fait qu’un organe directeur peut être composé de membres des instances dirigeantes.

As the Delegated Regulation specifies the tasks and responsibilities of the ‘governing body’ and of the ‘senior management’ it is important to clarify the meaning of these terms, in particular the fact that a governing body may be comprised of senior managers.


Bien que la mesure vise prétendument à favoriser l’intégration du marché unique, l’objectif poursuivi par l’aide en l’espèce n’est pas clairement spécifié, puisqu’il va au-delà de l’intégration du marché en promouvant l’expansion d’entreprises espagnoles sur le marché européen en particulier.

Despite the alleged aim of fostering single market integration, in the present case the objective pursued by the aid is not clearly defined as it goes beyond market integration, by promoting the expansion of Spanish companies in the European market in particular.


Par ailleurs, la Commission relève que les paiements contractuels ont été établis préalablement puisque leur montant a été spécifié dans les contrats, sur une base annuelle, pour toute la période des contrats.

The Commission also points out that the contractual payments were established in advance because their amount was specified on an annual basis for the entire term of the contracts.


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Toutefois, si l’on compare le présent projet de budget 2009 au plafond spécifié dans le cadre financier pluriannuel 2007-2013 pour cette année – dont nous avions dit à l’époque qu’il était inapte à garantir la «cohésion économique et sociale» dans une UE-27 élargie – la situation est encore pire, puisqu’il manque à ce budget environ 8 milliards d’euros!

However, if we compare the current draft budget for 2009 with the ceiling specified in the Multiannual Financial Framework 2007-2013 for this year – which we said at the time was inadequate to guarantee ‘economic and social cohesion’ in an enlarged EU-27 – the situation is even worse, as this budget falls short by around EUR 8 billion!


Nous devons dès lors, d’une manière ou d’une autre, structurer un minimum ce que nous faisons. Je vous dirai donc que si un débat a été demandé sur la proposition du groupe des libéraux, et ce en dépit de son dépôt après expiration du délai spécifié, il est alors tout aussi justifiable que mon collègue M. Swoboda présente une proposition par laquelle, puisqu’il a été décidé qu’une résolution devait être rédigée, nous demandons que le vote sur cette résolution soit postposé jusqu’à la prochaine session de Bruxelles, premier moment poss ...[+++]

Somehow or other, then, we have to get some structure behind what we are doing, and so I will now put it to you that if the motion from the Liberal Group was called for debate despite being received outside the specified timeframe, then there is no less justification for my colleague Mr Swoboda’s motion that, it having been decided that a resolution is to be drafted, we ask that the vote on it be deferred until the next mini-plenary in Brussels, which is the first possible opportunity to do so.


– renforcer la coopération entre les États membres puisque celle‑ci est déterminante dans la lutte contre la corruption; il faut en outre rappeler que les États membres sont tenus par le principe de la bonne foi (comme il est spécifié à l'article 10 du traité CE pour les compétences communautaires) à s'abstenir d'adopter toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts de la présente décision, y compris durant la période séparant son entrée en vigueur d ...[+++]

- cooperation between the Member States should be stepped up, since this is of crucial importance in the fight against corruption. It should be pointed out that the Member States are bound by virtue of the principle of sincere cooperation (as set out in Article 10 of the EC Treaty, with regard to the Community's competences) to abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives of this framework decision, including during the period between the decision's entry into force and its transposition into national law;


5. invite la Commission à mieux spécifier quels sont les "avantages environnementaux et socio-économiques" liés à l'intégration des politiques de l'environnement dans la PCP puisque, s'il est vrai que les déficits à court terme peuvent être compensés par des avantages à long terme, il est également vrai que les déficits à court terme se traduisent souvent en souffrance pour le monde productif avec des crises économiques et des mécanismes d'expulsion;

5. Calls on the Commission to improve its definition of 'ecosystem and socio-economic benefits' in relation to the integration of environmental policies into the common fisheries policy, given that, while it is true that short-term losses may be offset by long-term benefits, it is also the case that short-term losses are frequently damaging for the producers and can provoke economic crises and drive operators out of the sector;


5. invite la Commission à mieux spécifier quels sont les "avantages environnementaux et socio-économiques" liés à l'intégration des politiques de l'environnement dans la politique commune de la pêche puisque, s'il est vrai que les déficits à court terme peuvent être compensés par des avantages à long terme, il est également vrai que les déficits à court terme se traduisent souvent en souffrance pour le monde productif avec des crises économiques et des mécanismes d'expulsi ...[+++]

5. Calls on the Commission to improve its definition of 'ecosystem and socio-economic benefits' in relation to the integration of environmental policies into the common fisheries policy, given that, while it is true that short-term losses may be offset by long-term benefits, it is also the case that short-term losses are frequently damaging for the producers and can provoke economic crises and drive operators out of the sector;


En effet, si le législateur communautaire avait estimé que tous les besoins d'intérêt général ont un caractère autre qu'industriel ou commercial, il ne l'aurait pas spécifié puisque, dans cette perspective, ce second élément de la définition n'aurait aucune utilité.

If the Community legislature had considered that all needs in the general interest were not of an industrial or commercial character it would not have said so because, in that context, the second component of the definition would serve no purpose.




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pas spécifié puisque ->

Date index: 2023-03-30
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