Vertaling van "pas soumis précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les quotas seront les mêmes que ceux auxquels ils étaient soumis précédemment, voire un peu moins élevés, cela dépendra des données scientifiques.
' It will be the same quota they had before, or somewhat less, depending on the science.

C'est la raison pour laquelle les projets d'intérêt commun existants qui doivent être inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement de listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible la charge administrative qui en découle, par exemple en utilisant dans la mesure du possible les informations transmises précédemment, et en tenant compte des rapports annuels des promoteurs de projets.
For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.

Pour les périodes d’échantillonnage suivantes, seuls les types de véhicules qui n’ont pas été précédemment soumis à des essais ou qui sont couverts par des réceptions en matière d’émissions ayant été étendues depuis la période d’échantillonnage précédente sont pris en compte pour l’échantillonnage.
For subsequent sampling periods, only vehicle types which have not been previously tested or are covered by emissions approvals that have been extended since the previous sampling period shall be considered to be subject to sampling.

4.12.1. Les épreuves d’étanchéité du siège doivent être effectuées sur des échantillons qui ont été précédemment soumis à l’épreuve d’étanchéité vers l’extérieur visée à la section 4.3.
4.12.1. The seat leakage tests shall be carried out on samples which have previously been subjected to the external leakage test referred to in section 4.3.

les projets de mesure concernant des marchés qui ont été supprimés ou qui n’ont pas été précédemment listés dans la recommandation sur les marchés pertinents, soit parce que le marché est déclaré concurrentiel par l’autorité réglementaire nationale, soit parce que l’autorité réglementaire nationale considère que les trois critères cumulatifs de détermination des marchés susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante, visés au point 2 de la recommandation sur les marchés pertinents, ne sont plus remplis;
draft measures concerning markets which have been removed from or have not been previously listed in the Recommendation on relevant markets, either where the market is found to be competitive by the national regulatory authority, or where the national regulatory authority considers that the three cumulative criteria referred to in point 2 of the Recommendation on relevant markets for identifying markets that are susceptible to ex ante regulation are no longer met;

Nous en avons encore pour longtemps. M. Tom Lukiwski: Monsieur Reid, dans les rapports annuels que vous avez soumis précédemment, vous avez parlé des conflits d'allégeance vécus par certains coordonnateurs de l'accès à l'information de divers ministères, et du fait que ces personnes pouvaient, en quelque sorte, se sentir déchirées entre la loyauté envers leur ministère et leurs supérieurs et le droit du public de savoir.
Mr. Tom Lukiwski: Mr. Reid, in the previous annual reports that you've submitted, you've talked about the divided loyalties of some access coordinators in various government departments, who may feel somewhat conflicted between their loyalty to their departments and their supervisors and the public's right to know.

Je crois qu'il s'agit d'un projet de loi qui avait déjà été soumis précédemment à la Chambre et qu'on a finalement été forcé de ramener.
I believe this was a bill which had been introduced in the House previously, and had to be brought back.

9.3 Tout plan de sûreté du navire, ou tout amendement à un plan approuvé précédemment, qui est soumis aux fins d'approbation doit être accompagné de l'évaluation de la sûreté sur la base de laquelle il a été mis au point.
9.3 The submission of a ship security plan, or of amendments to a previously approved plan, for approval shall be accompanied by the security assessment on the basis of which the plan, or the amendments, has been developed.

Vingt-cinq pour cent faisaient directement suite à des rapports volontaires soumis précédemment par la GRC.
Twenty-five per cent were the direct result of previous voluntary reports received from the RCMP.

J'ai tenté de soulever la même question dans un amendement soumis précédemment à l'article 10 quant à savoir si le conseil empiète sur la compétence de la cour à l'article 9 ou de la cour supérieure d'une province à l'article 10.
I tried to address it as well with my amendment previously on clause 10, in terms of whether or not the board is intruding on the jurisdiction of either the court in clause 9 or the provincial superior court in clause 10.