La Cour souligne néanmoins que, en lieu et place d'une action en responsabilité au titre de l'intégralité du dommage, la victime peut toujours saisir les juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel le contenu mis en ligne est accessible ou l'a été.
The Court points out, however, that, in place of an action for liability in respect of all of the damage, the victim may always bring an action before the courts of each Member State in the territory of which the online content is or has been accessible.