Vertaling van "pas simplement inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

condition simplement potestative | condition simplement facultative
simply potestative condition | simply facultative condition

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Peut-être vous rappelez-vous que j’ai participé pendant plusieurs mois aux travaux du Parlement en tant que député non inscrit et si vous me le permettez, mes opinions politiques sont tellement éloignées des vôtres que cela confirme tout simplement que la section des non-inscrits n’est pas un groupe et ne le sera jamais.
You may recall that for several months I sat as a non-attached Member and, if I may say so, my political views are so divergent from yours that it merely proves the point that the non-attached section is not a group, and never can be.

Son argumentation est que, si un régime fiscal propre aux coopératives est conforme à la logique du système juridique de l’État membre, s’il est la conséquence des modes de fonctionnement opérationnel des coopératives découlant des valeurs et des principes coopératifs, et s’il est proportionné aux limitations imposées par ces modes de fonctionnement coopératifs, il ne peut être considéré comme une aide d’État ou un avantage, mais constitue simplement un mécanisme qui s’inscrit dans une logique de fonctionnement différente de celle des autres formes d’entreprises et est justifié par l’égalité de traitement entre les différentes formes d’entreprises.
It is argued that if a tax scheme specific to cooperatives conforms with the logic of the legal system in the Member State, is a consequence of the modes of operational functioning of the cooperative linked to the cooperative principles and values and is proportional to the limitations imposed by these modes of cooperative functioning, it cannot be considered to be State aid or an advantage but is simply a scheme that stems from a logic of functioning that is different from other forms of enterprise and is justified by an equality of treatment between different forms of enterprises.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux produits liés à la défense qui ne font que passer par le territoire de la Communauté, c’est-à-dire aux produits qui n’ont pas reçu de destination douanière autre que le régime de transit externe, ou qui sont simplement introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et où ces produits ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité agréée des matériels.
This Directive should not apply to defence-related products which only pass through the territory of the Community, namely to those products which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure or which are merely placed in a free zone or free warehouse and where no record of them has to be kept in an approved stock record.

Je voudrais donc que cela ne soit pas simplement inscrit au procès-verbal mais également porté à votre connaissance, Monsieur le Président, puisque nous déposerons une plainte formelle, afin que le Bureau soit informé du fait - qui me semble un peu curieux, pour ne pas dire anormal ou incongru - que les commissions se réunissent 33 minutes après avoir été convoquées.
This way of doing things seems rather odd to me. I should therefore like this not only noted in the minutes but also brought to your attention, Mr President, so that, since we shall be making a formal protest, the Bureau is kept informed of the fact that committees are meeting after being convened with only 33 minutes’ notice – something I find rather odd, not to say strange, not to say inappropriate.

Je pourrais peut-être simplement rappeler le contexte dans lequel s'inscrit notre débat.
Perhaps I can just re-establish the context in which we are having this debate.

Elle était déjà inscrite dans la législation précédente (loi n 42/1980 sur le commerce extérieur) et a simplement été réitérée dans la nouvelle législation de 2000.
They existed in previous legislation (Law No 42/1980 on Foreign Trade) and were simply continued in the new law of 2000.

- (NL) Monsieur le Président, il est tout simplement tragique que 58 personnes aient dû être sacrifiées pour que le problème de la traite des humains soit inscrit à l'agenda politique international, est tout simplement tragique.
– (NL) Mr President, it is a tragedy that it has taken the deaths of another 58 people to get the problem of trafficking firmly on the international, political agenda.

4. Le présent règlement ne s'applique pas aux biens à double usage qui ne font que transiter par le territoire de la Communauté, c'est-à-dire qui n'ont pas reçu de destination douanière autre que le régime de transit externe ou qui sont simplement introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et qui ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité matières agréée.
4. This Regulation does not apply to dual-use items which only pass through the territory of the Community, that is those which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure or which are merely placed in a free zone or free warehouse and where no record of them has to be kept in an approved stock record.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, lorsque cette affaire a été soumise au Sénat pour la première fois, elle a été simplement inscrite au Feuilleton pour fins d'étude.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, when this matter first came up in the Senate, it was simply put on the Order Paper for consideration.