Vertaling van "pas seulement soumise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

banque soumise à la réglementation nationale
onshore bank

glace soumise à pression
ice under pressure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La valeur absolue des demandes soumises par les entrepreneurs individuels et par les firmes sans personnalité juridique correspond à 40% seulement de la valeur des demandes soumises par les firmes dotées d'une personnalité juridique.
The absolute value of applications submitted by individual entrepreneurs and by companies without legal entities is only 40% of the value of applications submitted by companies with legal entities.

La Korea Tangun Trading Corporation relève de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC et est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables.
Korea Tangun Trading Corporation is subordinate to DPRK's Second Academy of Natural Sciences and is primarily responsible for the procurement of commodities and technologies to support DPRK's defence research and development programmes, including, but not limited to, weapons of mass destruction and delivery system programmes and procurement, including materials that are controlled or prohibited under relevant multilateral control regimes.

La Tangun Trading Corporation, désignée par le Comité des sanctions en juillet 2009, est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables.
Tangun Trading Corporation was designated by the Sanctions Committee in July 2009 and is primarily responsible for the procurement of commodities and technologies to support DPRK's defence research and development programmes, including, but not limited to, weapons of mass destruction and delivery system programmes and procurement, including materials that are controlled or prohibited under relevant multilateral control regimes.

Deuxièmement, il est nécessaire de permettre l’accès, selon des modalités et des conditions bien plus convergentes, aux ressources essentielles à la fourniture transfrontalière de réseaux et de services de communications électroniques, non seulement pour les communications à haut débit sans fil, pour lesquelles tant les bandes soumises à licence que les bandes non soumises à licence sont primordiales, mais aussi pour la connectivité sur ligne fixe.
Second, it is necessary to enable access on much more convergent terms and conditions to essential inputs for the cross-border provision of electronic communications networks and services, not only for wireless broadband communications, for which both licensed and unlicensed spectrum is key, but also for fixed line connectivity.

3. Conformément à l’article 6 du règlement MSU, la BCE peut adresser des instructions à une autorité compétente nationale en coopération rapprochée en ce qui concerne les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle mais seulement des instructions générales en ce qui concerne les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle.
3. In accordance with Article 6 of the SSM Regulation, the ECB may issue to an NCA in close cooperation instructions in respect of significant supervised entities and groups and only general instructions in respect of less significant supervised entities and groups.

Une société de gestion qui distribue les parts de ses propres trusts/fonds communs de placement harmonisés ou les actions de ses propres sociétés d’investissement harmonisées dans des États membres d’accueil, sans avoir créé une succursale, devrait être seulement soumise aux règles régissant la commercialisation transfrontalière.
Where a management company distributes the units of its own harmonised unit trusts/common funds or shares of its own harmonised investment companies in host Member States, without the establishment of a branch, it should be subject only to rules regarding cross-border marketing.

Par ailleurs, pour certains codes NC, la présente décision prévoit qu’une petite partie seulement des produits relevant du chapitre ou de la position en question doit être soumise à des contrôles vétérinaires.
In addition, for certain CN codes, this Decision only provides for a small part of the products falling under the relevant Chapter or heading to be subjected to veterinary checks.