Traduction de «pas réglementés auparavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

patient jamais vu auparavant
Patient never seen

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince
The Artist Formerly Known As Prince | TAFKAP [Abbr.]

Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.
Requests for asylum are better documented than before.

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

auparavant
previously

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président suppléant (Mme Bakopanos): Le député a fait ce rappel au Règlement auparavant.
The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): The hon. member has raised this point of order before.

25. souligne que le secteur horticole est fortement tributaire de l'utilisation de substances fertilisantes de haute qualité et très spécifiques; se félicite de la révision en cours du règlement de l'Union relatif aux engrais, mais prend note avec inquiétude de l'objectif de la Commission d'y inclure des amendements pour sol qui n'étaient pas réglementés auparavant; souligne que la fabrication de ces substances n'exige pas de précision particulière et invite la Commission à ne pas les inclure dans le champ d'application du règlement relatif aux engrais;
25. Emphasises that the horticulture sector relies heavily on the use of high quality, well specified fertiliser materials; welcomes the current review of the EU fertilisers regulation, but notes with concern the Commission’s aim to include the previously non-prescribed material soil improvers; stresses that this material does not require precision in manufacturing and use, and calls on the Commission not to include it within the scope of the fertilisers regulation;

26. souligne que le secteur horticole est fortement tributaire de l'utilisation de substances fertilisantes de haute qualité et très spécifiques; se félicite de la révision en cours du règlement de l'Union relatif aux engrais, mais prend note avec inquiétude de l'objectif de la Commission d'y inclure des amendements pour sol qui n'étaient pas réglementés auparavant; souligne que la fabrication de ces substances n'exige pas de précision particulière et invite la Commission à ne pas les inclure dans le champ d'application du règlement relatif aux engrais;
26. Emphasises that the horticulture sector relies heavily on the use of high quality, well specified fertiliser materials; welcomes the current review of the EU fertilisers regulation, but notes with concern the Commission’s aim to include the previously non-prescribed material soil improvers; stresses that this material does not require precision in manufacturing and use, and calls on the Commission not to include it within the scope of the fertilisers regulation;

Je crois que, sans cette contribution fondamentale, nous ne serions pas sur le point de constituer le marché intérieur de l’énergie le plus intégré au monde; un marché qui suppose en outre la mise en œuvre du modèle communautaire, à savoir une libéralisation combinée à une réglementation. Auparavant, ces deux éléments étaient jugés contradictoires mais, en Europe, nous sommes en train de démontrer qu’ils peuvent être combinés. Il s’agit donc de marier les avantages du marché à une société sans exclusions, qui conserve une certaine cohésion et veille non seulement sur les plus faibles mais pense également à l’avenir, aux générations futures et, en particulier, à la protection de notre environnement.
I believe that, without this fundamental contribution, we would not be on the point of creating the most integrated internal energy market in the world, a market which means, furthermore, implementing the Community model, that is to say, liberalisation together with regulation, something which previously was thought to be contradictory, but which, as we in Europe are demonstrating, can be combined: the advantages of the market and the maintenance of a cohesive society, from which nobody is excluded, which not only looks after the weakest, but which also thinks of the future, of future generations and specifically of the protection of our environment.

Je sais qu'il y a eu un long rappel au Règlement auparavant, et je ne dispose pas de toute une série de citations tirées de Marleau et Montpetit et de tous les autres ouvrages de référence auxquels nous pouvons nous reporter, mais la Chambre a adopté il y a longtemps une motion précisant ce qui suit: «Qu'un plan de mise en oeuvre compréhensible par les Canadiens et les Canadiennes soit établi avant [.] la ratification du Protocole de Kyoto [.] et que ledit plan énumère les avantages, les objectifs à atteindre et leurs coûts».
I know that there was an extensive point of order before, and I do not have a whole bunch of quotations from M and M and all these other references we might use, but the House passed a motion a long time ago which stated: “That, before the Kyoto protocol is ratified.there should be an implementation plan that Canadians understand, that sets out the benefits, how the targets are to be reached and its costs”.

- (DE) Madame la Présidente, l’Union continue à être escroquée comme auparavant par des fraudeurs professionnels, et cette réalité déplaisante est malheureusement favorisée par une réglementation de la TVA beaucoup trop complexe.
– (DE) Madam President, the EU is continuing to be taken for a ride by professional fraudsters, a situation which is, regrettably, a beneficiary of the excessively complex VAT system.

En d’autres mots, la précaution déplace la charge de la preuve de l’organe de réglementation, qui auparavant devait démontrer qu’une nouvelle technologie pouvait produire des dommages, vers l’innovateur, qui doit à présent prouver que la nouvelle technologie n’est pas dangereuse.
In other words, precaution shifts the burden of proof from the regulator, who used to have to demonstrate that a new technology could cause some form of damage, to the innovator, who must now demonstrate that the new technology is not dangerous.

Le sénateur Oliver: Le présent comité a étudié de la réglementation auparavant et présenté des recommandations pertinentes afin de l'améliorer dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens.
Senator Oliver: This committee has studied regulations before and has made recommendations on them in order to improve upon them in the best interests of all Canadians.

Toutefois, l'article 1106 du Règlement auparavant en vigueur précisait déjà qu'une production cinématographique ou magnétoscopique exclue l'était au motif que son soutien aurait été contraire à l'ordre public.
However, section 1106, which was the previous provision, said that an excluded production was a film or video production, the production for which financial support would, in the opinion of the minister, be contrary to public policy.

Si la revendication Calder était légitime, et nous devons considérer qu'elle était crédible vu qu'elle a été examinée par les tribunaux et qu'elle porte sur la rivière Kinskuch et la rivière Kiteen, comment se fait-il qu'on n'ait pas pu aboutir à un règlement auparavant?
If this Calder claim was legitimate and we have to give it credibility because it was a claim that went through the courts and it basically deals with the Kinskuch River and the Kiteen River why is it that there was not the possibility of coming to a resolution before now?