Vertaling van "pas réglementées actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Conseil de surveillance des industries réglementées [ Conseil du Programme des industries réglementées | Conseil du PIR ]
Regulated Industries Program Council [ RIP Council ]

professionnel de la santé réglementé en pratique privée [ professionnelle de la santé réglementée en pratique privée | membre d'une profession réglementée exerçant en pratique privée ]
independent regulated health professional

zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]
NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait suivre l'évolution des émissions qui ne sont pas réglementées actuellement et qui résultent d'une utilisation accrue de nouvelles formulations de carburants, de nouvelles technologies de motorisation et de nouveaux systèmes de contrôle des émissions.
The Commission should keep under review emissions which are, as yet, unregulated and which arise as a consequence of the wider use of new fuel formulations, engine technologies and emission control systems.

Sur la base de cette évaluation, la communication recommande une approche réglementée basée sur le marché, correspondant à l'option 2 de l'évaluation d'incidence, qui reflète les connaissances actuelles et s'efforce de préparer le terrain pour des développements futurs.
Based on this assessment the Communication recommends a regulated market-based approach, corresponding to the Impact Assessment’s option 2, which reflects current knowledge and seeks to prepare the way for future developments.

Étant donné que l’énergie au sein de l’UE est réglementée au niveau national, l’Union de l’énergie entend intégrer le système énergétique de l’UE, qui comprend à l’heure actuelle 28 cadres nationaux, en un seul cadre à l’échelle de l’UE.
As energy in the EU is regulated at national level, the aim of the energy union is to transform the EU’s energy system that currently comprises 28 national frameworks into one EU-wide framework.

Mme Laurayne Bowler: En Australie, comme au Royaume-Uni, la pratique de la médecine naturelle et de la phytothérapie ne sont pas réglementées actuellement.
Ms. Laurayne Bowler: In Australia, as with the U.K., there is no regulation of herbal, natural practitioners as such at the moment.

Comme vous le savez, l'aquaculture est peut-être l'industrie la plus gérée et réglementée actuellement.
As you know, right now aquaculture is perhaps the most managed and regulated industry.

Le Comité considère les méthodes de chasse telles que réglementées actuellement au Canada tout à fait acceptable en vertu de standards internationaux, et juge que la chasse aux phoques du Groenland est faite de manière non cruelle, responsable et durable et qu’elle devrait se poursuivre pendant encore des générations.
The Committee considers the harvesting methods as currently regulated in Canada to be fully acceptable by international standards and is convinced that the Canadian harp seal harvest is humane, responsible, and sustainable and should continue for generations to come.

Cependant, la tarification des guichets automatiques n'est pas réglementée actuellement au Canada et, depuis 18 ans, les Canadiens constatent une augmentation constante des frais d'utilisation des guichets automatiques.
However, ATM fees are not currently regulated in Canada, and Canadians have been seeing a steady increase in those fees over the past 18 years.

Les chaudières commerciales ne sont pas réglementées actuellement.
Commercial boilers are not regulated at all at the current moment.

Elle établit également des règles sur les pratiques commerciales agressives, qui ne sont pas actuellement réglementées au niveau communautaire.
It also sets rules on aggressive commercial practices, which are currently not regulated at Community level.