Vertaling van "pas ressortissants voici " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Voici Ottawa-Hull [ Voici Ottawa ]
What's on [ What's On In Ottawa ]

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]
East Indian national

Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité [ Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité ]
Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations [ Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voici un exemple qui illustre les décisions étranges et déplorables du ministre: un des changements proposés dans ce projet de loi accorde au ministre le pouvoir discrétionnaire de refuser l'accès à des ressortissants étrangers pour des raisons d'intérêt public.
Here is an example of the strange and unfortunate decisions that the minister is making: one of the changes proposed in this bill gives the minister the discretionary power to deny access to foreign nationals for public policy considerations.

Voici ce que le gouvernement cherche à faire. Lorsqu'un ressortissant étranger est condamné à une peine de six mois ou plus pour avoir commis un crime grave, l'Agence des services frontaliers pourra délivrer une mesure de renvoi à son encontre pour qu'il soit interdit de territoire au Canada.
What the government seeks to do is when foreign nationals have received a serious criminal sentence of six months or more, the CBSA will then issue a removal order against them, an exclusion order, deeming them inadmissible to stay in Canada.

Voici, sous réserve de certaines exceptions, les mesures édictées par le Règlement: interdiction d'exporter en Birmanie des marchandises en provenance du Canada, à l'exception des marchandises à vocation humanitaire; interdiction d'importer au Canada des marchandises en provenance de Birmanie; gel au Canada, des avoirs de ressortissants birmans désignés qui entretiennent des liens avec l'État birman; interdiction aux entreprises et aux citoyens canadiens d'effectuer de nouveaux investissements en Birmanie; interdiction de fournir des services financiers canadiens vers la Birmanie ou depuis celle-ci; interdiction d'exporter des données techniques vers la Birmanie; interdiction pour les navires et les aéronefs immatriculés au Canada de faire escale en Birmanie ou d'y atterrir; interdiction pour les navires et les aéronefs immatriculés en Birmanie de faire escale au Canada ou d'y atterrir.
Subject to certain exceptions, the measures implemented by the regulations include: a ban on all goods exported from Canada to Burma, excepting only the export of humanitarian goods; a ban on all goods imported from Burma into Canada; a freeze on assets in Canada of any designated Burmese nationals connected with the Burmese state; a ban on new investment in Burma by Canadian persons and companies; a prohibition on the provision of Canadian financial services to and from Burma; a prohibition on the export of any technical data to Burma; a prohibition on Canadian-registered ships or aircraft from docking or landing in Burma; and a prohibition on Burmese-registered ships or aircraft from docking or landing in Canada and passing through Canada.

Je tiens à dire que, voici quelques jours, la Commission a soumis au Conseil une proposition de directive pour l’adoption d’exigences minimales à la reconnaissance du statut de ressortissant de pays tiers, ou d’apatride, ou de réfugié, conformément à la convention de Genève, et que, après maints discussions et efforts, il existe dans le texte une référence explicite aux femmes, notamment dans le cas d’une éventuelle violence sexuelle ou d’un autre comportement en rapport avec le sexe.
May I say that, a few days ago, the Commission submitted a proposal for a directive to the Council on the adoption of minimum requirements for recognising the status of third country nationals or stateless persons or refugees in accordance with the Geneva Convention. After a great deal of discussion and effort, the text includes a clear reference stating that applications for protection for women will be recognised, especially where there is a probability of sexual violence or some other gender-related conduct.

Malgré l'article 6 du traité CE et l'inclusion dans le traité de Maastricht du chapitre sur la citoyenneté de l'Union, il y a encore des discriminations qui frappent les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. Voici quelques exemples :
In spite of the provisions of Article 6 of the EC Treaty and the conclusion of the chapter on union citizenship in the Maastricht Treaty, Union citizens resident in a Member State of which they are not nationals are still subject to discrimination:

M. Inky Mark: Voici ma dernière question : pourquoi seulement 270 des 972 ressortissants étrangers emprisonnés au Canada ont-ils le droit d'être transférés?
Mr. Inky Mark: This is my final question. Out of the 972 foreign nationals who are incarcerated in Canada, why is it that only 270 are eligible?