Vertaling van "pas respectée l’entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée
entry provisions | entry regulation

surface à l'entrée | face d'entrée d'air | section d'entrée
face area | filter face

recette à l'entrée [ recette d'entrée | produit des entrées | recette aux entrées ]
gate receipt [ entry fee receipt ]

date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction
reporting date | date of taking up duties | starting date

préposé à l'entrée de l'urgence [ préposée à l'entrée de l'urgence ]
emergency-entry attendant

température d'entrée turbine | température devant turbine | température à l'entrée de la turbine | température entrée turbine
turbine inlet temperature | T.I.T. | T.E.T.

Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]
1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]

Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas [ OEV ]
Ordinance of 22 October 2008 on Entry and the Granting of Visas [ VGO ]

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'interdiction d’entrée n’est pas imposée dans tous les cas, mais l'est (au moins) automatiquement a) si aucun délai n’a été accordé pour le départ volontaire b) si l’obligation de retour n’a pas été respectée || BE, BG, CZ, DK, FI, HU, LU, LV, NL, RO, SE, SK, CH, NO
Entry ban is not imposed in all cases but is (at least) automatically issued (a) if no period for voluntary departure has been granted (b) if the obligation to return has not been complied with || BE, BG, CZ, DK, FI, HU, LU, LV, NL, RO, SE, SK, CH, NO

La directive sur le retour oblige les États membres à assortir les décisions de retour d'une interdiction d'entrée si aucun délai n'a été accordé pour le départ volontaire[25] ou si l'obligation de retour n'a pas été respectée.
The Return Directive requires Member States to issue an entry ban with a return decision when no period of voluntary departure has been granted[25] or when the obligation to return has not been complied with.

Si cette date butoir n’était pas respectée, l’entrée en vigueur de certaines dispositions légales devrait être repoussée et remplacée par des mesures transitoires jusqu’à ce que les systèmes soient disponibles.
Should this deadline be missed, the application of certain legal provisions would have to be postponed and replaced by transitional measures until the systems become available.

Les aides d'État illégales octroyées depuis l'entrée en vigueur de la directive 2003/96/CE seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si toutes les dispositions prévues au présent chapitre sont respectées et qu'aucune différenciation fiscale n'a été appliquée dans le secteur agricole.
Unlawful State aid granted since the entry into force of Directive 2003/96/EC will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the relevant provisions set out in this chapter and no tax differentiation has been applied within agriculture.

(144) Afin de garantir le respect des conditions zoosanitaires d’entrée dans l’Union prévues par le présent règlement et la conformité aux principes des codes relatifs à la santé animale de l’OIE, tous les animaux, produits germinaux et produits d’origine animale entrant dans l’Union devraient être accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente du pays ou du territoire tiers d’origine et attestant que toutes les exigences zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union sont respectées.
(144) To ensure that the animal health requirements for the entry into the Union provided for in this Regulation are complied with and are in line with the principles of the OIE Animal Health Codes, all animals, germinal products and products of animal origin entering the Union should be accompanied by an animal health certificate issued by the competent authority of the third country or territory of origin confirming that all the animal health requirements for entry into the Union are complied with.

2. Lors de l'entrée et du séjour sur le territoire de l'une des parties, ainsi que de la sortie de celui-ci, les dispositions législatives et réglementaires régissant sur ce territoire l'entrée et la sortie des passagers, des membres d'équipage ou du fret (y compris celles régissant les formalités d'entrée, les congés, l'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine ou, dans le cas du courrier, les règlements postaux) sont respectées par les passagers, membres d'équipage ou le fret des transporteurs aériens de l'autre partie ou par quiconque agissant en leur nom.
2. While entering, within, or leaving the territory of one Party, the laws and regulations applicable within that territory relating to the admission to or departure from its territory of passengers, crew or cargo on aircraft (including regulations relating to entry, clearance, immigration, passports, customs and quarantine or, in the case of mail, postal regulations) shall be complied with by, or on behalf of, such passengers, crew or cargo of the other Party's airlines.

Si les mesures communautaires nécessaires pour réduire les émissions à la source, conformément à l'annexe XVII bis, ne sont pas entrées en vigueur au 1 janvier 2010, un État membre peut bénéficier d'un relèvement des valeurs limites pour les PM2,5 et les PM10 jusqu'à l'entrée en vigueur de ces mesures s'il démontre que toutes les conditions requises pour bénéficier d'un délai supplémentaire qui sont énoncées à l'article 20 sont respectées et montre quelle aurait été l'incidence de chacune des mesures mentionnées sur les valeurs limites.
If the necessary Community measures to reduce emissions at source, as referred to in Annex XVIIa, have not entered into force by 1 January 2010, a Member State may be granted an increase in the limit values for PM2.5 and PM10. until such measures have entered into force, if it shows that all the conditions for obtaining an extension set out in Article 20 are fulfilled and demonstrates what would have been the impact on the limit values of each of the measures mentioned.

Trois conditions doivent être respectées pour que la précision et la continuité de la courbe d'étalonnage soient garanties: 4.2.2.1. ces pressions de la pompe doivent être mesurées à des prises sur la pompe elle-même et non pas aux tuyauteries externes raccordées à l'entrée et à la sortie de la pompe.
Three conditions must be maintained to ensure the accuracy and integrity of the calibration curve. 4.2.2.1. The pump pressures must be measured at tappings on the pump rather than at the external piping on the pump inlet and outlet.