Traduction de «pas requise lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une majorité spéciale est requise
should a qualified majority be required

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

orientation requise
Referral needed

action du patient requise
Patient action required by

action du patient non requise
Patient action not required by

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La Commission peut adopter des actes d'exécution établissant le modèle de marquage réglementaire, y compris les informations essentielles obligatoires requises lorsque le moteur quitte la ligne de production, les informations essentielles obligatoires requises avant que le moteur ne soit mis sur le marché et, le cas échéant, les informations supplémentaires visées au paragraphe 2 du présent article.
3. The Commission may adopt implementing acts laying down the template for the statutory marking, including the mandatory essential information required when the engine leaves the production line, the mandatory essential information required before the engine is placed on the market and, where applicable, the supplementary information referred to in paragraph 2 of this Article.

En vue d’une harmonisation des règles applicables, il convient de prévoir que le fait générateur soit la date à laquelle les produits sont déclarés comme ayant atteint la destination requise, lorsqu’une telle destination est requise, et, dans tous les autres cas, l’acceptation de la demande de paiement de la restitution par l’organisme payeur.
In order to harmonise the rules, it should be laid down that the operative event is the date on which products are declared to have reached the required destination, where such a destination is required, and in all other cases the acceptance of the application for payment of the refund by the paying agency.

2. Une étiquette n'est pas requise lorsque l'emballage lui-même porte de façon apparente les mentions requises selon les modalités prévues au paragraphe 1.
2. A label shall not be required when the particulars are clearly shown on the package itself, as specified in paragraph 1.

Des valeurs limites communautaires sont toujours requises lorsque, pendant plusieurs années, les différences de mise en œuvre dans les États membres ont entraîné la violation des principes fondamentaux du droit environnemental communautaire, à savoir le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur, et provoqué une pollution, évitable, de l'environnement, et lorsque cet état de choses a pu être à l'origine de distorsions de concurrence, parfois graves sur le marché intérieur (dumping environnemental).
Community emission limit values are required whenever, over a period of many years, differences in the strictness with which measures are implemented in the Member States has led to breaches of the fundamental principles underlying Community environmental law, i.e. the precautionary principle and the polluter-pays principle, and to avoidable environmental pollution and whenever this state of affairs has given rise to what may be serious distortions of competition in the internal market (environmental dumping).

En vue d’une harmonisation des règles applicables, il convient de prévoir que le fait générateur est la date à laquelle les produits sont déclarés comme ayant atteint la destination requise, lorsqu'une telle destination est requise, et, dans tous les autres cas, l’acceptation de la demande de paiement de la restitution par l’organisme payeur.
In order to harmonise the rules, it should be laid down that the operative event is the date on which products are declared to have reached the required destination, where such a destination is required, and in all other cases the acceptance of the application for payment of the refund by the paying agency.

2. La taille des organismes marins est mesurée conformément à l'annexe IV. Si plusieurs méthodes sont autorisées pour la mesure de la taille, les organismes marins sont considérés comme ayant la taille requise lorsqu'au moins l'une des mesures déterminées par ces méthodes est égale ou supérieure à la taille minimale correspondante.
2. The size of marine organisms shall be measured in accordance with Annex IV. If more than one method of measuring size is permitted, the marine organisms shall be deemed to be of the required size if at least one of the stipulated measurements is equal to or greater than the relevant minimum size.

3. Par dérogation aux paragraphes précédents, dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurance au sens de la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie (troisième directive assurance-vie)(14), lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 1000 euros ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 2500 euros.
3. By way of derogation from the preceding paragraphs, the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance (third life assurance Directive)(14), where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed EUR 1000 or where a single premium is paid amounting to EUR 2500 or less.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les États membres veillent à ce que l'identification soit requise lorsqu'un client entre dans un casino ou lorsqu'il paie en liquide l'achat de plaques ou jetons pour un montant égal ou supérieur à 2 500 EUR ou qu'il échange des plaques ou jetons contre un chèque du casino d'un montant équivalent .
By way of derogation from paragraphs 1 and 2, Member States shall ensure that identification is required either when a customer enters a casino or when a customer pays in cash for the purchasing of gambling chips with a value of EUR 2 500 or more, or exchanges gambling chips for a casino cheque of such value .

Par dérogation aux paragraphes précédents , dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurances agréées en vertu de la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie) , lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 3 000 EUR ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 10 000 EUR.
By way of derogation from the preceding paragraphs, the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive) , where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed EUR 3 000 or where a single premium is paid amounting to EUR 10 000 or less.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 , dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurances agréées en vertu de la directive 79/267/CEE , lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 1 000 EUR ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 2 500 EUR.
By way of derogation from paragraphs 1 and 2 , the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Directive 79/267/EEC , where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed EUR 1 000 or where a single premium is paid amounting to EUR 2 500 or less.