Vertaling van "pas rembourser également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de remboursement par tranches égales | système de remboursements égaux du principal
equal principal repayment system

système de remboursements égaux du principal | système de remboursement par tranches égales
equal principal repayment system

système de remboursements égaux du principal [ système de remboursement par tranches égales ]
equal principal repayment system

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

système d'amortissement par tranches | système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuités
level annuity system

remboursement du principal par tranches égales
repayment of capital in equal tranches

système d'amortissement par tranches [ système d'amortissement par tranches égales | système de remboursement par annuités ]
level annuity system

remboursement en tranches égales
level repayment [ level payment ]

remboursement en tranches égales
level repayment

communication poste à poste | communication d'égal à égal | communication de pair à pair | liaison de poste à poste | liaison d'égal à égal | conexion d'égal à égal | liaison de pair à pair
peer-to-peer communication | P2P communication | P-to-P communication | peer-to-peer link

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) tout remboursement versé aux États membres en application du présent Article est effectué dans la ou les monnaie(s) librement utilisable(s) choisie(s) par l’Agence et chaque État membre reçoit une part dudit remboursement égale à sa part du total versé à l’Agence à la suite des appels lancés avant un tel remboursement;
(b) Any refund effected under this Article to a member shall be made in freely usable currency in the proportion of the payments made by that member to the total amount paid pursuant to calls made prior to such refund.

(3) Si, à la date de sa mise à la retraite, le contributeur ne réunit pas les conditions stipulées au paragraphe (1) ci-dessus, il aura droit à un remboursement de ses contributions, remboursement égal à la différence entre le montant qu’il aura effectivement contribué et le montant qu’il aurait contribué si un tel service avait compté pour le quart.
(3) In the event that at date of retirement a contributor has not fulfilled the conditions of subsection (1), he shall be entitled to a refund of contributions equal to the difference between the amount he contributed and the amount he should have contributed were such service to count as one-quarter time.

M. Slipp: Dans le cas de la TPS, il existe un programme national de remboursement qui permet aux visiteurs au Canada de récupérer les sept pour cent, et certaines provinces remboursent également la taxe provinciale.
Mr. Slipp: Currently with the GST there is a national rebate program, visitors to Canada get the 7 per cent back, and some provinces have a provincial rebate as well.

Voilà pourquoi si vous décidez d'indemniser un donneur de sperme et de lui rembourser ses dépenses raisonnables, nous ne voyons pas pourquoi vous ne devriez pas rembourser également, dans des limites bien définies, la femme qui déciderait d'être mère porteuse pour des raisons altruistes.
So it's that kind of thinking that has us suggesting that if you are going to move in the direction of the provision of reasonable expenses for someone offering to donate sperm, for instance, then a surrogate mother from an altruistic surrogacy base could perhaps also be in receipt of expenses in that kind of limited fashion.

65. demande à nouveau à la Cour des comptes européenne de présenter un rapport spécial sur la performance des activités de prêt de la BEI à l'extérieur de l'Union et leur alignement sur les politiques européennes, avant l'examen à mi-parcours du mandat extérieur de la BEI, et de comparer leur valeur ajoutée par rapport aux ressources propres utilisées par la BEI; demande également à la Cour des comptes de dissocier, dans son analyse, les garanties octroyées par le budget de l'Union, la facilité d'investissement garantie par le FED, les différentes formes de financements mixtes utilisées dans le fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures, le fonds d'investissement de la Caraïbe et la facilité d'investissement pour le Pacifique, et l'utilisation des remboursements de ces investissements; demande également à la Cour des comptes européenne d'inclure dans son analyse la gestion par la BEI des fonds issus du budget de l'Union dans le cadre de son mécanisme d'investissement, via le fonds européen de développement, et à travers les différentes formes de mixité, via les mécanismes de mixité, et l'utilisation des remboursements pour ces investissements;
65. Reiterates its request that the European Court of Auditors (ECA) produce a special report on the performance and alignment with EU policies of EIB external lending activities before the mid-term review of the EIB’s external mandate, and to compare their added value with regard to the own resources used by the EIB; asks the ECA, furthermore, to differentiate in its analysis between the guarantees granted by the EU budget, the investment facility guaranteed by the EDF, the various forms of blending used in the EU-Africa infrastructural trust fund, the Caribbean investment fund and the investment facility for the Pacific, and the usage of reflows for these investments; also asks the European Court of Auditors to include in its analysis the management by the EIB of funds derived from the EU budget in the context of the investment facility via the European Development Fund and through the various forms of blending via EU blending facilities, and the usage of reflows for these investments;

113. se félicite de l'introduction en décembre 2010 d'un «système de tiers payant» pour les abonnements SNCB/NMBS à Bruxelles, au titre duquel le Parlement contribue à hauteur de 50 % du coût des abonnements annuels souscrits par les membres de son personnel; encourage son administration à prendre les dispositions nécessaires pour rembourser également les membres du personnel qui doivent combiner transports ferroviaires et urbains; estime que cela pourrait permettre de promouvoir davantage l'utilisation des transports publics et réduire l'empreinte carbone du Parlement;
113. Welcomes the introduction in December 2010 of a ‘third-party payment system’ for NMBS/SNCB season tickets in Brussels, under which Parliament contributes 50 % of the cost of individual annual season tickets taken out by its staff members; encourages its administration to make the necessary arrangements in order also to reimburse staff who need to combine rail and urban transport; takes the view that this could further promote the use of public transport and reduce Parliament's carbon footprint;

110. se félicite de l'introduction en décembre 2010 d'un "système de tiers payant" pour les abonnements SNCB/NMBS à Bruxelles, au titre duquel le Parlement contribue à hauteur de 50 % du coût des abonnements annuels souscrits par les membres de son personnel; encourage son administration à prendre les dispositions nécessaires pour rembourser également les membres du personnel qui doivent combiner transports ferroviaires et urbains; estime que cela pourrait permettre de promouvoir davantage l'utilisation des transports publics et réduire l'empreinte carbone du Parlement;
110. Welcomes the introduction in December 2010 of a 'third-party payment system' for NMBS/SNCB season tickets in Brussels, under which Parliament contributes 50 % of the cost of individual annual season tickets taken out by its staff members; encourages its administration to make the necessary arrangements in order also to reimburse staff who need to combine rail and urban transport; takes the view that this could further promote the use of public transport and reduce Parliament's carbon footprint;

1 bis. La différence positive éventuelle entre les coûts supportés par la personne assurée et le taux remboursé par l'État membre d'affiliation reste à la charge exclusive de la personne assurée, sauf dans le cas où l'État membre d'affiliation déciderait de lui rembourser également cette différence positive.
1 a. Any costs incurred by the insured person over and above the level reimbursed by the Member State of affiliation shall be borne solely by the insured person, unless the Member State of affiliation decides also to reimburse the insured person for the costs incurred in excess of that level.