Vertaling van "pas recueillies avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'application du projet de loi S-7 se fondera d'abord et avant tout sur des indicateurs tirés du renseignement ou sur des informations recueillies avant qu'une personne ne quitte le Canada.
The way Bill S-7 would operate would for the most part be based on intelligence indicators or information that was available before an individual left Canada.

Les signatures recueillies avant la date d’application du règlement ne pourront pas être utilisées ultérieurement; le règlement prévoit que les déclarations de soutien ne peuvent être recueillies qu’après l’enregistrement de la proposition d’initiative auprès de la Commission.
Signatures collected before the date of application of the Regulation cannot be used later; the Regulation provides that the statements of support can only be collected after the registration of the proposed initiative with the Commission.

Les signatures recueillies avant la date d'application du règlement ne pourront pas être utilisées ultérieurement; le règlement prévoit que les déclarations de soutien ne peuvent être recueillies qu'après l'enregistrement de la proposition d'initiative auprès de la Commission, ce qui ne sera possible que lorsque le règlement sera applicable.
Signatures collected before the date of application of the Regulation cannot be used later; the Regulation provides that the statements of support can only be collected after the registration of the proposed initiative with the Commission, which will be possible only once the Regulation is applicable.

4. INVITE le CPE/CEF à actualiser les données reprises dans ce rapport en fonction des nouvelles données éventuellement recueillies avant la conférence;
4. INVITES the EPC/EFC to update data in the Cancun FSF report in order to reflect any further information received before the Cancun UNFCCC session.

l'identification des tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de substances à la fois naturellement présentes et résultant de l'activité humaine prend en compte les données recueillies avant le démarrage du programme de surveillance, lorsqu'elles sont disponibles, aux fins de l'identification de tendances dans le cadre du premier plan de gestion de district hydrographique prescrit à l'article 13 de la directive 2000/60/CE.
the identification of significant and sustained upward trends in the concentrations of substances which occur both naturally and as a result of human activities will consider the data collected before the start of the monitoring programme in order to report on trend identification within the first river basin management plan referred to in Article 13 of Directive 2000/60/EC, where such data is available.

L'information rendue disponible par les techniques de télécommunications informatiques et/ou électroniques ne doit pas nécessairement comprendre l'information recueillie avant l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins que cette information ne soit déjà disponible sous forme électronique.
The information made available by means of computer telecommunication and/or electronic technology need not include information collected before the entry into force of this Regulation unless it is already available in electronic form.

1.3 L'identification des tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de substances naturellement présentes ou résultant de l'activité humaine prend en compte les données recueillies avant le démarrage du programme de surveillance aux fins de l'identification de tendance dans le cadre du premier plan de gestion de district hydrographique défini à l'article 13 de la directive 2000/60/CE.
1.3 The identification of significant and sustained upward trends in the concentrations of substances which occur both naturally and as a result of human activities shall consider data gathered before the start of the monitoring programme in order to report on trend identification within the first River Basin Management Plan set out in Article 13 of Directive 2000/60/EC.

Lorsque l'information a été recueillie avant l'entrée en vigueur du présent règlement et qu'elle n'est pas disponible sous forme électronique, il doit être indiqué clairement où cette information peut être trouvée et comment elle peut être obtenue.
Where information has been collected prior to the entry into force of this Regulation and electronic copies are not available, it shall be clearly stated where this information can be found and how it can be obtained.

Les informations mises à disposition au moyen des technologies de télécommunication informatique et/ou électroniques n'incluent pas nécessairement des informations recueillies avant l'entrée en vigueur de la présente directive sauf si elles sont déjà disponibles sous forme électronique.
The information made available by means of computer telecommunication and/or electronic technology need not include information collected before the entry into force of this Directive unless it is already available in electronic form.

En revanche, le texte qui a fait l'objet de l'accord est aussi applicable aux preuves entrant dans les catégories précitées qui ont été recueillies avant l'émission du mandat.
Nevertheless, under the text agreed, evidence falling in these categories which has been gathered prior to the issuing of the warrant it is also covered.