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Admettre en preuve
Carnet d'échéance pour effets à recevoir
Créancier des effets à recevoir
Intérêts courus à recevoir
Intérêts à recevoir
Intérêts échus à recevoir
Livre des créances
Montants à recevoir
Recevoir
Recevoir des instructions
Recevoir en preuve
Recevoir le CV d'acteurs
Recevoir le curriculum vitæ de comédiens
Recevoir son mandat
Recevoir un appel
Recevoir un coup de fil
Recevoir un coup de téléphone
Refus de recevoir des soins
Refus de traitement de la part du malade
Sommes à recevoir
échéancier des effets à recevoir

Traduction de «pas recevoir la part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refus de recevoir des soins | refus de traitement de la part du malade

rejection of medical treatment


recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

receive a call | get a call


échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]

bills receivable book


intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir

accrued interest receivable


admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve

receive


recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs

receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes


sommes à recevoir [ montants à recevoir ]

amounts receivable


intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

interest receivable | accrued interest receivable


recevoir des instructions | recevoir son mandat

take instruction


intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]

accrued interest receivable [ interest receivable ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
et la date à laquelle le contribuable est réputé recevoir ou devenir en droit de recevoir cette part dans le montant est la date où la société de personnes reçoit ou devient en droit de recevoir le montant.

and the time at which the taxpayer is deemed to receive or become entitled to receive such share of the amount shall be the time that the partnership receives or becomes entitled to receive the amount.


L'autre avantage du TCSPS, c'est qu'il répond à un grief de longue date de la part de certaines provinces, surtout les plus prospères qui se plaignent de ne pas recevoir une part équitable du transfert par habitant.

The other beauty of the CHST is that it addresses a long-standing grievance of some of the provinces, particularly the more prosperous provinces, that they were not getting a fair share of the transfer on a per capita basis.


En vertu de certaines lois, le légataire peut recevoir une part directe au titre de la succession, alors que selon d'autres lois, le légataire ne peut acquérir qu'un droit à faire valoir à l'encontre des héritiers.

Under some laws, the legatee may receive a direct share in the estate whereas under other laws, the legatee may acquire only a claim against the heirs.


Le fait que le diviseur soit fixé à 279 et qu'un certain nombre de sièges soient garantis en vertu de la Constitution empêche l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta de recevoir une part de sièges qui correspond à leur part relative de la population.

The combined effect of fixing the divisor at 279, in combination with the existence of the seat guarantees in the Constitution, has prevented Ontario, British Columbia and Alberta from receiving a share of seats that is commensurate with their relative share of the overall population.


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F. considérant que la Commission, d'une part, et les États membres, dans leur ensemble, d'autre part, se sont engagés en octobre 2007 à fournir chacun annuellement 1 000 000 000 EUR supplémentaires au titre de l'aide au commerce afin d'aider les pays en développement à améliorer leurs capacités commerciales, qu'ils aient ou non signé des APE, et que la région d'Afrique centrale devrait dès lors recevoir une part juste et équitable ...[+++]

F. whereas the Commission and the Member States each undertook in October 2007 to provide an additional EUR 1 billion (EUR 1 000 000 000) annually under the Aid for Trade initiative in order to help developing countries improve their trade capacity, whether or not they have signed EPAs, and whereas the region of Central Africa should therefore receive a fair and equitable proportion of this sum,


F. considérant que la Commission, d'une part, et les États membres, dans leur ensemble, d'autre part, se sont engagés en octobre 2007 à fournir chacun annuellement 1 000 000 000 EUR supplémentaires au titre de l'aide au commerce afin d'aider les pays en développement à améliorer leurs capacités commerciales, qu'ils aient ou non signé des APE, et que la région d'Afrique centrale devrait dès lors recevoir une part juste et équitable ...[+++]

F. whereas the Commission and the Member States each undertook in October 2007 to provide an additional EUR 1 billion (EUR 1 000 000 000) annually under the Aid for Trade initiative in order to help developing countries improve their trade capacity, whether or not they have signed EPAs, and whereas the region of Central Africa should therefore receive a fair and equitable proportion of this sum,


F. considérant que la Commission et les États membres de l'Union se sont engagés en octobre 2007 à fournir chacun annuellement 1 000 000 000 EUR supplémentaires au titre de l'aide au commerce afin d'aider les pays en développement à améliorer leurs capacités commerciales, qu'ils aient ou non signé des APE, et que la région d'Afrique centrale devrait dès lors recevoir une part juste et équitable de ces montants,

F. whereas the Commission and the EU Member States each undertook in October 2007 to provide an additional EUR 1 000 million (1 billion) annually under the Aid for Trade initiative in order to help developing countries improve their trade capacity, whether or not they have signed EPAs, and whereas the region of Central Africa should therefore receive a fair and equitable proportion of this sum,


Dans ces conditions, les régions les plus rurales et périphériques des nouveaux États membres risquent d'être considérées comme ayant un potentiel de croissance limité et de ne pas recevoir leur part des investissements, même s'il apparaît que c'est précisément dans ces régions que la population connaît les taux les plus élevés de pauvreté et la qualité de vie la plus médiocre.

A potential problem here is the possibility that the more rural and remote regions of the new Member States will be seen as having limited growth potential and will not receive their share of investment; this is despite the fact that, as evidence suggests, it may be these very areas that people experience the highest levels of deprivation and the poorest quality of life.


Je dois préciser que leur option favorite était que l'on devrait permettre au Québec de se retirer du programme, de recevoir sa part de l'argent et d'avoir son propre système.

I must make it clear that their first option was that Quebec should be allowed to opt out, be given their share of the money, and be allowed to use their own system.


Il n'est pas surprenant que la province de Québec veuille continuer à recevoir sa part du programme de péréquation et sa part du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

It is no wonder that the province of Quebec wishes to continue to receive its share of equalization programs and its share of the Canada health and social transfer.


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