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Admettre en preuve
Auteur de délit individuellement responsable
Auteur individuel de délit
Auteure de délit individuellement responsable
Auteure individuelle de délit
Carnet d'échéance pour effets à recevoir
Coauteur de délit individuellement responsable
Coauteur individuel de délit
Coauteure de délit individuellement responsable
Coauteure individuelle de délit
Compte à recevoir
Créance
Créancier des effets à recevoir
Forfait individuel
ITT
Intérêts courus à recevoir
Intérêts échus à recevoir
Livre des créances
Recevoir
Recevoir des instructions
Recevoir en preuve
Recevoir le CV d'acteurs
Recevoir le curriculum vitæ de comédiens
Recevoir son mandat
Recevoir un appel
Recevoir un coup de fil
Recevoir un coup de téléphone
Somme à recevoir
Somme à recouvrer
Voyage individuel tous frais compris
Voyage individuel tout compris
Voyage à forfait individuel
échéancier des effets à recevoir

Traduction de «pas recevoir individuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]

bills receivable book


recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

receive a call | get a call


compte à recevoir | créance | somme à recevoir | somme à recouvrer

receivable account


intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir

accrued interest receivable


admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve

receive


recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs

receive actor’s resume | take delivery of actors' resumes | receive actors' resumes | receiving actors' resumes


voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris

independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT


auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]

independent tortfeasor [ several tortfeasor ]


coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]

independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]


recevoir des instructions | recevoir son mandat

take instruction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deux adultes habitant dans la même maison ne peuvent donc pas recevoir individuellement un soutien de revenu du gouvernement, même s'ils y auraient droit s'ils vivaient seuls.

So two adults living in the same house cannot individually receive government income support, even though they would qualify for it if they lived alone.


Elles travaillent ensemble de façon unifiée, mais elles ne constituent pas un système scolaire public; elles n'ont pas renoncé à leur droit à recevoir individuellement des fonds du gouvernement.

They have worked together in a unified manner, but they have not become a public school system; they have not given up their right to public funds.


La lettre d'accompagnement indique si la méthodologie de l'essai clinique requiert que des groupes de participants, plutôt que des participants individuels, soient répartis de manière à recevoir différents médicaments expérimentaux lors d'un essai clinique, et par conséquent si le consentement éclairé sera obtenu par des moyens simplifiés.

The cover letter shall indicate if the methodology of the clinical trial requires that groups of subjects rather than individual subjects are allocated to receive different investigational medicinal products in a clinical trial, and as a consequence whether informed consent will be obtained by simplified means.


(Le document est déposé) Question n 36 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la fermeture de la bibliothèque du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) (T.-N.-L.): a) quels sont les coûts prévus, à la fois (i) ventilés par dépense individuelle, (ii) au total, de cette fermeture; b) est-ce que l’espace qui abritait la bibliothèque appartient au gouvernement, (i) dans l’affirmative, quels sont les plans d’utilisation de cet espace, (ii) dans la négative, combien de temps le gouvernement entend-il co ...[+++]

(Return tabled) Question No. 36 Ms. Judy Foote: With regard to the closure of the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) library in St. John’s, Newfoundland and Labrador (N.L.): (a) what are the anticipated costs, both (i) broken down by individual expense, (ii) in total, of closing the library; (b) does the space that housed the library belong to the government, (i) if so, what are the plans for the space, (ii) if not, how long does the government plan to continue to rent the space and for what purpose; (c) how many total items ...[+++]


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De nombreux États membres considéraient que l'école était l'un des principaux facteurs d'intégration: les systèmes d'éducation et de formation doivent être adaptés et les enseignants devraient recevoir la formation appropriée pour acquérir les compétences nécessaires afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque apprenant individuel, y compris un meilleur soutien à l'apprentissage pour les jeunes issus de l'immigration, en particulier pour l'apprentissage linguistique.

Many member states considered that school was one of the main vectors of integration: education and training systems must be adapted and teachers should be provided with the training and competences necessary to meet the specific needs of each individual learner, including better learning support for young people with a migrant background, particularly for language learning.


Par une note du 28 juillet 2009, intitulée « R[éclamation] », la requérante, après s’être référée à l’article 90, paragraphe 2, du statut, avoir accusé réception de la lettre du 23 juillet 2009, et avoir exposé qu’elle avait demandé, sans succès, à recevoir, en copie, ses épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle avec la notation de ces épreuves par le jury, a réitéré ces demandes, en ajoutant qu’elle souhaitait également recevoir toute information additionnelle la ...[+++]

In a note dated 28 July 2009, entitled ‘Complaint’, the applicant made reference to Article 90(2) of the Staff Regulations, acknowledged receipt of the letter of 23 July 2009 and stated that she had asked, without success, for a copy of her written tests (b) and (c) and of the personal evaluation sheets showing how the selection board had marked those tests; she then reiterated those requests, adding that she wished to receive any additional information concerning her in connection with her participation in the competition.


Si un avis de concours reconnaît aux candidats évincés le droit spécifique d’accéder à certaines informations les concernant directement et individuellement afin qu’ils puissent recevoir des informations et des documents susceptibles de leur permettre de prendre une décision éclairée quant à l’utilité de contester ou non la décision de les exclure du concours, le strict respect par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) dudit droit, tant pour ce qui est de son contenu que pour le délai de réponse, est l’expression des devoirs qui découlent du ...[+++]

Although a notice of competition gives unsuccessful candidates the specific right of access to certain information concerning them directly and individually so that they may obtain information and documents enabling them to take an informed decision as to whether it is appropriate to challenge a decision to exclude them from the competition, strict observance by the European Personnel Selection Office (EPSO) of that right, both as regards the substance of that right and in respect of the time-limit for responding, is the embodiment of the duties which stem from the principle of good administration, the public right of access to documents ...[+++]


À cette fin, les victimes devraient recevoir un traitement adapté à leurs besoins individuels, tout au long de l’enquête et de la procédure pénale.

To this end victims of trafficking should during criminal investigations and proceedings receive treatment that is appropriate to their individual needs.


Un droit individuel est ainsi clairement conféré à tout ressortissant[10] d'un État membre de recevoir un traitement égal de la part des autorités consulaires d'un autre État membre sur le territoire d'un pays tiers où son propre État membre n'est pas représenté.

This confers a clear individual entitlement for the citizen[10] of a Member State to be treated equally by the consular authorities of another Member State in the territory of a third country where his/her own Member State is not represented.


Le projet mettra à leur disposition des parcelles de terrain viabilisées en eau, assainissement et infrastructures de desserte aptes à recevoir les constructions individuelles et les équipements sociaux.

As part of the project, they will be allocated plots of land supplied with water, sewage and other basic infrastructure, on which to build houses and social facilities.


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