Vertaling van "pas qu'un seul député puisse " (Frans → Engels) :

Je vous cite un de ces mémoires: «Il est inacceptable que, sous le régime d'une règle étrange et archaïque de la Chambre des communes, un seul député puisse à lui seul faire rejeter un projet de loi d'initiative parlementaire jouissant d'un large soutien».
Here is just one quotation from one of those presentations: “It is unacceptable that under a strange and archaic House rule, a lone MP can bring about the rejection of a broadly supported private member's bill”.

lorsqu’un seul bovin présent dans l’exploitation a perdu deux marques auriculaires, il est considéré comme déterminé à condition que l’animal puisse toujours être identifié par le registre, par un passeport pour animaux, par la base de données ou par d’autres moyens prévus dans le règlement (CE) no 1760/2000 et à condition que le détenteur d’animaux puisse apporter la preuve qu’il a déjà pris des mesures pour remédier à la situation avant l’annonce du contrôle sur place.
where one single bovine animal present on the holding has lost two ear tags it shall be considered as determined provided that the animal can still be identified by the register, animal passport, database or other means laid down in Regulation (EC) No 1760/2000 and provided that the animal keeper can provide evidence that he has already taken action to remedy the situation before the announcement of the on-the-spot check.

11.10. Le Président spécifie dans sa demande à l'autorité nationale compétente le niveau de classification des informations que le député au Parlement européen concerné aurait à connaître, de sorte que cette autorité puisse mener la procédure d'enquête.
11.10. The President shall specify in his/her request to the competent national authority the level of classified information to be made available to the Member of the European Parliament concerned, so that it may carry out the screening process.

Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il y ait un seul député dans cet endroit qui puisse dire que les événements du 11 septembre à New York et à Washington étaient autre chose que l'expression de la pire vilenie que l'humanité puisse contenir.
Mr. Speaker, I do not think there is anyone in this place who would ever say that what happened on September 11 in New York City and in Washington was anything other than an expression of the most evil to which humanity could rise.

95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.
95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.

Compte tenu du fait que le député de Leeds—Grenville est le seul qui puisse empêcher cela, et puisqu'il n'a été élu qu'avec une majorité de 50 voix, je demande le consentement unanime de la Chambre afin que la motion d'Initiative parlementaire n361 puisse faire l'objet d'un vote et que nous puissions avoir un débat exhaustif sur la nature de la démocratie au Canada (1750) Le président suppléant (Mme Bakopanos): Y a-t-il consentement unanime pour que cette question puisse faire l'objet d'un vote?
Given that the hon. member for Leeds Grenville is the only member who can prevent this from happening, and given that he was elected with only a 50 seat majority, I seek unanimous consent from the House to make private member's Motion No. 361 votable so we can have a full debate about the nature of democracy in Canada (1750) The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): Is there unanimous consent to make the item votable?

2. Si les services de formation ne sont offerts que par une seule entreprise ferroviaire ou un seul gestionnaire de l'infrastructure, les États membres veillent à ce qu'ils soient mis à la disposition d'autres entreprises ferroviaires à un prix raisonnable et non discriminatoire, qui soit en rapport avec les coûts et puisse inclure une marge bénéficiaire.
2. If the training facilities are available only through the services of one single railway undertaking or the infrastructure manager, Member States shall ensure that they are made available to other railway undertakings at a reasonable and non-discriminatory price, which is cost-related and may include a profit, margin.

Lorsqu'elle représente l'Union dans les conférences internationales, la Commission, à la demande du Parlement, facilite l'inclusion d'une délégation de députés au Parlement européen en tant qu'observateurs dans les délégations de l'Union, afin que cette délégation puisse être immédiatement et pleinement informée des travaux de la conférence.
Where the Commission represents the Union in international conferences, it shall, at Parliament’s request, facilitate the inclusion of a delegation of Members of the European Parliament as observers in Union delegations, so that it may be immediately and fully informed about the conference proceedings.

Je ne crois pas qu'un seul député puisse dire, s'il veut honnêtement représenter les opinions de ses électeurs, que le système actuel est parfait.
I do not expect a single member of parliament, if they were honest in terms of representing the views of their constituents, would say there not improvements to be made to the system.

Je doute qu'un seul député puisse l'imaginer, parce que nous devons rendre des comptes non pas à une personne, mais à nos électeurs.
I do not think any of us here could imagine such a thing, since we are not accountable to one person, we are accountable to our constituents.