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Vertaling van "pas qu'il puisse contourner cela " (Frans → Engels) :

Je suis très consciente de la problématique de la compétence provinciale-fédérale, et je ne perds pas espoir que, d'une façon ou d'une autre, on puisse contourner cela et trouver des solutions créatives en tant que groupe.

I'm very cognizant of the fact that there's a provincial-federal jurisdictional issue, and I remain hopeful that somehow we can work around that and come up with creative solutions as a group.


Néanmoins, le simple fait que des services aux entreprises tels que des réseaux privés virtuels pourraient également donner accès à l’internet ne devrait pas avoir pour conséquence qu’ils soient considérés comme un remplacement des services d’accès à l’internet, à condition que la fourniture de cet accès à l’internet par un fournisseur de communications électroniques au public respecte l’article 3, paragraphes 1 à 4, du présent règlement et ne puisse donc pas être considérée comme un contournement ...[+++]

However, the mere fact that corporate services such as virtual private networks might also give access to the internet should not result in them being considered to be a replacement of the internet access services, provided that the provision of such access to the internet by a provider of electronic communications to the public complies with Article 3(1) to (4) of this Regulation, and therefore cannot be considered to be a circumvention of those provisions.


Cela affectera-t-il le prix du billet ou y a-t-il moyen de contourner cela?

Is that going to affect the ticket prices, or is there any way we can get around that?


La députée pourrait-elle expliquer aux députés et à tous les Canadiens comment il se fait que son parti juge acceptable qu'on puisse contourner la procédure judiciaire établie pour révoquer la citoyenneté de quelqu'un?

Could the member explain to us and Canadians how it is that her party feels that it is acceptable to bypass judicial due process in revoking citizenship?


L'émission de cartes de paiement dans des pays tiers pourrait également, si cela s'avère approprié et si cela est corroboré par d'autres éléments objectifs, être prise en compte lors de l'évaluation d'un éventuel contournement du présent règlement.

As appropriate, and if corroborated by further objective elements, the issuance of payment cards in third countries could also be taken into account when assessing potential circumvention of this Regulation.


Néanmoins, dans certains cas spécifiques, lorsque cela se justifie, il convient que le déclarant puisse proposer la production de la génération F2 ainsi que des cohortes pour les essais DNT et DIT, et que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) puisse en faire la demande.

Nevertheless, in certain specific cases, where justified, the registrant should be able to propose and the European Chemicals Agency (ECHA) should be able to request the performance of the F2 generation, as well as the DNT and DIT cohorts.


Toutefois, afin d’éviter le risque de contournement, et compte tenu du caractère généralement urgent des cas nécessitant l’adoption de mesures de protection, il ne devrait pas être nécessaire que le délai pour invoquer un tel moyen de défense ait expiré pour qu’un certificat puisse être délivré.

However, with a view to avoiding circumvention and taking into account the typical urgency of cases necessitating protection measures, it should not be required that the period for raising such defence has expired before a certificate may be issued.


Or, je vois que certaines personnes, même s'il y a des lois, même s'il y a des règlements, essaient de contourner cela et les prêts aux individus entraîne justement ce type de contournement.

Even though there are laws and regulations, I still see people trying to circumvent them, and loans to individuals are one of the ways.


D'ailleurs, il faut le dire, il est totalement inacceptable que l'on puisse contourner ces plafonds en recourant à des prêts personnels.

Furthermore, I must say it is totally unacceptable that these ceilings can be circumvented by taking out personal loans.


Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles vi ...[+++]

The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure’.




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pas qu'il puisse contourner cela ->

Date index: 2025-03-12
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